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Arrêté - ndc0g1sqcsc3oxa
Arrêté - do6xcpdzdzx33w9
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - do6xcpdzdzx33w9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
E.
2
NÉE
ARRETE
N°
2023
—
113
OBJET
: Autorisation
pour
l'installation
de
barnum
sur
le
parking
de
l'Ecole
Pasteur
situé
place
du
19
mars
1962
le
samedi
09
décembre
2023
pour
le
Téléthon. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992,
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
le
plan
Vigipirate
applicable
à
la
date
de
l'évènement
et
plus
particulièrement
l'application
des
mesures
BATIMENT
(BAT-12-01),
BATIMENT
(BAT-12-03),
RASSEMBLEMENT
(RSB-12-01),
VU
la
demande
de
Monsieur
Philippe
LAMIRAULT
pour
le téléthon,
CONSIDERANT
l'objet
de
la demande.
Mis en ligne le 08.12.2023 ARRETE
ARTICLE
1Fr
:
Le
téléthon
est
autorisé
à
installer
des
barnums
sur
le
parking
de
l'Ecole
Pasteur
le
09
décembre
2023.
ARTICLE
2 :
Aucun
véhicule
n'est
autorisé
à
stationner
sur
le
parking
de
l’école.
Les
véhicules
gênants
feront
l’objet
d'un
enlèvement
ou
d’une
verbalisation
par
les
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Le
commissariat
d'Arpajon
-
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
La
Mairie
de
La
Norville
-
Directeur
du
Centre
Technique
Municipal
-
Monsieur
LAMIRAULT
Philippe
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
04/12/2023
L’Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l’urbanisme,
De
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN