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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. Tarification nouvelles prestations abattoir
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 22. Tarification nouvelles prestations abattoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMENALDEÉ-DE-COMMENÉE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE
EN
DATE
DU
13
AVRIL
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Marie-l
autre
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 4
avtil
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’'ARLANC
Délibération
n°22
Tarification
de
nouvelles
prestations
de
Pabattoir
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
atticle
L.5211-6
;
Vu
Pavis
du
Conseil
d'exploitation
de
la régie
réuni
le 21
mars
2023 ;
Afin
de pouvoir
répondre
aux
demandes
des
usagers,
Monsieur
le Président
de la Régie
intercommunale,
sut
proposition
du
Conseil
d'exploitation
réuni
le
21
mars
2023,
propose
de
développer
de
nouvelles
prestations
selon
la tarification
suivante : Nouvelles
prestations
(Tarifs
HT)
Mise
en
quartiers
Gros
bovins
15,00
€
Traitement
des
tripes
Gros
bovins
10,00
€
/ bête
Blanchissement
pieds
+
tête veaux
9,50
€
/ bête
Traitement
fraise
de
veaux
7,175
€
/
tête
0,40 €/
kg jusqu’à
150
kg
de
carcasse
0,30
€/
kg
de
150
à 350
kg
de
carcasse
Transport
frigorifique
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
valider
la proposition
du
Conseil
d’exploitation
de
l’abattoir
concernant
l’évolution
de
la grille
tarifaire
applicable
au
1°
mai
2023.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R. 421-5
du
Code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_22-DE Reçu le
20/04/2023