Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - r7zkkh7teunird
Arrêté - 6jnqq76zzhzz4p
Arrêté - o44etytsiynj3nr
Arrêté - fvrk8jh0bzyi1l
Arrêté - h3stzmkuazzz92
Arrêté - y9xun7ea6vtm7aq
Arrêté - 20s7mbz6clu05q
Arrêté - fcpq4mwp3phbyet
Arrêté - oon1m6pyurzcjo1
Arrêté - jabx7uucns82qex
Arrêté - zkdyjncn20jspp
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - zkdyjncn20jspp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2023
—
106
OBJET:
Fermeture
de
la
voirie
pour
branchement
d’assainissement
au
6
et
8
rue
Baptiste
Marcet
à
partir
du
6
décembre
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-
25
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
Vu
l'arrêté
Municipale
2021-46
«
nuisances
sonores
»
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
de
la
société
GTO.
VU
le
rendez-vous
du
14/11/2023
sur
place
avec
la
société
GTO,
Arpajon
et
Cœur
d'Essonne
Agglomération
CONSIDERANT
la
nécessité
de
raccorder
à
l'assainissement
les
pavillons
situés
au
6
et
8
rue
Baptiste
Marcet,
Mis en ligne le 20.11.2023 ARRETE
Article
1
: À
compter
du
mercredi
6
décembre
2023
et
jusqu’au
8
décembre
2023,
des
travaux
de
terrassement
auront
lieu
devant
le
6
et
le
8
rue
Baptiste
Marcet
La
rue
Baptiste
Marcet
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
pour
les
riverains
les
6
et
7
décembre
depuis
la
rue
de
Mondonville.
Autorisation
est
faite
à
la
société
GTO
pour
la
circulation
de
véhicules
de
+
3.5
T
sur
la
commune
de
la
Norville
afin
d'effectuer
les
travaux.
MESURES
A
ADOPTER
POUR
LE
CHANTIER
:
-
Terrassement
sur
trottoir
et
chaussée
-
Epaulement
de
20,
-
Prévoir
remblais
neuf
et
déblais
en
décharge,
-
Reprise
du
trottoir
sur
toutes
sa
largeur
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
devant
les
6
et
8
rue
Baptiste
Marcet.
Un
boitage
d'information
aux
riverains
sera
réalisé
par
la
société
en
charge
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
feront
l’objet
d’un
enlèvement
ou
d'une
verbalisation
par
les
forces
de
l’ordre.
La
circulation
au
droit
du
chantier
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
et
suivant
les
directives
du
chef
de
chantier.
Article
3
: Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers. Article
4
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
48
heures
avant
l'intervention :
Société
GTO
16
avenue
Condorcet
BP10020
91241
Saint-Michel
sur
Orge
Cedex
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
_ incident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
chantier. Tous
les
panneaux
de
signalisations
devront
être
rétro
réfléchissants
(Classes
2).
Article
5
: La
remise
en
état
de
la
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
6
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
GTO
-
Madame
la
Commissaire
d'Arpajon
-
Monsieur
le
Président
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
La
Mairie
de
La
Norville
-
La
Mairie
d'Arpajon
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
14/11/2023
L'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN