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Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 30 ENF RAM Itinerant)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Éducation,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121011-30-ENF
RAM ITINERANT : SUBVENTION LEADER
M. CARSUZAA indique que par délibérations des 16 décembre 2009 et 30 juin 2010, votre assemblée a décidé de développer les actions itinérantes du Relais d’Assistantes Maternelles et d’étendre son périmètre à la vallée de Josbaig.
Ce projet a été retenu au titre du Programme LEADER sur trois ans : 2010, 2011 et 2012. Pour 2011, suite au départ de l’animatrice en charge des missions correspondantes, une nouvelle organisation a dû être mise en place. En conséquence, le plan de financement a été ajusté, il est conforme au Compte Administratif approuvé le 27 juin 2012 et se présente comme suit :
DEPENSES Montant RECETTES Montant %
Financements publics 100
Animation 26 713,72 LEADER 6 281,00
Assurance véhicule 645,71 CG 64 3 049,00
Intervenants 548,87 CAF 12 683,92
Mat. pédagogique 474,41 CCPO 6 368,79
Totaux 28 382,71 28 382,71 100%
Pour 2012, les actions se poursuivent et le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES Montant
prévisionnel
RECETTES Montant
prévisionnel
%
Financements publics
Animation 27 478,00 LEADER 7 241,75 25%
Véhicule 678,45 CG 64 3 049,00 10,5%
Intervenants 257,18 CAF 13 104,25 45,3%
Mat. pédagogique 553,37 CCPO 5 572,00 19,2%
Totaux 28 967,00 28 967,00 100%
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget Général 2012 de la CCPO, section fonctionnement.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les financements dans le cadre du programme LEADER
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT