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Déliberation - Convocation Elus Delib cm 17 08 23 1
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation Elus Delib cm 17 08 23 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
R
é
p
u
b
1 i
q
u
e
Française
Ville
de
Neuvïlle—en—Fe
rrain
JVIetnpole
Européeiue
de
Lille
I)eparteiuent
du
ITof
J
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
du
conseil
municipal.
Neuville-en-Ferrain,
le
N!Réf:
MTDIPVL/RD
OBJET:
Convocation
à
la
réunion
du
conseil
municipal
du
17
août
P.
J.
: Documents
annexes
adressés
par
courriel
Cher(e)s
Collègues,
J’ai
l’honneur
de vous
inviter
à
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
17
août
2023
à
19h00
Salle
du
conseil
municipal
—
Hôtel
de
Ville
—
8 AOUI
2023
Ordre
du
jour
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
appel
nominal.
-
Examen et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1er
juin
2023
M.
Eric
DOCQUIER
1)
Tableau
des
effectifs
—
Créations
de
grades.
Communication
de
Madame
le
Maire
Décisions
prises
au
titre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire.
Je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)s
Collègues,
à
l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
“ç’
Neuville—
en—ferrairi
fr
Toute
colTespondanee
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire
Hôtel
de
sOle
-
B.R
n’
8 -
59531
NEUVILLE-EN-FERRÀIN
-
Té!.
03
21)
lI
67
Do
Télécopie
: 03
2t)
II
67 22
-
E
Mail
: contaetté
netiville-cn-fenain.fr
-
www.neuviIIe-en-feiTain.fr
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
3eme
Adjoint
au
maire
Par
délégation
du
Maire
n PROPOSITION DE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 AOUT 2023
1 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines :
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.
Vu l’arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources humaines,
Vu l’évolution des effectifs municipaux,
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec :
La création au tableau des effectifs des 4 postes permanents suivants :
Filière Administrative :
Cadre d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail
ATTACHES
Catégorie A
Attaché principal
Attaché
- 1 poste permanent à temps complet.
- 2 postes permanents à temps
complet.
Filière Police municipale :
Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail
AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
Catégorie C
Gardien Brigadier - 1 poste permanent à temps complet. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 08-août-23
Grade catégorie Effectif voté précédemment Modifications proposées au conseil municipal du 17/08/2023 Effectif soumis au vote postes pourvus dont poste à temps non complet
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 257 4 261 205
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES 197 4 201 153
FILIERE ADMINISTRATIVE 42 3 45 33 Directeur Général des Services -emploi fonctionnel ville de
10 000 à 20 000 habitants A 1 1 1 attaché hors classe A 1 1 0 attaché principal A 2 1 3 2 attaché A 1 2 3 1 Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 2 2 1 Rédacteur B 3 3 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 17 17 17
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 3 Adjoint administratif C 6 6 5
Adjoint administratif - Temps non complet - 30h00 hedomadaires C 1 1 0
FILIERE TECHNIQUE 111 0 111 83 Directeur des services techniques - emploi foncitonnel ville
de 10 000 à 20 000 habitants A 1 1 1
Ingénieur principal A 1 1 0 Technicien principal de 1ère classe B 3 3 3 Technicien principal de 2ème classe B 0 0 0 Technicien B 0 0 0 Agent de maîtrise principal C 9 9 9 Agent de maîtrise C 7 7 4 Adjoint technique principal de 1ère classe C 18 18 15 Adjoint technique principal de 1ère classe - 30 h 00
hebdomadaires C 2 2 1 Temps non complet
Adjoint technique principal de 2ème classe C 21 21 11 Adjoint technique principal de 2ème classe - 12 h 00
hebdomadaires C 1 1 1 Adjoint technique C 23 23 21 Dont 2 temps non complet Adjoint technique - Temps non complet - 23h00 hedomadaires C 1 1 1 Temps non complet Adjoint technique - Temps non complet - 14h50 hedomadaires C 6 6 6 Adjoint technique - Temps non complet - 8h50 hedomadaires C 1 1 0 Grade catégorie Effectif voté précédemment Modifications proposées au conseil municipal du 17/08/2023 Effectif soumis au vote postes pourvus dont poste à temps non complet
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 257 4 261 205
Adjoint technique - Temps non complet - 7h hedomadaires C 1 1 0 Adjoint technique - Temps non complet - 5h50 hebdomadaires C 16 16 10
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE 20 0 20 16 Puéricultrice Hors Classe A 3 3 3
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 4 4
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 1 1 0
Agent social principal de 1ère classe C 2 2 2
Agent social principal de 2ème classe C 3 3 0 Agent social C 1 1 1 Agt Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère cl. C 3 3 3 ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 1
FILIERE CULTURELLE 7 0 7 5
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe
2 h 30 hebdomadaire A 1 1 1 Temps non complet
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe B 1 1 1 Temps complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 5 hebdomadaires B 1 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hedomadaire B 1 1 1 Temps non complet
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 12 h
30 B 1 1 0
Assistant de Conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 Temps complet
Assistant de Conservation principal de 2ème classe B 1 1 0
FILIERE ANIMATION 10 0 10 10 Animateur Principal de 1ère classe B 2 2 2
Animateur B 1 1 1
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 2 2 2
Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 1 1 1 Adjoint d'animation C 4 4 4
FILIERE SPORTIVE 1 0 1 1 Grade catégorie Effectif voté précédemment Modifications proposées au conseil municipal du 17/08/2023 Effectif soumis au vote postes pourvus dont poste à temps non complet
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 257 4 261 205
Educateur des APS Principal de 1ère classe B 1 1 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 1 7 5
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1 1 1
Brigadier-Chef principal C 2 2 1
Gardien Brigadier C 3 1 4 3
EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES 60 0 60 52
Collaborateur de cabinet A 1 1 1 Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale A 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7 7 1
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1 1 0 Adjoint technique C 50 50 50 dont 1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50
EMPLOIS NON PERMANENTS 82 0 82 23
Animateur B 10 10 0
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 10 10 0
Adjoint d'animation C 30 30 20
Adjoint administratif C 1 1 0
Adjoint technique C 20 20 0
Contrat d'avenir (ex CEC) 2 2 0
Contrat d'accompagnement dans l'emploi/PEC 5 5 0 Apprenti 4 4 3 Note – Conseil Municipal exceptionnel – 17 août 2023
Révision du tableau des effectifs - création de postes
Elus référents: Mme le Maire - M. Eric Docquier
Contexte :
Le tableau des effectifs nécessite une mise à jour en fonction des postes vacants ou nécessite la création de postes.
Problématique :
Pour un bon fonctionnement des services des postes ont besoin d’être créés en fonctions des recrutements, des évolutions de carrières soit par avancements de grade, par promotion interne ou par la réussite au concours.
D’autres doivent être supprimés en fonctions des départs à la retraite ou des évolutions de carrières ce qui amène à devoir apporter des modifications. Il y a donc lieu de mettre à jour le tableau des effectifs.
Propositions :
Madame le Maire propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune dans le contexte - du recrutement d’un nouveau Directeur Général des Services (en fonction du grade de la nouvelle recrue).
- d’une évolution de carrière.
- du recrutement à prévoir d’un policier municipal suite à un départ (en fonction du grade de la nouvelle recrue).
Avec la création, au tableau des effectifs, des 4 postes permanents suivants :
Filière Administrative :
Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et
durée hebdomadaire
de travail
Motif ou agents concernés
ATTACHES
Catégorie A
Attaché principal
Attaché
1 poste permanent à
temps complet
2 postes permanents
à temps complet
Recrutement DGS
Recrutement DGS
Evolution de carrière
Filière Police municipale
Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de travail
AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
Catégorie C
Gardien Brigadier - 1 poste permanent à temps complet
Avis des élus référents : Mme le Maire et M. Docquier sont favorables à ces créations de postes. Décisions prises par Mme le Maire
Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 17 août 2023.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Décision n° 94
Accord d’un achat d’une case columbarium référencée G6 au tarif de 165 euros. Décision n° 95
Accord de renouvellement d’une case de columbarium référencée K8 au tarif de 165 euros. Décision n° 96
Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Clara LEMAIRE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s’engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n° 97
Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Salomé GODAER. Prise en charge de la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et le stagiaire s’engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n° 98
Convention de prise en charge formation BAFA entre le Ville et Léane DUCOURANT. Prise en charge de la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s’engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n° 99
Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Emilie LAMARE. Prise en charge de la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s’engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n° 100
Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Emmy DOCQUIER. Prise en charge de la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s’engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n° 101
Signature de la convention Electricité avec l’UGAP dans le cadre d’une mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à compter de 2025.
Décision n° 102
Contrat de partenariat entre la Ville et la Ville de HEM pour une entraide professionnelle dans le domaine de l’évènementiel.
Décision n° 103
Accord de renouvellement d’une concession référencée 1760 allée E côté droit au tarif de 250 euros.
Décision n° 104
Accord de superposition en concession traditionnelle référencée 1592 allée A côté droit au tarif de 250 euros.
Décision n° 105
Accord de renouvellement de la case columbarium référencée B 16 au tarif de 165 euros. Décision n° 106 – en attente
Décision n° 107
Accord d’un achat d’une cavurne référencée n°71 au tarif de 311 euros. Décision n° 108
Le contrat relatif à la « maintenance et au dépannage des ascenseurs – programme 2023 - 2026 » a été attribué le 15 Mai 2023 à la société OTIS de MARCQ EN BAROEUL pour un montant annuel de 1 670.00 € HT // 2 004.00 € TTC.
Décision n° 109
Le contrat relatif à la « maintenance et au dépannage des portes automatiques – programme 2023 – 2026 » a été attribué le 19 Mai 2023 à la société RECORD PORTES AUTOMATIQUES DE SARS ET ROSIERES pour un montant maximum annuel de 2 382,40 € HT / 2 858,88 € TTC. Décision n° 110
Contrat de partenariat entre la Ville et l’organisme de Gestion des Ecoles Catholiques dans le cadre du Caravan’Square Festival qui s’est déroulé du 23 juin au 14 juillet. Un concert secret a été organisé dans la cour de l’école Sacré Cœur le 8 juillet 2023.
Décision n° 111
L’avenant d’ajustement contractuel relatif à la révision des conditions d’assurances pour le « Lot unique (lot 1) – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » a été signé le 10 Mai 2023 et retourné à SMACL ASSURANCES
L’avenant entérine les dispositions précisées ci-après qui prennent effet le 1er janvier 2024 : ➢ La franchise pour les évènements naturels sera portée à 10% de l’indemnité avec un minimum de 25 000 € par sinistre (contre 500 € actuellement) (hors évènements climatiques et catastrophes naturelles pour lesquels la franchise demeure inchangée) ; Sont concernés par ce changement de franchise, les évènements suivants : tempête, grêle et poids de la neige. Les autres franchises restent inchangées.
Décision n° 112
Contrat de cession d’un spectacle entre le PRATO et la Ville. La représentation du spectacle « Solitude.s » s’est déroulée le mardi 11 juillet 2023. Tous les frais de cette cession seront directement pris en charge par le PRATO dans le cadre d’une convention financière avec la MEL.
Décision n° 113
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville et La Roulotte Ruche. La représentation « Toytoy, les colporteurs pouëtiques » s’est déroulée le mercredi 28 juin 2023 à 15h00 pour une somme globale de 800.00 euros TTC.
Décision n° 114
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Ville et La Roulotte Ruche. La représentation « Toytoy, les colporteurs pouëtiques » est prévue le mercredi 26 juin 2024 pour une somme globale de 800.00 euros TTC.
Décision n° 115
Contrat de cession entre la Ville et LEMONFLY. Un concert rock-celtique s’est déroulé le 23 juin 2023 pour un montant total de 2000,00 euros.
Décision n° 116
Contrat de vente entre BAP DIFFUSION et la Ville. Un Concert « BANDE A PART » s’est déroulé le dimanche 2 juillet 2023 pour un montant TTC de 8858,84 euros. Décision n° 117
Contrat de cession entre la Ville et la compagnie « La Belle Histoire ». Deux représentations du spectacle « L’Elixir de la Saint-Glinglin » se sont déroulées le 5 juillet 2023 pour un montant de 1 993,00 euros.
