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Arrêté - jabx7uucns82qex
Arrêté - fcpq4mwp3phbyet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - fcpq4mwp3phbyet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2023
-93
bis,
annule
et
remplace
le
N°2023-93
OBJET
: Réparation
câble
ENEDIS.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-
25
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
VU
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
du
20/07/2023
de
la
société
TPF. CONSIDERANT
la
nécessité
de
la
réparation
du
câble
ENEDIS.
ARRETE
Article
1 :
Des
travaux
de
réparation
du
réseau
ENEDIS
auront
lieu
en
face
du
numéro
7
rue
Rosa
Luxembourg
à
La
Norville
à
compter
du
23/10/2023 et
jusqu'au
8
décembre
2023
L'intervention
aura
lieu
exclusivement
sur
le
trottoir. -
Terrassement
trottoir
uniquement
-
Mise
en
place
d’un
pont
lourd,
-
Un
boitage
d’information
aux
riverains
doit
être
effectué
avant
les
travaux.
-
Début
des
travaux
le
23
octobre
2023
jusqu’au
8
décembre
2023.
Article
2 :
La
circulation
au
droit
du
chantier
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
et
suivant
les
directives
du
chef
de
chantier.
Elle
sera
alternée
manuellement
par
deux
agents
de
la
société
TPF
situés
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Les
véhicules
gênants
feront
l’objet
d’un
enlèvement
ou
d'une
verbalisation
par
les
forces
de
l'ordre. Article
3
:
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers. Article
4 :
Un
boitage
d'information
sera
effectué
avant
les
travaux
de
coupure
électrique.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
48
heures
avant
l'intervention.
TPF
—
11
rue
Louise
Vilmorin
—
91540
MENNECY
L'entreprise
sera
responsable
de
tout _ incident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
chantier. Tous
les
panneaux
de
signalisations
devront
être
rétro
réfléchissants
(Classes
2).
Article
5 :
La
remise
en
état
de
la
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article 6 : Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
T.P.F.
-
Madame
la
Commissaire
d'Arpajon
-
Monsieur
le
Président
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
16/11/2023
L'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN