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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm maintien adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20230307-2023-01-URBMC-DE
Date de télétransmission : 07/03/2029 Date-de récopti : 07/05/2023
Numéro de lade{ 2023-UL-URBMC Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 5.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
QUESTION N°2023-01
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : MAINTIEN DU NOMBRE D'ADJOINTS SUITE À DEMISSION
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-8,
Vu la délibération n°2020-22 en date du 23 mai 2020, fixant à huit (8) le nombre d'Adjoints au
Maire,
Vu la délibération n°2020-24 en date du 23 mai 2020, portant élection de Madame Hélène
FAYEULLE, adjointe au Maire,
Vu la démission de Madame Hélène FAYEULLE de ses fonctions de 1** adjointe reçue le 24
janvier 2023,
Vu le courrier du préfet en date du 22 février 2023, reçu le 24 février 2023, acceptant la
démission de Madame Hélène FAYEULLE de ses fonctions d’adjointe au maire,
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande :
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 8
ARTICLE 2 : PRECISE que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au dernier rang dans l'ordre des
adjoints.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Acte administratif certifié exécutoire
après MERS 2 en Sous-Préfecture
19.2.MARS 207 et publication ou
- Votes favorables 27 notification le . Q.7. MARS..2023 - Votes défavorables 0 Monsieur le Maire - Abstentions 0 os
Fait à ARQUESenoît ROUSSEL
ne. Le 02 mars 2023
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le secrétaire de séance,
Johnny WALLART, .
F REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 01 MARS 2023
Affiché le 03 mars 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Premier Mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le vingt-trois février 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Francis PRED'HOMME - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Peggy MARECAU - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Alexandrina DA SILVA — Arnaud WILQUIN - Chloé KOCLEGA -— Hélène FAYEULLE - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 22 présents
- 1 absent non excusé
- 1 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS
Monsieur Johnny WALLART est nommé secrétaire de séance.