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Déliberation - 2023 015 Aide a la transition energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 Aide a la transition energetique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du 20
mars
2023
13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil Municipal
29
En
exercice
29
Présents
19
Représentés
N°
2023-015
Aide
à la
transition
énergétique
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
mars
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINE
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
S. BOULINGUEZ,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
S. BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML.
VOLAND,
G.
BESSE,
S.
ROCHEZ.
Absents
excusés
:
D.
JARNIGON
représenté
par
L.
MAURIZIO,
C.
FREMY
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO.
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
M.
SONNEKINDT
représenté
par
D.
BARBIER,
A.
RUBIOLO
représentée
M.
GUILLET,
M.
CUTILLO
représenté
par
A.L.
FALQUERO,
C.
MARTIN,
M.
RIBES
représenté
par
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
BESSE,
J. PRÜUNARET
représenté
par
S. ROCHEZ. G. SORBA
a
été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions.
L’aide
« Plan
air
énergie
climat
», renommée
« Aide
à la
transition
énergétique
» est
une
démarche
que
le Département
des
Bouches
du
Rhône
a engagé
en
2010
pour
diminuer
les
émissions
des
gaz
à effet
de
serre,
réduire
les
consommations
énergétiques
et pour
lutter
contre
la pollution
de
l’air.
Ce
dispositif
permet
de
financer
à des
taux
allant
jusqu’à
70%
des
projets
répondant
à
ces
objectifs.
Considérant
la nécessité
de
participer
à la
politique
nationale
de
transition
énergétique,
au
service
de
l’air
et du
climat.
NB
: Une
seconde
demande
de
subvention
sera
faite
en
2023
pour
financer
le passage
en
leds
de
tous
les
éclairages
intérieurs
des
bâtiments
municipaux,
et pour
remplacer
les
quelques
vieux
chauffages
qui
n’ont
pas
encore
été
remplacés.
La
présente
demande
de
subvention
concerne
des
acquisitions
de
véhicules
100%
électriques
:
- Petit
véhicule
de
service
de
type
Zoé
électrique
*
39.991,56
€ HT
- Petit
véhicule
benne
électrique
101.257,28
€ HT
* NB
: un
autre
véhicule
pourrait
être
choisi
dans
le cadre
d’une
mise
en
concurrence.
TOTAL
141.248,84
EHT Plan
de
financement
- Département
13
60%
84.749,30
€
- Auto
financement
40%
56.499,54
€
Planning
prévisionnel
- Petit
véhicule
de
service
commande
2023
(livré
fin
2023)
- Véhicule
benne
commande
2023
(livré
en
2024)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
seseessnonessosesesssseseee
DECIDE
:
-
De
solliciter
le Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
« Plan
Air
Energie
Climat
Territorial
»
2023,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
pour
une
subvention
totale
de
84.749,30
€,
-
De
s’engager
à respecter
les
conditions
de
financement
du
Département,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
son
absence
durable
Monsieur
le premier
adjoint,
à signer
tout
document
y afférant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Affiché
le
:
‘ nf
|
Sous-Préfecture
le :
2 1
; Mat
2023