Compte-Rendu - 210408 CR CM

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Compte-Rendu - 210408 CR CM Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210408 CR CM)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

8 avril 2021

Présents : 13

BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, HIERNAUX Pierre, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine, TABARLY Daniel.

Absente excusée : 1

ANEMA Catherine, procuration donnée à COUSI Vincent.

Absente : 1

HEMSEN Maryse

A été nommé secrétaire de séance : BLONDET Sylvain.

La séance est déclarée ouverte à 20h36mn.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2021

M. Le Maire soumet au vote de l’assemblée le compte rendu de la séance du 18 mars 2021.

Le conseil municipal approuve à la majorité, 12 pour et 2 abstentions, le compte-rendu de la séance du 18 mars 2021.

2. Chaufferie, budget primitif 2021

1 – Section de fonctionnement

Les prévisions en section de fonctionnement sont inférieures à celles des années précédentes. Cette différence s’explique par le virement de 20 000€ à la section d’investissement décidé lors de l’affectation des résultats 2020. Le reste des prévisions est stable.

La section de fonctionnement s’équilibre à 90 097.93€.

2 – Amortissements

Le budget annexe chaufferie étant un budget à caractère industriel et commercial (SPIC), il est soumis aux amortissements. Ainsi, la totalité des investissements réalisés sont amortis pour des durées de 5 à 10 ans. Pour l'exercice 2021 ces amortissements s'élèvent à 22 712.91€. Lors de sa création, en 2004, ce budget a bénéficié d'une subvention d'investissement versée par le Conseil Régional, ce type de subvention est amortissable. Ainsi depuis 2007 et jusqu'en 2024, cette subvention est amortie à un rythme de 12 948€ par an.

3 – Section d'investissement

Le volume de la section d'investissement pour l'exercice 2021 est sensiblement identique à celui de 2020 et s'équilibre à 113 541.62€. Suite à l’audit de l’installation réalisé en début d’année, les travaux suivants doivent être programmés : changement de certains compteurs de calories, modification de branchements et mise en conformité. Certaines portions de canalisations devront sans doute être remplacées à court ou moyen terme.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2021 « Chaufferie » présenté.

3. Energies renouvelables, budget primitif 2021

Le budget a été créé en 2017. Il a pour vocation de prendre en charge les toitures photovoltaïques du bâtiment du Carsac et de l'Ecole publique. L'ensemble des gros travaux étant terminés, le volume de la section d'investissement va fortement diminuer. La section de fonctionnement va quant à elle progressivement prendre de l'importance puisqu'elle devra assurer la maintenance des installations créées ainsi que l'amortissement des précédents investissements.

1 – Section de fonctionnement

Pour l'exercice 2021, les dépenses de fonctionnement sont constituées de charges à caractères générales (sous- traitance et assurance) et des dotations aux amortissements. Pour l'année 2021, la vente d'électricité de la production de la toiture photovoltaïque du bâtiment du Carsac reste évaluée à 10 000€ soit une productiond'environ 77 000kwh. La production d'électricité de la toiture de l'école est auto-consommée, le surplus est injecté dans le réseau et devrait donner lieu à des recettes minimes. Pour la section de fonctionnement le budget prévisionnel 2021 s’équilibre à 29 824.37€.

2 – Section d'investissement

Les dépenses d'investissement sont constituées pour partie du remboursement du capital des emprunts. Le reste des dépenses seront réservées aux immobilisations corporelles. Les recettes d'investissement sont composées de l'excédent reporté et des dotations aux amortissements. Pour la section d'investissement le budget prévisionnel 2021 s’équilibre à 37 386.38€.

3 – Prospective

Le transfert du budget pour le bâtiment du Carsac est en discussion avec la Communauté de communes QRGA, il sera effectué suivant les instructions de la Trésorerie de Caussade.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2021 « Energies renouvelables » présenté.

4. Budget principal Commune

⚫ Taux d'imposition

Nouveautés et principes relatifs à la campagne de vote des taux des impôts locaux 2021 :

1/ Pas de vote de taux de taxe d’habitation (figé sur 2020-2021-2022 à son niveau de 2019) ; la taxe d’habitation sur les résidences principales est transférée à l’État, pour achever sa suppression progressive d’ici 2023 ;

2/ Pour les communes, la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de taxe foncière bâtie. Ce transfert est réalisé par cumul du taux TFB voté en 2020 par la commune avec celui voté en 2020 par le département (soit 28,93 % pour le Tarn-et-Garonne) pour former le taux de référence TFB 2021. Les communes doivent voter leur taux TFB 2021, en tenant compte de ce taux de référence et donc de ce transfert de fiscalité.

3/ L’équilibre du transfert de la TFB du Département vers les communes est assuré par un « coefficient correcteur », calculé d’après le produit de TFB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau global de 2020. Ce coefficient, calculé début 2021 d’après la situation 2020, sera propre à chaque commune et figé pour les années suivantes. L’effet du coefficient correcteur est donc :

– positif pour les communes sous-compensées par le transfert de TFB, qui perçoivent un versement d’équilibre ; – négatif pour les communes sur-compensées, qui contribuent à l’équilibre des communes sous-compensées.

Le détail des taux d’imposition de référence pour l’année 2021 est le suivant :

Taux 2020 Taux de référence 2021

Taxe foncière bâtie

(cf taux communal 2020)

19.20%

48.13%

Taxe foncière bâtie

(cf taux départemental 2020)

28.93%

Taxe foncière non-bâtie 112.48% 112.48%

A taux constants, les recettes fiscales pour la commune progressent de 14 649,00 € par rapport à 2020.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le taux de référence 2021 « Taxe foncière bâtie » à 48,13%, sans modifier le taux de la taxe foncière non bâtie de 112,48%.

⚫ Subventions aux associations

Après discussion, les subventions suivantes sont soumises au vote de l'assemblée :

Montants attribués 2021

ACRA (asso cantonale retraités agri) 200,00 €

ADDA 82 / arts et culture 50,00 €

ADIL 250,00 €ADRET (asso pour le dév et la réussite du territoire CCQRGA) 300,00 €

AMF Téléthon 82 100,00 €

Amicale des pompiers 500,00 €

Amis des chats 600,00 €

Amis de la médiathèque départementale 160,00 €

AFSEP – Sclérose en plaque 100,00 €

Asso Campagne Vivante 100,00 €

Asso des piégeurs du 82 100,00 €

ATELIER – Marché des potiers 4 500,00 €

CAUE 200,00 €

Crèche Histoires de bulles 500,00 €

Demandez le programme 200,00 €

Deux mains pour demain 100,00 €

Ecole de musique - Le Rock d'Anglars 1 700,00 €

FNACA Caylus 100,00 €

France Nature Environnement 82 200,00 €

Football Club Quercy Rouergue 500,00 €

Groupement des Accidentés du travail 100,00 €

Les anciens combattants (bleuets) 100,00 €

Ligue contre le cancer 82 100,00 €

Médaillés militaires 100,00 €

OCCE – Coopérative scolaire Ecole Publique 2 500,00 €

Prévention routière 250,00 €

La symphorine 300,00 €

O’Babeltut 500,00 €

SOS Méditerranée 1 000,00 €

Total 15 410,00 €

Monsieur le Maire précise que toute association peut, en cours d'année, solliciter l'aide de la municipalité et qu'une délibération complémentaire peut intervenir. Il sera rappelé aux associations que leurs demandes doivent être dûment formulées et argumentées chaque année.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les propositions de subventions ci-dessus pour un montant total de 15 410,00 €.

⚫ Provisions

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 et suivant le principe de prudence, la collectivité a le devoir de constituer des provisions pour dépréciation des actifs circulants (impayés) pour l’exercice comptable 2021. Considérant que le solde des provisions antérieures déjà constituées est de 2 950.00€ à ce jour, il est proposé de porter le montant de la provision pour l’exercice 2021 à 500€.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de porter le montant de la provision pour dépréciation des actifs circulants à 500€ pour l'exercice 2021.

⚫ Vote du Budget Primitif 2021

Le Budget Primitif 2021 s'inscrit dans le contexte suivant :

Réforme des impôts directs locaux :

- Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est transféré à l’Etat pour achever sa suppression progressive d’ici à 2023.

- Les communes et les EPCI continuent de percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.

- La perte de la taxe d’habitation est compensée par la fusion de la part communale et départementale de la taxefoncière bâtie.

- Le taux de taxe foncière bâtie voté par la commune en 2021 a pour référence la somme du taux communal de 2020 (19.20%) et du taux départemental de 2020 (28.93%) ; soit un taux de référence de 48.13%. - Pour les redevables, cette fusion se veut neutre grâce aux recalcul des exonérations, coefficient de neutralisations et des montants planchers.

- La nouvelle recette perçue au titre de la taxe foncière bâtie est régulée par un coefficient correcteur (en positif pour les collectivités « lésées », en négatif pour les collectivités « bénéficiaires »).

Le Budget Primitif 2021 est proposé au vote avec la reprise d’excédents de 2020 conséquents : Excédent de fonctionnement reporté = 539 094.64€

Excédent d’investissement reporté = 919 167.82€

Un virement de 400 000€ de la section de fonctionnement vers la section d’investissement a été décidé lors de l’affectation des résultats de l’exercice 2020. Le volume global de la section de fonctionnement est stable par rapport aux exercices précédents tandis que celui de la section d’investissement est en hausse en raison de l’amorçage des nouveaux projets (achats de bâtiments et démarrage de travaux).

1 – Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s'équilibre à 2 710 094.64€.

A/ Dépenses de fonctionnement

Les prévisions de dépenses de fonctionnement 2021 sont en légère hausse par rapport au budget prévisionnel 2020 (+2.78%). Cette variation s’explique par un effort sur certaines charges à caractère général : - révision à la hausse des fournitures alimentaires (estimées trop basses en 2020) - une prévision des travaux en régie supérieure à celle de 2020 (50 000€)

- une revalorisation des dépenses liées aux locations mobilières (location de 2 véhicules en crédit-bail pour le service technique depuis janvier 2021 qui a été préférée à l’achat)

- un effort fait sur les crédits alloués à la prestation d’entretien de voirie

- l’ajout au budget du montant dédié au CPF (voté lors de la séance du 18 mars) - de nouvelles dépenses prévues en fêtes et cérémonies pour les projets de festival de musique classique et d’accueil de la Route Randonnée Découverte.

Les charges de personnel sont prévues à l’identique malgré l’ajout de la dépense relative au manager de proximité dans le cadre des « Petites villes de demain ».

L'enveloppe prévisionnelle destinée au virement à la section d'investissement pour l’exercice 2022 est arrêtée à 335 000€.

B/ Recettes de fonctionnement

Les prévisions de recettes de fonctionnement suivent le volume des dépenses, garantissant ainsi l'équilibre budgétaire et sont donc supérieures à celles de 2020. Sont notamment prévues à la hausse les recettes liées : - aux ventes de repas réalisées par la cuisine centrale (sous estimées en 2020). - aux impôts directs locaux (+ 14 000€ par rapport à 2020)

- les dotations de l’Etat ont été revalorisées de 23 000€ par rapport à 2020.

Le montant de l’excédent reporté de 2020 est de 539 094.64€.

2 – Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre à 2 435 567.82€.

Le volume de la section d'investissement pour l'exercice 2021 est en hausse (+50%) puisque le budget primitif prévoit des achats ainsi que le lancement de nouveaux travaux.

A/ Dépenses d’investissement

Répartition des prévisions de dépenses d’investissement :Objet Montant %

Remboursement du capital de la dette 215 000,00 € 8,85%

Immobilisations incorporelles, études 100 000,00 € 4,11%

Terrains nus 256 000,00 € 10,53%

Terrains aménagés autre que voirie 65 000,00 € 2,67%

Autres bâtiments publics 1 115 800,00 € 45,91%

Réseaux de voirie 378 400,00 € 15,57%

Réseaux câblés 50 000,00 € 2,06%

Autres installations et matériels techniques 15 000,00 € 0,62%

Matériel de transport (cuisine) 15 000,00 € 0,62%

Matériel de bureau et matériel informatique 21 500,00 € 0,88%

Mobilier 11 150,00 € 0,46%

Autres immobilisations corporelles 137 717,82 € 5,67%

Opérations d'ordres 50 000,00 € 2,06%

TOTAL 2 430 567,82 € 100%

La majorité des dépenses d’investissement sont consacrées aux bâtiments (45.91%) : - démarrage des travaux pour le Centre d’interprétation et d’éducation à l’environnement avec l’extension de la Maison du Patrimoine.

- Achats immobiliers : ateliers, ancienne école privée, pigeonnier.

- Travaux nécessaires sur des bâtiments communaux ainsi que sur la toiture de l’église St Jean-Baptiste.

On peut également noter une augmentation du budget alloué à la voirie communale pour 378 400€ au total (126 000€ pour le programme voirie 2020, 150 000€ pour le programme voirie 2021, travaux de reprise de la route de Caudesaygues) ce qui représente 15.57% des prévisions de dépenses.

B/ Recettes d’investissement

Comme pour les dépenses, les recettes d’investissement enregistrent une augmentation de +50% avec les particularités suivantes :

- Baisse des dotations et réserves puisque le montant du FCTVA à percevoir (sur les investissements 2019) est bien inférieur (20 000€ pour 2021 contre 115 000€ en 2020) malgré un montant de virement de la section de fonctionnement inchangé (400 000€).

- Augmentation des subventions à percevoir : sont portés au BP 2021 un solde de subventions sur des projets anciens (école et fablab) ; les subventions relatives au programme voirie 2020, aux travaux d’éclairage public programmés au lotissement, à l’étude pour l’aménagement du cirque de Labarthe, mais aussi des acomptes de subventions pour le démarrage des travaux d’extension de la Maison du Patrimoine pour 220 000€.

- Un excédent d’investissement reporté de 919 167.82€.

- Les produits des cessions des terrains à Las Couxos (214 000€) et du bâtiment du Carsac (150 000€).

Suite à cette présentation, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2021.

5. Programme Voirie 2021

Le montant inscrit au budget prévisionnel est de 150 000€ ttc.

L’état de la voirie communale a été évalué par M. Daniel TABARLY, Conseiller Municipal, et l’accompagnement du maître d’œuvre mis à disposition par la Communauté de communes a permis de lister l’ensemble des voies qui seraient à reprendre et d’en chiffrer le coût. La liste des voies à prendre en charge dans le cadre de ce programme Voirie 2021 a été arrêtée à :

- 1/ La Salle - Poussou

- 2/ Pech de Glorio/Saint Martin

- 3/ Saint Pierre de Livron/Les Cabannes

- 4/ ZA, vers le Carsac (810 m2)

- 5/ Aménagement accès parking rue du Tour de Ronde- 6/ Saint Pierre de Livron : aménagement pluvial chemin des moulins

- 7/ Lamandine (340 ml)

- 8/ Poussou

- 9/ Chemin de Caudesaygues

Afin de procéder à ces travaux il est nécessaire de lancer un marché public à bon de commande suivant la procédure adaptée afin de désigner l'entreprise chargée de ces travaux. Il est possible de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour ces travaux.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le programme Voirie 2021 présenté pour un montant estimatif de 150 000€.

6. Création d'emplois non permanents à temps complet liés à un accroissement temporaire d'activité : service technique et service administratif

En raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois. Ces emplois seront créés afin de faire face à un besoin ponctuel et exceptionnel lié à une augmentation de charge de travail dans les services suivants : Service technique : 1 emploi d’agent de maitrise à temps complet pour la période allant du 1er mai 2021 au 31 août 2021 – programmation et réalisation de travaux de réfection de la voirie communale – programmation et suivi de l’entretien courant du village et des hameaux (fauchage) – suite à de nombreux retards rencontrés. Service administratif : 1 emploi d’adjoint administratif polyvalent à temps complet pour la période allant du 17 mai 2021 au 31 août 2021 - surcroit d’activité : aide à l’accueil physique et téléphonique, soutien en secrétariat administratif courant.

