Arrêté - Arrêté V 9 2024 1248 Festoche Saint Pry

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Arrêté - Arrêté V 9 2024 1248 Festoche Saint Pry Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté V 9 2024 1248 Festoche Saint Pry)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, SMART CITY

Hôtel de ville

6, Place du 4 septembre

BP 1071

62407 Béthune Cedex

Tél. 03.21.63.00.00

Fax. 03.2163.00.01

Email.mairie@ville-bethune fr

ville-bethune.fr

N° 9-2024-1248

Abroge et remplace

: l'arrêté N° 9-2024-1065

: BOUGE A BETHUNE

: Le samedi 28 septembre 2024

: Festoche SAINT PRY

! REGLEMENTATION DE LA

: CIRCULATION ET DU

: STATIONNEMENT

AUTORISATION D'USAGE DE

; HAUT-PARLEURS

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

articles L2213-1 et L2213-2,

Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,

Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1,

Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,

Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le

bruit,

Vu l'arrêté municipal n°5-2024-367 du 20 mars 2024 règlementant

Les bruits de voisinage sur La commune de Béthune,

Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,

Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant

délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal N°9-2024-1065 du 29 août 2024, règlementant

8 circulation et Le stationnement et autorisant l'usage de haut-

parleurs Le samedi 28 septembre 2024 dans La rue Saint Pry

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux

nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de

certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et

de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,

Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations

relatives à l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d'en fixer

Les conditions d'usage,

Considérant la demande de Président de

l'Association « Bouge à Béthune », d'organiser un festival de musique

en plein air devant Le commerce « La Disquerie », sis au 75 rue Saint

Bry Le samedi 28 sevtembre 2024, etta nécessité de mettre en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires

à son bon déroulement,

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans La rédaction de l'arrêté N° 9-2024-1065,EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

ARRETE:

Article 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N° 9-2024-1065,

Article 2 : La circulation des véhicules sers interdite du samedi 28 septembre 2024, 13h00 au dimanche 29

septembre 04h00

e Rue StPru (de l'angle de La rue d'Arras à l'angle de La rue Poterne)

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit, du samedi 28 septembre 2024, 06h00 au dimanche 29

septembre 04h00 :

e Rue St Pry (de l'angle de La rue d'Arras à l'angle de La rue Poterne)

Article 4_: Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée

aux organisateurs, Le samedi 28 septembre 2024 de 16h00 à 00h00.

Article 5 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence

sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure

à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en

fonction de La durée (article R.1336-7 du code de La santé publique).

Article 6 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie

Article 7: La signalétique réglementaire sera installée par les Services Municipaux et constatée par la Police

Municipale.

Article 8 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après

avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute

personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 9: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le

Directeur Départemental de La Sécurité Publique

Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié sur Le site internet de La commune

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille

(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «

Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »

Article 12 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de

Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Béthune, Le 26 septembre 2024

Le Maire,

Acte publié le 2 7 SEP. 20X