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Arrêté - Arrêté 9 2024 1344 V Poissonnerie LUDO
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 9 2024 1344 V Poissonnerie LUDO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
| Hôtel devite Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
6. Place du 4 septembre
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses BP 1071 î
62407 Béthune Cedex ? articles L2212-1; L2213-1et L.2213-2, et suivants: Tél 03.21.63.00.00
Fax 0521650001 Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Email.mairie@ville-bethune.fr
VILE DOME Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
N° 9-2024-1344
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
POISSONNERIE LUDO
Du vendredi 20 décembre 2024 au
: jeudi 02 janvier 2025 Considérant la demande de . gérant de l'établissement « POISSONNERIE LUDO », sis 165 rue Sadi Carnot,
d'installer une semi-remorque frigorifique pendant La période des fêtes
de fin d'année pour Le stockage de sa marchandise, entre Le n°165 et Le
n°183 rue Sadi Carnot, du vendredi 20 décembre 2024 au jeudi 02
Stationnement d'une semi- :
remorque frigorifique pendant La
période des fêtes
Janvier 2025,
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 20 décembre 2024, 06h00, au jeudi 02
jenvier 2025, 20h00
° __ Dun°165 au n°183, rue Sadi Carnot.
Article 2 Ces dispositions ne concernent es Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 3. La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 4 Tout véhicule an infraction gènant Le bon déroulement de La circulation sera mis en fourrière 3près avis
des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées st poursuivies par toute personne
dûment habilitée à dresser un procès-veroal conformément aux Lois at réglementation en vigueur EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de Là Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sant chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 22 octobre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
7 Adjoint Délégué
# 28 oct. 2024
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