Ordre du Jour - CM 01 02 24 OdJ

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Ordre du Jour - CM 01 02 24 OdJ Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 01 02 24 OdJ)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 01 FEVRIER 2024

Ordre du jour 1

PIERREFEU-DU-VAR

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1 ER FEVRIER 2024, A 18 HEURES 00

ADMINISTRATION GENERALE

1. Information sur les décisions municipales

2. Adhésion de la commune de FLAYOSC à la compétence n° 7 au profit de TE83-SYMIELEC

3. Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2025

4. Approbation d’une convention cadre de réservation des logements locatifs sociaux entre la commune et les bailleurs sociaux du territoire dans le cadre du passage à la gestion en flux des droits de réservation.

FINANCES

5. Autorisation de lancement des premiers investissements avant l'adoption du budget primitif 2024 / Budgets Commune, Eau et Assainissement

URBANISME / GESTION FONCIERE ET DOMANIALE

6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux acquisitions amiables par la commune, de propriétés situées « Chemin du Collet du Pont Vieux » à Pierrefeu-du-Var dans le cadre des opérations d’acquisition relatives à la réalisation de l’emplacement réservé n°17 du PLU pour l’élargissement de la voie dénommée « Chemin du Collet du Pont Vieux».

7. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux acquisitions amiables par la commune, de propriétés situées « Chemin du Collet du Pont Vieux » à Pierrefeu-du-Var dans le cadre des opérations d’acquisition relatives à la réalisation de l’emplacement réservé n°18 du PLU pour l’élargissement de la voie dénommée « Chemin du Collet du Pont Vieux».

8. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux acquisitions amiables par la commune, de propriétés situées « Chemin des Hameaux» à Pierrefeu-du-Var dans le cadre des opérations d’acquisition relatives à la réalisation de l’emplacement réservé n°25 du PLU pour l’élargissement de la voie dénommée « Chemin des Hameaux».

9. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un réservoir d’adduction d’eau potable et des équipements nécessaires à son fonctionnement, sur une propriété cadastrée E6192 située dans le secteur «Chemin de Belle Lame / Pas de la Garenne », appartenant au domaine privé de la commune.

10. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) eu égard à la nécessité d’une extension d’un réseau ENEDIS, dans le cadre d’un projet de construction d’une maison individuelle suite au détachement parcellaire d’un lot unique destiné à la construction, autorisé par la déclaration préalable enregistrée sous les références DP n°083.091.23P0070 délivrée en date du 06 juillet 2023, sise "route des Maures – 83390 PIERREFEU-DU-VAR", parcelle cadastrée AP n°106p d'une superficie de 473 m ² (en zone UP du PLU)CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 01 FEVRIER 2024

Ordre du jour 2

ENVIRONNEMENT

11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Pierrefeu-du-Var.

12. Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Massif des Maures

13. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de terrain en forêt communale de Pierrefeu- du-Var relevant du régime forestier et de mise en œuvre des mesures compensatoires environnement en lien avec le projet d'extension de l'ICPE Azur Valorisation

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