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Arrêté - 09 11 20230112160614
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 09 11 20230112160614)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/42
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2215-3 relatifs au pouvoir de police du Maire,
Considérant que des travaux de réfection de voirie ont eu lieu sur le chemin rural dit de Pénouclet, Considérant qu’il ne doit y avoir aucune circulation routière,
ARRETE
Article 1 :
Du mardi 10 au dimanche 22 novembre inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite sur le chemin rural dit de Pénouclet.
Article 2 :
(Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la commune et conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir une amende de 47% classe d’un montant de 90€.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Gendarmerie de Marignier - Saint Jeoire,
- à Office National des Forêts.
qui sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
A Saint Jean de Tholome le 9 novembre 2020,
Le 3°" Adjoint,
Arnaud LAYAT.