Arrêté - cms 2023 129 Arrete Portant Delegation de Fonctions A Monsieur Pierre Brun Conseiller Municipal en Matiere de Transition Energetique Publicatio

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Arrêté - cms 2023 129 Arrete Portant Delegation de Fonctions A Monsieur Pierre Brun Conseiller Municipal en Matiere de Transition Energetique Publicatio Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 129 Arrete Portant Delegation de Fonctions A Monsieur Pierre Brun Conseiller Municipal en Matiere de Transition Energetique Publicatio)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE

ARRÊTÉ N° ART-2023-129

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR PIERRE BRUN, CONSEILLER MUNICIPAL, EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des adjoints,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et plus précisément des opérations liées à la

transition écologique, il convient d’en donner délégation à Monsieur Pierre BRUN

Considérant que cette définition vaut aussi adaptation de ces politiques tout au long du mandat, Le Maire de la commune de

Chambéry

ARRÊTE :

Article 1 er :

L’arrêté n°1922 du 02 septembre 2020 est abrogé.

Article 2 :

Sous la surveillance et la responsabilité du maire, délégation de fonction et de signature permanente est donnée à Monsieur Pierre BRUN, qui est délégué à la politique municipale de transition énergétique et notamment pour les fonctions suivantes :

v Mise en œuvre de la stratégie municipale en matière de transition énergétique, en matière : o D’énergies renouvelables, notamment de chauffage urbain,

o D’énergies de récupération (ou fatales)

o De production de froid, notamment par absorption,

o De patrimoine bâti,

o De logements privés

v Relations avec les entreprises, les groupements d’usagers, les partenaires et les associations œuvrant dans les domaines délégués, instruction des demandes de subvention, notification d’attribution des subventions, signature des conventions d’objectifs

Ces délégations s’appliquent à l’exclusion des attributions relevant du Conseil Municipal.

Article 3 :

Ces délégations entraînent la fonction de :

- De définir, en lien avec Monsieur le Maire et Monsieur Jimmy BÂABÂA, les orientations propres aux matières

déléguées,

- Signer tous les documents relatifs aux matières déléguées,

- Présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement

interne de la ville de Chambéry, et de ses partenaires, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou

de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire,2

- Représenter la ville, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement

des organismes extérieurs locaux et de coopérations intercommunales, et des structures asociatives et coopératives

de niveaux local, intercommunal, départemental, régional et national.

Ces délégations s’appliquent à l’exclusion des attributions relevant du Conseil Municipal.

Dans le cadre des astreintes municipales, Monsieur Pierre BRUN est compétent pour prendre toutes mesures, toutes

décisions et actes nécessaires à l’exercice des missions d’urgence, notamment, la sécurisation ou la fermeture de voirie, le

relogement d’urgence, les hospitalisations d’office.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre BRUN qui accepte ces délégations.

Article 5 :

En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de toute autre empêchement, Monsieur Pierre BRUN, est provisoirement

remplacé, dans la plénitude de ses fonctions par Monsieur Jimmy BÂABÂA ou à défaut par le Maire, un adjoint ou un conseiller

municipal dans l’ordre des nominations.

Article 6 :

Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui

suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite.

Article 8 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie

Fait à Chambéry

#signature#Accusé de réception – contrôle de légalité

Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur

Numéro attribué à l’acte : ART-2023-129

Objet de l’acte : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR PIERRE BRUN, CONSEILLER MUNICIPAL, EN MATIERE DE TRANSITION

ENERGETIQUE

Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique 4 - Delegation de fonctions 2 - Délégation de fonctions à un élu

Date de l’acte : 20 septembre 2023

Annexe(s) :

Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230920-lmc1H30017H1-AR

Identifiant unique de l’acte : lmc1H30017H1

Date de transmission en Préfecture : 20 septembre 2023

Date de réception en Préfecture : 20 septembre 2023

Publication : du 20 septembre 2023 au 20 novembre 2023