Compte-Rendu - 2023 03 15 CM CR et délib

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Compte-Rendu - 2023 03 15 CM CR et délib Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 15 CM CR et délib)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique,

Mairie de

République française Département de Tarn-et-Garonne

Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil

Municipal du 15 mars 2023

014-2023 Budget chaufferie – Approbation du compte de gestion 2022 Approuvé

015 -2023 Budget chaufferie – Vote du Compte Administratif 2022 Approuvé

016-2023 Budget chaufferie – Affectation des résultats

Approuvé

017-2023 Budget énergies renouvelables – Approbation du compte de

gestion 2022

Approuvé

018-2023 Budget énergies renouvelables – Vote du Compte Administratif

2022

Approuvé

019-2023 Budget énergies renouvelables – Affectation des résultats

Approuvé

020-2023 Budget commune – Approbation du compte de gestion 2022 Approuvé

021-2023 Budget commune – Vote du Compte Administratif 2022 Approuvé

022-2023 Budget commune – Affectation des résultats

Approuvé

023-2023 Programme voirie 2023 Approuvé Procès-verbal de séance du Conseil Municipal

15 mars 2023

Présents : 11 (12 à 21h34)

ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, BOULAY David, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID

Amélie, HIERNAUX Pierre, MERAVILLES Marie-Annick (21h34), POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET

Christine

Absents excusés : 3

MIRAMOND Martine, procuration donnée à COUSI Vincent

DUPONT Alain, procuration donnée à BENAVENT Jean-Pierre

TABARLY Daniel

Le quorum, fixé à 8 membres présents, étant atteint (11 membres présents à l'ouverture de la séance, 12 membres

présents à partir de 21h34), le Conseil peut délibérer valablement. La séance est présidée par Monsieur le Maire, Vin-

cent COUSI. Monsieur BLONDET a été nommé secrétaire de séance.

La séance est déclarée ouverte à 20h36.

Les comptes sont présentés par Madame BAGARRE, secrétaire de mairie chargée de la comptabilité.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 20 février 2023

Budget Chaufferie : comptes 2022 et affectation des résultats

Budget Energies renouvelables : comptes 2022 et affectation des résultats

Budget principal Commune : comptes 2022 et affectation des résultats

Programme voirie 2023

Questions diverses USENET

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2023

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des voix présentes et représentées, 11 voix pour, 3 abstentions (Mrs

BOULAY, DAVID, HIERNAUX), le procès-verbal de la séance du 20 février 2023.

2. Budget Chaufferie

e Approbation du compte de gestion 2022

- CHAUFFERIE CAYLUS - 2022

COMPTE DE GESTION

Section d'investissement | Section de fonctionnement Total des sections

101 437,

nettes 25 189,

de l'exercice

1 Déficit Le compte de gestion est établi par Mme Delavaud Marie-Christine, Trésorière Municipale, à la clôture de l'exercice 2022.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses

écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix présentes et représentées (11 voix pour, 2

abstentions (Mrs BENAVENT et DUPONT) :

approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe CHAUFFERIE, après en avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l'exercice.

(Délibération n° 014-2023)

° Approbation du compte administratif 2022

1- Section de fonctionnement

La section de fonctionnement, regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement

courant et récurrent de la chaufferie.

a) Dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation. On peut noter :

- Une augmentation importante des dépenses de fioul (consommation et prix) et une diminution des dépenses de plaquettes de bois (consommation) due à une panne en début d'année. La réparation était dans l'attente de réception

de pièces.

- Le reste des autres dépenses reste stable.

Plaquettes bois Fioul en

en tonnes litres

2019 198,7 16000

2020 206,91 26000

2021 262,04 10000

2022 87,54 37580

b) Recettes

Les recettes de fonctionnement sont constituées par les abonnements et consommations au réseau de chaleur.

On peut noter une baisse de la consommation, principalement celle de l'école.

Gendarmerie

2020 | 1082. 69,26

2021 _ 327,69 84,39

2022 |. 326, 83,4

À la clôture de l'exercice, la section de fonctionnement présente les résultats suivants :

T

RECETTES 2022

Chap. 011 — charges à caractère général 51 835.99 € Chap. 70 — ventes, abonnements 61 515.55 €

Chap. 012 — charges de personnel ‘ 7955.60 € | Chap. 75 — autres produits (arrondis TVA) 0.10 €

Chap. 65 — autres charges (arrondis TVA) 0,00 € |

Chap. 66 — charges financières 22598 € |

Chap. 042 - Opérations d'ordre (amortissements) | 24 513.64 € | Chap. 042 - Opérations d'ordre (amortissements) 12 948,00 € TOTAL recettes 74 463.65 €

Résultat à la clôture de l'exercice -10 067.56 € 002 — Excédent de fonctionnement reporté 34 047.46 € Résultat cumulé 23 979.90 € 2 - Section d'investissementa) Dépenses

Ci-dessous les dépenses d'investissement réalisées :

- Changement motoréducteur (2 869€ HT).

Au-delà de ces travaux, les dépenses d'investissement sont également constituées du remboursement du capital de

l'emprunt et des amortissements d’une subvention.

b) Recettes

Les recettes d'investissement sont composées du report à nouveau et des amortissements.

À la clôture de l'exercice, la section d'investissement présente les résultats suivants :

Chap. 16 - Emprunts et dettes 9372.53 € | Chap. 10 — Dotations, réserves 0.00 €

Chap. 21 - Immobilisations corporelles 2 869.00 € | Chap. 021 — Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

Opérations d'ordre - amortissements 12 948,00 € | Opérations d'ordre - amortissements 24 513.64 €

| Résultat à la clôture de l'exercice | -675.89 € | 002 — Excédent d'investissement reporté 76 923,99 € Résultat cumulé 76 248.10€ 3 — Bilan annuel / prospective Le budget annexe Chaufferie présente un résultat de fonctionnement et d'investissement déficitaire cette année.

Cela peut s'expliquer, car suite à une panne, la chaufferie a fonctionné de janvier à mars au fioul au lieu des plaquettes

de bois. La réparation n’a pas pu intervenir rapidement car une pièce était en attente de réception. De plus les prix du

fioul ont subi une forte hausse.

Cependant les résultats cumulés restent excédentaires :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 76 248.10 €

Fonctionnement : 23 979.90 €

Résultat global : 100 228.00 €

Monsieur HIERNAUX demande comment expliquer la baisse de consommation de l’école. Madame BAGARRE répond

que l'explication vient peut-être du fait que tous les compteurs ont été changés. Madame DAVID ajoute que l’année

précédente (2021) il y avait eu beaucoup de déperdition de chaleur du fait des aérations fréquentes en application stricte

du protocole sanitaire lié à la crise du Covid 19.

Monsieur BENAVENT demande si le changement de la chaudière est prévu. Monsieur le Maire répond par la négative ;

seules les pièces obsolètes ont nécessité un remplacement. Il signale également le changement de fournisseur de pla-

quettes car le produit fourni précédemment n’était pas suffisamment qualitatif. La chaufferie est suivie quotidiennement

par les agents du service technique et un contrat de maintenance a été mis en place en 2020, qui n'existait pas avant.

Des dysfonctionnements ont pu être résolus, comme par exemple le déclenchement simultané des deux chaudières

fioul et bois.

Pour le vote de ce compte Monsieur le Maire, en tant qu'ordonnateur des dépenses, se retire de la séance et la réunion

est présidée par Monsieur HIERNAUX Pierre.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix présentes et représentées (8 voix pour, 3 abstentions (Mrs BENAVENT,

BOULAY et DUPONT) :

approuve le compte administratif 2022 du budget annexe CHAUFFERIE, après en avoir délibéré et examiné les opérations

qui y sont retracées, ainsi que les résultats de l'exercice.

{Délibération n° 015-2023)e Affectation des résultats 2022

Affectation des résultats

Fonctionnement

Déficit de fonctionnement 2022 -10 067,56 €

Excédent reporté 34 047,46 €

Excédent de fonctionnement cumulé 23 979,90 €

Investissement

Déficit d'investissement 2022 -675,89 €

Excédent reporté 76 923,99 €

Excédent d'investissement cumulé 76 248,10 €

Restes à réaliser 1 000,00 €

Excédent de financement 75 248,10 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT : 23 979.90 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 23 979.90 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 75 248.10 €

(Délibération n° 016-2023)

3. Budget Énergies renouvelables

e Approbation du compte de gestion 2022

- ENERGIES RENOUVELABLES - 2022

COMPTE DE GESTION

Section d'investissement |

Prévisions budgétaires mom 26056] CERE Recettes nettes. : O2 70 € 15227,07€ LA 4BNITE

Dépenses -

Autorisations budgétaires 33 095,78 € 27 570,59 € 60 666,37 ë

Dépenses nettes TT gsm t29270€ 2642270€

Résultat de l'exercice D ne |

Excédent / Défi 425 23e ‘1H0NE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe

ENERGIES RENOUVELABLES, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

(Délibération n° 017-2023)

e Approbation du compte administratif 2022

Le budget a été créé en 2017.

Il a pour vocation de prendre en charge les toitures photovoltaïques du bâtiment du Carsac et de l'Ecole publique.

Le bâtiment du CARSAC a été cédé fin 2021 à la communauté de communes QRGA. L'installation photovoltaïque et

l'emprunt n'ont pas été transférés.

1- Section de fonctionnementa) Dépenses

Pour l'exercice 2022, les dépenses de fonctionnement sont constituées de charges à caractère général (sous-traitance,

maintenance et assurance) et des dotations aux amortissements.

L'installation du Carsac et celle de l’école bénéficient désormais d’un contrat de maintenance.

L'onduleur a été réparé, les bretelles de branchement ont été remplacées, le câblage d'arrêt d'urgence et l'éclairage ont

été déplacés (étaient dans le local appartenant à la CCORGA).

b) Recettes

Toiture du Carsac

Suite au changement de plusieurs fusibles, la production d'électricité de la toiture photovoltaïque du bâtiment du Carsac

est remontée. Ci-dessous, le suivi de la production et de la facturation :

CARSAC - Suivi production et facturation

e production en kwh

année montant recette

oct à avril avril à oct total

2019 36896 69318 106214 13 984,14 €

2020 33099 50581 83680 11 017,31 €

2021 23198 36907 60105 7 986,75 €

2022 35924 65191 101115 13 418,97 €

Toiture de l’école

Suite à la signature du contrat avec EDF pour l'achat du surplus de production des panneaux photovoltaïques de l’école,

nous avons procédé à la première facturation en mars 2022, pour un montant de 299,94 €. Nous avons également

touché 1 148,16 € au titre d’une prime d'investissement de 5 740,80 € répartie sur 5ans.

Ecole - Suivi production et facturation

, production en kwh de montant recette année x

mars à mars vente surplus prime total

2022 4999 299,94 € 1 148,16 € | 1 448,10 €

Remboursement caution

Nous avons reçu 360 € pour le remboursement de la caution qui a été versée pour la signature du contrat avec EDF.

Pour la section de fonctionnement les comptes 2022 sont arrêtés comme suit :

Chap. 011 — charges à caractère général 3 667.88 € | Chap. 70 - vente d'électricité 14 867.07 €

Chap. 65 — Autres charges de gestion courante 0.12 €

Chap. 042 - Opérations d'ordre (amortissements) 9 254.70 € | Chap. 75 -— produits de gestion courante 360.00 €

Le résultat de fonctionnement de l’année est positif. 2 — Section d'investissement Résultat à la clôture de l'exercice 2 304.37 € 002 — Excédent de fonctionnement reporté 17 570.59 € Résultat cumulé 19 874.96 €

En section d'investissement les seules écritures constatées concernent :

- les amortissements pour la création de la centrale et le raccordement pour le Carsac et pour l'école. - le remboursement de l'emprunt de 200 000 € à taux 0 jusqu’en 2037

- le remboursement du financement effectué par la commune de 35 000 £ jusqu'en 2027

À la clôture de l'exercice, la section d'investissement présente les résultats suivants :

Chap. 16 - Emprunts et dettes 13 500,00 € | Chap. 16 — Emprunts et dettes | 0,00 €|