Décision n° 118
Contrat de cession entre l’association COME ON TOUR et la Ville. Une représentation « BOB’S NOT DEAD » s’est déroulée le 6 juillet 2023 pour un montant de 1529,75 euros TTC. Décision n° 119
Contrat de cession entre UTOPIE VOLANTE et la Ville. Une représentation du spectacle Ukukekeboboys s’est déroulée le samedi 8 juillet 2023 pour un montant de 1600,00 euros. Décision n° 120
Contrat de cession entre l’association COME ON TOUR et la Ville. Une représentation « VANUPIE » s’est déroulée le 13 juillet 2023 pour un montant TTC de 4483,75 €uros. Décision n° 121
Contrat de partenariat entre la Ville et le restaurant les Grillons dans le cadre du Caravan’Square. Le restaurant « Les Grillons » a accepté d’accueillir un concert dans ses locaux le 29 juin 2023. Afin d’assurer la sécurité du public accueilli, il a été convenu d’établir la responsabilité de chacune des parties.
Décision/convention n° 122
Convention entre M. HUS et la Ville pour l’accueil des animaux de la ferme d’animations éducatives du Vert Bois.
Sur recommandation d’un bureau agréé, et pour le bien-être des animaux de la ferme du Vert Bois, la ville est amenée à les faire héberger chez Monsieur HUS au 101 rue du Chemin Vert à Neuville-en-Ferrain. Le loyer mensuel est fixé à 440,00 euros pour tous les animaux du jeudi 26 octobre 2023 jusqu’au mardi 2024 inclus (période hivernale).
Décision n° 123 – en attente Décision n° 124
Accord de renouvellement de la concession référencée n° 1888 allée A bis côté droit au tarif de 250 euros.
Décision n° 125
Accord de renouvellement de la concession référencée n° 328 allée H côté gauche au tarif de 500 euros.
Décision n° 126
L’accord-cadre relatif au « Nettoyage des vitres des bâtiments communaux programme 2023 – 2026 » a été attribué le 21 Avril 2023 à la société SAS GOUZE NORD PICARDIE de CAMON pour un montant maximum annuel de 5 000,00 € HT / 6 000,00 € TTC. Décision n° 127
Le marché relatif à la « Solution de gestion informatisée de billetterie » a été attribué le 12 Avril 2023 à la société SARL SUPERSONIKS de TOURS pour un montant de 5 315,00 € HT / 6 378,00 € TTC pour la licence, formation et coût de fonctionnement et 1 353,00 € HT – 1 623,60 € TTC pour le matériel billetterie.
Décision n° 128
Le marché relatif à un « Equipement scénique pour la venue du groupe « Bande à Part » lors du Caravan’Square Festival a été attribué le 07 Juin 2023 à la société ANPHAZ de NEUVILLE EN FERRAIN pour un montant de 5 793,00 € HT / 6 951,60 € TTC.
Décision n° 129 – en attente
Décision n° 130
Accord de renouvellement de la concession référencée n° 1062 allée F2 côté gauche pour une durée de 15 ans au tarif de 250 euros.
Décision n° 131
Accord de renouvellement de la concession référencée n° 1065 allée F1 côté droit pour une durée de 15 ans au tarif de 250 euros.
Décision n° 132
Accord d’un achat d’une case dans le columbarium B 11 pour deux urnes pour une durée de 15 ans au tarif de 165 euros.
Décision n° 133
Accord de renouvellement de la concession référencée n° 1789 allée F côté gauche pour une durée de 15 ans au tarif de 250 euros.
Décision n° 134
Accord d’une superposition dans la concession référencée n° 1556 allée A côté gauche pour une durée de 50 ans au tarif de 434 euros.
Décision n° 135
Accord d’un achat d’une case columbarium référencée n° A5 pour une durée de 15 ans au tarif de 515 euros.
Décision n° 136
Accord d’un dépôt d’urne en concession traditionnelle référencée n° 952 allée K gauche pour une durée de 15 ans au tarif de 82 euros.
Décision n° 137
Accord d’une superposition dans la concession référencée n° 874 allée K gauche pour une durée de 30 ans au tarif de 250 euros.