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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm fdep)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro de l’acte 2020-47-RHES
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
QUESTION N°2020-47
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) / Désignation des membres RAPPORTEUR : Monsieur Benoît ROUSSEL
Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5252-7 et -8, L 5211-7 et -8,
Vu les statuts de la FDE 62, et notamment son article 3,
Vu la délibération n°2013-34 du 15 juin 2013 du Comité Syndical de la FDE 62 approuvant à l’unanimité la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais, portant notamment sur le mode d’élection des représentants et des délégués,
La FDE est par conséquent soumise à la modification du mode de désignation des délégués des syndicats intercommunaux par la loi de décembre 2010.
L’élection des membres du Comité Syndical s’opérera de la manière suivante et comme depuis 1996 :
- Un collège électoral composé de 893 membres, chargé d’élire les 35 membres titulaires et les 35 membres suppléants du Comité Syndical,
- Chaque commune du Pas-de-Calais sera représentée au sein du collège par un délégué, - Chaque délégué aura un nombre de voix proportionnel au nombre d’habitants de la commune à raison d’une voix par 500 habitants ou fraction de 500 habitants. Une seule différence : auparavant c’était le Maire qui votait pour l’élection des membres de la FDE, aujourd’hui c’est un délégué désigné par le Conseil Municipal qui sera l’électeur. Les membres du Comité Syndical de la FDE devront avoir été désignés délégués par leur commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à bulletin secret, à la majorité absolue, décide :
- de désigner Monsieur Joël DUQUENOY membre du conseil pour représenter le conseil municipal au sein de la FDE 62
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 03 juin 2020
Le Maire,
Benoît ROUSSEL