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Document publié le Jeudi 29 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150129 12 ENF Extension du Relais D Assistances Maternelles Missions D ASSISTANCES)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 JANVIER 2015
Présents : MM. BERNOS, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, LEPRÈTRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme POTIN, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, TERUEL, Mme MIRANDE
Pouvoirs : Joseph LEES
Marianne PAPAREMBORDE
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Aracéli ETCHENIQUE
Valérie SARTOLOU
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Elisabeth MIQUEU
Christophe GUERY
Suppléants : Michel NAVAILLES
Thérèse LASMARRIGUES
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D:
QG
M
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M
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M
À
suppléant de
Madeleine COIG
Laurent KELLER
Daniel LACRAMPE
Gérard ROSENTHAL
Denise MICHAUT
Maylis DEL PIANTA
Maïté POTIN RECU Aimé SOUMET QU
Robert BAREILLE 34 eyes, Michel ADAM € - 3 FEV, 206
Henriette BONNET
Bernard MORA
suppléante de Alain TEULADE
Excusés : Pierre CASAUX-BIC, Bernard AURRISET, Sandrine HIRSCHINGER, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N° 150129-12-ENF-
EXTENSION DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES : MISSIONS D’ASSISTANCE
M. SOUMET annonce que les études pour l'extension du Relais d'Assistantes Maternelles viennent d'être engagées par Madame TARDIEU, Architecte, mandataire de l’équipe de maître d'œuvre retenue à l'issue de la consultation.
Afin de se faire assister dans la réalisation de cette opération, il convient de désigner, après consultation, un organisme de contrôle technique et un contrôleur Sécurité-Protection de la Santé.
Les crédits sont disponibles au Budget Général « Opération 118 ». Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à Funanimité
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats Contrôle Technique et SPS dans le cadre des travaux d'extension du RAM
-__ ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 janvier 2015
Suivent les signatures
Le Président
ES
Daniel LACRAMPE
ACERTUBURE
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