La rémunération de l’adjoint administratif sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

La rémunération de l’agent de maitrise sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 12ème échelon du grade.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création de ces deux emplois non permanents.

7. Modification du rythme de travail du service technique à compter du 1er mai 2021 Le service se compose de 8 agents (1 responsable et 7 agents d’exécution), 7 à temps complet et 1 à temps non complet (plus le renfort de quelques heures par semaine d’un agent technique polyvalent positionné sur 3 services).

• Actuellement :

Les horaires sont définis ainsi : 35h sur 5 jours avec 4 heures de travail le matin (8h à 12h) et trois heures les après- midi (13h30 à 16h30).

Avantages : une présence sur les 5 jours ouvrables de la semaine

Inconvénients : les après-midis, cette organisation rend difficile l’optimisation des déplacements sur la commune qui est d’une grande superficie. En général, les après-midis sont moins productives avec un travail sur chantier réduit (3 h déplacements compris).

• Proposition : roulement sur 2 semaines

Pour les 6 agents d’exécution à temps complet :

Equipe 1 : trois agents à 35 h

Semaine 1 Semaine 2

Lundi 8h -12h 13h -17h Lundi 8h -12h 13h -17h

Mardi 8h -12h 13h -17h Mardi 8h -12h 13h -17h

Mercredi 8h -12h 13h -17h Mercredi 8h -12h 13h -17h

Jeudi 8h -12h 13h -17h Jeudi 8h -12h 13h -17h

Vendredi 8h -12h 13h- 15h Vendredi

20 h 18 h 16 h 16 h

38 h 32 h

Equipe 2 : trois agents à 35 h

Semaine 1 Semaine 2

Lundi 8h -12h 13h -17h Lundi 8h -12h 13h -17h

Mardi 8h -12h 13h -17h Mardi 8h -12h 13h -17h

Mercredi 8h -12h 13h -17h Mercredi 8h -12h 13h -17h

Jeudi 8h -12h 13h -17h Jeudi 8h -12h 13h -17h

Vendredi Vendredi 8h -12h 13h- 15h

16 h 16 h 20 h 18 h

32 h 38 h

En fonctionnant avec deux équipes de trois personnes, nous couvrons une plage horaire de présence sur le service plus importante. Nous optimisons les demi-journées de travail avec 4 après-midi de quatre heures de travail. Effectif réduit le vendredi : avec trois agents en service, le vendredi est consacré à l’entretien avant week-end du village, au nettoyage des sanitaires, à la préparation du marché du samedi et à l’entretien des véhicules et du centre technique, ainsi qu’à toutes les urgences afférentes au service. Le vendredi peut connaître un renfort d’équipe pour des préparations de festivités et toute autre mission non planifiée.

Spécificité de l’agent à temps non complet : actuellement 20h réparties sur 5 matinées de 4h. Annualisation de son temps de travail pour qu’il soit présent sur des journées entières afin de permettre une organisation des équipes sur une journée. Soit deux journées de 8h de service et une demi-journée.

Spécificité du responsable du service :

Lundi 8h -12h 13h -17h

Mardi 8h -12h 13h -17h

Mercredi 8h -12h 13h -17h

Jeudi 8h -12h 13h -17h

Vendredi 8h -11h

Le Comité Technique, saisi le 02 mars 2020, a émis un avis favorable lors de sa séance du 25 mars 2021.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette nouvelle organisation du temps de travail des agents du service technique.

8. Questions diverses

Monsieur Dupont demande si la Guinguette du Lac va ouvrir cet été. Monsieur le Maire répond que cela est convenu avec le restaurant « Au bon côté des choses », qui en avait pris la gérance l’été dernier.

Par contre, pour ce qui concerne la pataugeoire, il n'est pas prévu de réouverture. En effet, elle est dégradée et fonctionnait dans des conditions non conformes, avec des analyses sanitaires mauvaises. Elle avait été rénovée à minima il y a une dizaine d’années mais aujourd'hui la remise en état avoisinerait les 30 000€. Monsieur Cheval propose d'apposer une affichette explicative à la pataugeoire.

Séance levée à 00h03mn