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Déliberation - 2025 MAIRIE 016 CFU 2024 M49 Budget Annxe Assainissement
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 016 CFU 2024 M49 Budget Annxe Assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 1°’ Avril 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-016
L’an deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’Avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Procurations : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla, PRATLONG Maxime
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, VAGNEUX Virginie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49
Monsieur le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au
Nb de comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui conseillers en seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
exercice : 15 Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code
Quorum : 8 général des collectivités territoriales (CGCT)
Présents : 9
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière
plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion :
un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop
volumineux.
Convocation le : - Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au
20/03/2025 vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).
- La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs
prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Le Maire certifie sous sa responsa ’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal adminigt
Transmis au représentant de l'Eta
Affchéle: G3JOU/ èS
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-016-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget annexe Assainissement M49, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Didier LECOURT en sa qualité d'adjoint délégué aux finances.
Monsieur Didier LECOURT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget annexe Assainissement M49 dressé par Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire et Monsieur Pascal FRITISSE, comptable de la collectivité
Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :
Le Maire certifie sous sa responsa ’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal adminis:
Transmis au représentant de l’Eta
Affiché le : D") pou / ès
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-016-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Sèp
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Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-016-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Après présentation des CFU 2024 du budget annexe Assainissement M49, Monsieur J ean-Michel ANDRIUZZI,
Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.
Monsieur Didier LECOURT invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2024.
Le conseil, après en avoir délibéré :
- _ Approuve le compte financier unique du budget annexe Assainissement M49
- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes
VOTE:
- À huit voix pour
- À zéro voix contre
- À une abstention (Monsieur Guillaume RAMON)
Pour copie conforme le Maire Didier Lecourt, Président de Séance
Ds 10730 MONTPEZAT
Le Maire certifie sous sa responsät l’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal adminis
Transmis au représentant de l'Eta
Affiché le : ou | PA
+
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250407-2025-MAIRIE-016-AI
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025