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Déliberation - 2023 0008 Installation Dune Terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0008 Installation Dune Terrasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Champagny. Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES#ÉLIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2023
N°
2023
0008
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
premier
février
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
24
janvier
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Olivier
CHENU,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Absents
excusés,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE),
Nombre
en
Membres
:
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 AK KA
AK
KA
AK
SKK
KE
Ke
KE KO
KO
Objet
: Demande
d'installation
d’une
terrasse
pour
le point
crêpes
— Mme
Corinne
GARBIES
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
courrier
en
date
du
8 janvier
2023,
Madame
Corinne
GARBIES
a
sollicité
la Commune
pour
l'installation
d’une
terrasse
le
long
du
muret
à droite
de
son
chalet,
sur
les
anciens
parkings
réservés
aux
médecins
et
aux
handicapés.
-
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1311-5
à
1311-7
;
-
Vu
la délibération
n°2022-0163
du
19
décembre
2022
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
portant
occupation
du
domaine
public
avec
madame
Garbies
;
-
Vu
la demande
de
Madame
Garbies
en
date
du
8 janvier
2023 ;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
:
-
ACCORDE
une
autorisation
à
Madame
Corinne
GARBIES
pour
l'installation
d’une
terrasse
pour
le
point
crêpes.
-
PRECISE
que
cette
occupation
provisoire
sera
accordée
moyennant
une
redevance
de
100
euros
/ m?
occupé
/ an. «
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
AGAES,
Pour
le
Maire
empêché,
Ne
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
DAS
\CX
| ACTA
f
x.
…
(Savo®)
#
a
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANDISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79 55
03 80
-
Fax
0479550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230201-01_20230008-DE Reçu le 07/02/2023