Chap. 21 — Immobilisations corporelles 0,00 € | Chap. 042 - Opérations d'ordre (amortissements) 9254.70 €

| Résultat à la clôture de l'exercice - 4245.30 € 002 — Excédent d'investissement reporté 23 841.08 € Résultat cumulé 19595.78€| 3 — Bilan et prospective La mise en place des contrats de maintenance et la signature du contrat pour l'achat du surplus de production des

panneaux photovoltaïques de l’école ont permis d'augmenter les recettes sur la vente d'électricité, et ainsi d’avoir un

résultat de fonctionnement positif :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 19 595.78 €

Fonctionnement : 19 874.96 €

Résultat global : 39 470.74 €

Monsieur le Maire rappelle que l’enjeu est de maintenir la production sur le bâtiment du Carsac. Pour ce qui concerne

l'école, l'installation, qui est défectueuse, n’est pas garantie par l’entreprise, il faudra donc trouver une solution.

Pour le vote de ce compte Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur des dépenses, se retire de la séance et la réunion

est présidée par Monsieur HIERNAUX Pierre.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix présentes et représentées (8 voix pour, 3 abstentions (Mrs BENAVENT,

BOULAY et DUPONT) :

approuve le compte administratif 2022 du budget annexe ENERGIES RENOUVELABLES, après en avoir délibéré et

examiné les opérations qui y sont retracées, ainsi que les résultats de l'exercice.

{Délibération n° 018-2023)

e Affectation des résultats

- ENERGIES RENOUVELABLES — 2022

Affectation des résultats

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2022 2 304,37 €

Excédent reporté 17 570,59 €

Excédent de fonctionnement cumulé 19 874,96 €

Investissement

Déficit d'investissement 2022 -4 245,30 €

Excédent reporté 23 841,08 €

Excédent d'investissement cumulé 19 595,78 €

Restes à réaliser 2022 0,00 €

Excédent de financement 19 595,78 €

Affectation des résultats 2022

Excédent de fonctionnement 19 874,96 €

Virement à la section d'investissement (1068)

Report en fonctionnement 19 874,96 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice

2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 19 874.96 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 00.00€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 19 874.96 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 19 595.78 €

{Délibération n° 019-2023)

4. Budget principal Commune

CONTEXTE FINANCIER GENERAL

Le Budget Primitif 2022 est voté avec la reprise d’excédents de 2021 conséquents :

Excédent de fonctionnement reporté = 781 393,00 €

Excédent d'investissement reporté = 794 487,15 €

e Approbation du compte de gestion 2022

- COMMUNE CAYLUS - 2022

COMPTE DE GESTION

Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections

‘5 500 372,15 €

234 130,73 €

Autorisations 2 513 387,15 2 986 985,00 5 500 372,16 €l

nettes 1007 363,85 1 961 302,41 2 968 €

Résultat de l'exercice

Excédent/Déficit -121 581,75 387 046,22 265 464,47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2022 du budget principal

Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

{Délibération n° 020-2023)

e Approbation du compte administratif 2022

1- Section de fonctionnement

a) Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se composent :

e Des charges à caractère général : 645 876,70 €

Elles sont principalement composées :

e° des frais d'alimentation 164 369,04 €,

e des dépenses d'électricité, gaz, carburants, eau et assainissement... 137 188,58 €,

e des fournitures de petit équipement 48 713,61 € qui comprennent toutes les fournitures nécessaires aux

travaux en régie,

e des locations mobilières 40 044,76 €

e des contrats de prestations de service 36 098,45 €

Il faut prendre en compte la forte augmentation des tarifs et plus particulièrement ceux d'électricité, gaz et fioul.

e Des charges de personnel et frais assimilés : 1 082 985,63 € (hausse d'environ 46 000 € par rapport à 2021)

Il'est à noter :e L'indemnité d'inflation 2 900 €

Une augmentation en juillet 2022 de la valeur du point d'indice (de 4.68602 à 4.85003)

Le personnel affecté 10 242,50 € (chef de projet et manager de commerce)

Augmentation de l'assurance du personnel

Le paiement de l'Aide au Retour à l'Emploi de l’ancienne secrétaire générale à compter d'octobre 2022 pour

621,84 €. ND e

©

e

e Des atténuations de produits pour 62 210 € qui correspondent principalement au FNGIR (Fonds National de

Garantie Individuelle des Ressources - prélèvement créé lors de la réforme de la fiscalité locale-) et pour 1 237 € des dégrèvements TFNB pour les jeunes agriculteurs.

e Des opérations d'ordre de transfert entre sections pour 6 436,34 € pour les opérations d'amortissement. On

peut noter une forte diminution de celles-ci qui correspondent aux cessions enregistrées en 2021 {Carsac, terrains de

Las Couxos, du tracto-pelle et d’un véhicule). Les opérations de cessions transitent par la section de fonctionnement en augmentant le volume des dépenses et des recettes pour être transférées en investissement.

e Des autres charges de gestion courante: 124 233,25 €. Elles se composent des indemnités des élus

(58 329,97 €), de la contribution communale au service incendie (35 230,06 €) et des subventions (29 610 €).

e Des charges financières pour 31 893,49 € d'intérêts d'emprunts.

e Des charges exceptionnelles pour 7 167 € correspondant principalement à la gratuité accordée de 3 mois de

loyer pour le Casino.

e Des dotations pour provisions semi budgétaires de 500 €

B/ Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement se composent :

e Des atténuations de charges 47 412,01 € de remboursement sur la rémunération du personnel.

e Des opérations d'ordre de transfert entre sections 49 851,40 € (travaux en régie). Comme pour les produits exceptionnels on peut noter une baisse due aux cessions de 2021.

e Des produits de services, domaine et ventes diverses 330 542,66 €, principalement composés des ventes de

repas (301 546,72€).

e Des impôts et taxes 1 095 715,26 €

e Des dotations, subventions et participations 702 375,09 €. L'État nous a versée à titre exceptionnel, 16 084 € de fonds de solidarité COVID ainsi qu’une avance sur le filet de sécurité de 19 589 €. Le filet de sécurité est un soutien

de l’État aux collectivités pour faire face à l'augmentation de certaines dépenses (revalorisation du point d'indice et hausses dépenses énergie et alimentaire).

e Des autres produits de gestion courante 91 887,49 € (loyers)

e Des produits financiers 3,84 € (parts sociales CRCA)

e Des produits exceptionnels 30 560,88 €. Ils correspondent aux remboursements de sinistres et principalement

le sinistre de la route de Caudesaygues.

La section de fonctionnement se présente de la manière suivante pour l'exercice 2022 :

Recettes de fonctionnement

Libellé Réalisé Réalisé

011 | Charges à caractère général 645 876.70 k 0,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 082 985.63 013 | Atténuations de charges 47 412.01

Opérations d'ordre de transfert entre

014 | Atténuations de produits 62 210.00 | |042 |sections 49 851.40

Virement à la section d'investissement Produits des services, domaine et ventes

023 | (prévu 335 000 €) 0,00! |70 | diverses 330 542.66

Opérations d'ordre de transfert entre

042 | sections 6436.34 | |73 Impôts et taxes 1 095 715.26

65 | Autres charges de gestion courante 124 233.25 74 Dotations, subventions et participations 702 375.09

66 | Charges financières 31893.49 | |75 | Autres produits de gestion courante 91 887.49

67 | Charges exceptionnelles 7167.00 | | 76 Produits financiers 3.84

68 | Dotations provisions semi-budgétaires 500,00 | | 77 Produits exceptionnels 30 560.88

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0

Total: 2 348 348.63

Recettes de fonctionnement 2022 2 348 348.63

Résultat de l'exercice 2022 387 046.22 |

Résultat cumulé 1168 439.22

Pour l'exercice 2022, la section de fonctionnement enregistre un résultat positif.

2 = Section d'investissement

a) Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement se composent :

e Des opérations d'ordre de transfert entre section 49 851,40 €. Il s’agit des travaux en régie (rénovation de la

salle communale de Lassalle, de l'appartement de Lassalle, de l'office de tourisme, bureaux de l'avenue du 8 mai 1945,

et aménagement des sanitaires et de la guinguette du lac)

e Des emprunts et dettes assimilés pour 202 882,89 €, 201 917,89 € de remboursement de capital et 965 € de

remboursement de caution. Un emprunt est arrivé à échéance cette année (environ 15 000 € par trimestre en moins)

e Des immobilisations incorporelles 15 336€, correspondant aux frais d'étude (faisabilité centre technique

3 600 € et diagnostic énergétique ALSH 1 800 €) et à la mise en place du logiciel urbanisme 9 936 €.

° Des immobilisations corporelles 739 293,56 € :

Ÿ Aménagement du sentier autour du lac 22 260 €

LA Autres bâtiments publics 510 574,55 € :

- 472 094,92 € pour le CIE,

- 11 407,20 € pour la couverture cintrée de l'entrée du casino,

-9 667,35 € pour le centre technique,

- 10 336,08 € pour l’église Saint Jean Baptiste,

- 2910 € pour une cloison amovible à la médiathèque

- 2 314,56 € pour la pose du sol dans la guinguette

- 972,82 € pour la pose du sol à l'office du tourisme

- 871,62 € pour le changement de sanitaire à l’école

Ÿ Voiries 111 386,88 €

Ÿ Réseaux 56 497,69 € (5583,14 € adduction eau potable centre de loisir, 49 152,79 € éclairage public

suite renfo Bellevue, 1 761,76 € borne incendie Sériol)

Ÿ Matériel et outillage 3 285,41 €

Ÿ Installations générales 969,06 € pour l'éclairage de la promenade haute Ÿ Mobilier 1 387,36 €

Ÿ Autres immobilisations corporelles 32 932,61 € (aires de jeux lac, auto-laveuse, matériels cantine,

plonge...)

b) Recettes d'investissement

Les recettes d'investissement se composent de :

e Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 436,34 € (amortissement des frais d'étude et du matériel de

transport)

e Dotations, fonds divers et réserves 33 654,41 € comprenant 29 785,08 € de FCTVA (sur dépenses 2020) et

3 869,33 € de taxe d'aménagement.

e Des subventions d'investissement reçues 241 691,35 € :

Ÿ Etude cirque de Labarthe 5 663,65 € pour la DETR (Etat). Nous sommes dans l’attente du paiement de

la région.

Ÿ Effondrement chemin de Cammas 11 698 € DETR (Etat)

Ÿ Eclairage public 17 543,70 € SDE

Ÿ Programme voirie 36 773 € Département

Ÿ Réfection couverture cintrée Casino 1 528 € Département

Ÿ CIE 48 485 € Département et 120 000 € DSIL (Etat), en attente d’un acompte de 117 600 € demandé à

la région.

e Des emprunts et dettes assimilés 600 500 €. Un emprunt a été souscrit pour le CIE de 600 000 € et il y a 500 €

d’encaissement de caution.

e Autres immobilisations financières 3 500 € qui correspondent au remboursement des investissements payés par la Commune pour budget annexe énergies renouvelables. (fin du remboursement en 2027).

Les résultats constatés en investissement pour l'exercice 2022 sont les suivants :

Recettes d'investissement

Libellé Réalisé Libellé Réalisé

Opérations d'ordre de transfert

040 | entre sections 49 851.40 001 0,00

041 | Opérations patrimoniales 0,00 | [021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilés 202 882.89 | |040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 6436.34

20 | Immobilisations incorporelles 15 336.00 041 | Opérations patrimoniales 0,00

21 |Immobilisations corporelles 739 293.56 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 654.41

26 | Participations et créances rattachées 0,00 13 Subventions d'investissement reçues 241 691.35

27 |Autres immobilisations financières 0,00 16 Emprunts et dettes assimilés 600 500

21 Immobilisations corporelles 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 500,00

Total:| 885 782.10

Recettes d'investissement 2022 885 782.10

Résultat de l'exercice 2022 -121 581.75

| l'inve 1 À |

Résultat cumulé 672 905.40

Pour l'exercice 2022, la section d'investissement est déficitaire sur l’année, en raison de l'attente de subvention de la

région, dont le versement a été demandé en septembre dernier. L'excédent d'investissement reporté permet néanmoins

d’avoir un résultat cumulé positif.

Pour le vote de ce compte Monsieur le Maire, en tant qu'ordonnateur des dépenses, se retire de la séance et la réunion

est présidée par Monsieur HIERNAUX Pierre.Le Conseil Municipal, à la majorité des voix présentes et représentées (8 voix pour, 3 abstentions {Mrs BENAVENT,

BOULAY et DUPONT) :

approuve le compte administratif 2022 du budget principal Commune, après en avoir délibéré et examiné les opérations qui y sont retracées, ainsi que les résultats de l'exercice.

{Délibération n° 021-2023)

e Affectation des résultats 2022

- COMMUNE CAYLUS - 2022

Affectation des résultats

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 2022 387 046,22 €

Excédent reporté 781 393,00 €

Excédent de fonctionnement cumulé 1168 439,22 €

Investissement

Déficit d'investissement 2022 -121 581,75 €

Excédent reporté 794 487,15 €

Excédent d'investissement cumulé 672 905,40 €

Restes à réaliser 2022 902 453,00 €

Besoin de financement -229 547,60 €

Affectation des résultats 2022

Proposition

Excédent de fonctionnement cumulé 1 168 439,22 €

Virement à la section d'investissement (1068) - 230 000,00 €

Report en fonctionnement 2022 938 439,22 €

21h34 : Entrée en séance de Madame MERAVILLES Marie-Annick

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix présentes et représentées (13 voix pour, 1 abstention (M. BOULAY) :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 1168 439,22 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 230 000,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 938 439,22 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 794 487,15 €

(Délibération n° 022-2023)

Monsieur le Maire remercie Madame BAGARRE pour cette présentation, son investissement et la qualité de son travail.

5. Programme voirie 2023

Monsieur le Maire présente la liste des voies à prendre en charge dans le cadre du programme voirie 2023 comme indiqué ci-dessous. Il a été chiffré à 100 000 € TTC.

[ Désignation de la voie Linéaire Montant estimatif TTC

VC43 de Caudesaygues 870 ml 26 452,80 €

CR de Font Froide 200 ml 2 508,00 €

VC21 des Miracles 510 ml 15 907,20 €

VC30 de Jonty 1180 ml 32 436,00 €

VC12 Mas d'Astruc 800 ml 22 696,00 €

Montant total TTC 100 000.00€

Monsieur le Maire explique que pour un marché de travaux en dessous de 100 000 € HT, la commune peut passer par

une consultation directe des entreprises sans lancer un marché public, suivant la procédure adaptée.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est possible de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour ces

travaux.

Il précise que le chemin rural de Perrière à Rigal Jouet sera traité en « point-à-temps » sur le budget fonctionnement,

comme le programme de curage des fossés, l'entretien des bas-côtés avec l’épareuse, les marquages au sol...

Monsieur BOULAY s'inquiète de la mise en cause de la responsabilité de la commune en cas de défaut d'entretien des

routes ou des trottoirs.

Monsieur le Maire répond que pour ce qui concerne les routes, les usagers sont censés, ainsi que le préconise le code

de la route, adapter leur vitesse à l’état de la voie. Pour ce qui concerne les trottoirs incriminés, une demande de

subvention de 2020 avait été rejetée au motif que les travaux devaient faire partie d’un programme plus global de

réaménagement, or ces travaux ne peuvent être réalisés sans subvention, leur coût est trop important, de l’ordre de

100 000 €. Pour la voirie, la subvention reçue annuellement est d'environ 36 000 €, alors que nous avons 110 km de

voies goudronnées.

Suivant cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

.DÉCIDE de valider le programme voirie 2023 tel que décrit ci-dessus,

.DÉCIDE de lancer une consultation directe des entreprises,

.DÉCIDE de solliciter une aide financière la plus haute possible auprès du Conseil Départemental,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente,

.CHARGE Monsieur le Maire de son application.

{Délibération n° 023-2023)

6. Questions diverses

e Date prochaine séance du Conseil municipal : 12 avril (Budgets 2023), sous réserve d'avoir eu connaissance

des chiffres des dotations de l'Etat

Séance levée à 22h09.

Ont signé le présent procès-verbal, approuvé lors de la séance du 12 avril 2023 :

Le secrétaire de séance Le président de séance

BLONDET Sylvain COUSI Vincent, Maire

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