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Procès Verbal - PV CM 14 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
de
la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14/06/2024
Date
de
convocation
: 07/06/2024
En
exercice :
19
Présents :
12
Votants
:
18
Sous
la
présidence
de :
Mme
Cécile
PARLOT,
Maire
Étaient
présents
:
M.Jean-Claude
NOEL,
1°
Adjoint
Mme
Roselyne
MEDARD,
2°°
Adjointe
M.Pascal
MAHE,
3°"°
Adjoint
Mme
Zilpa
VILSAMON,
4?"®
adjointe
Mme
Isabelle
RENAULT,
conseillère
municipale
Mme
Dominique
DELAUNAY,
conseillère
municipale
M.
Serge
VANNIER,
conseiller
municipal
M.
Ludovic
MARTIN,
conseiller
municipal
M.
Régis
ROUSSEL,
conseiller
municipal
Mme
Anne-Sophie
RONDIN,
conseillère
municipale
Mme
Géraldine
GUILLAUME,
conseillère
municipale
Absents
excusés
: M.Florian
Coudray
;
Mme
Anne-Cécile
JOUAN;
M.Arnaud
Sabin;
Mme
Pascale
Loiseau
; M.Henri-Jean
Dolaine
; M.Olivier
Guérinel
; Mme
Tiphaine
Sourdin
;
Absents
:
Pouvoirs
:
de
M.Florian
Coudray
à
Mme
Cécile
Parlot
De
Mme
Anne-Cécile
Jouan
à
Mme
Isabelle
Renault
de
Mme
Pascale
Loiseau
à
M.Serge
Vannier
de
M.Henri-Jean
Dolaine
à
Mme
Dominique
Delaunay
de
M.Olivier
Guérinel
à
M.
Régis
Roussel
De
Mme
Tiphaine
Sourdin
à
Mme
Géraldine
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: M.Jean-Claude
Noël
Commune
de
Romagné
Page
1 sur 8
CM
du
14/06/2024 Madame
PARLOT,
Maire
de
Romagné,
présente
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
du
07/05/2024
-
Adoption
de
l’ordre
du
jour
OBJET:
Peinture
de
la
mairie
- Devis
OBJET
: Convention
de
servitude
—
déploiement
de
la fibre
—
parcelle
Section
AB0723
OBJET:
ESCALE
—
Recrutement
d’une
vacataire
OBJET
: Contrat
d'exploitation
forestière
—
Collectif
Bois
Bocage
OBJET
: Questions
diverses
n 5 © DE L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs
;
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
07/05/2024
est
adopté
à
l’unanimité
dont
six
pouvoirs.
1.
OBJET:
Peinture
de
la
mairie
- Devis
Rapporteur
: Mme
Roselyne
Médard,
2ème
Adjointe
Les
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
du
RDC
de
la
mairie
et
d'extension
de
la
cuisine
ont
été
engagés
en
2023.
Il convient
de
les
terminer
par
la
peinture
de
ces
locaux.
Par
ailleurs,
les
fenêtres,
portes
et
volets
de
la
mairie
sont
très
abîmés
et
doivent
également
être
peints.
Mme
Renault
demande
si
toutes
les
fenêtres
nécessitent
d’être
repeintes.
Mme
Médard
le
confirme
mais
précise
que
la
prestation
ne
concerne
que
l'extérieur
des
fenêtres.
Deux
entreprises
de
Romagné
ont
été
consultées,
Saliot
Rossignol
et
Landrieux
Denis.
Après
analyse
des
offres,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
le
devis
le
moins
disant
de
l’entreprise
Landrieux
Denis
au
montant
global
de
10
101.04
€
HT.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
2024.
Entreprise
Landrieux
Denis : Prestations
Qté
unité
PUHT
Montant
HT
Cuisine
811,16
€
plafond,
TP
+ 2 couches
de
peinture
mate
1
120,00
€
120,00
€
murs
: fournitures,
toile
de
verre,
2
couches
de
2
peinture
veloutée
19,4
m
UE
485,00
€
porte fournitures,
toile
de
verre,
2
couches
peinture
1,56
m2
36,00 €
satinée
56,16
€
sol
: réagréage,
pose
du
sol,
1
90,00
€
90,00
€
fourniture
sol
PVC
3
m?
20,00
€
60,00
€
WC
889,88
€
plafond
3
m?
20,00
€
60,00
€
Murs
19,8
m?
25,00
€
495,00
€
1
porte
2,08
m?
36,00
€
74,88
€
Commune
de
Romagné
Page
2 sur 8
CM
du
14/06/2024 Prestations
Qté
unité
PUHT
Montant
HT
sol
: réagréage,
pose
du
sol,
1
90,00
€
90,00
€
fourniture
sol
PVC
3
20,00
€
60,00
€
plinthes
1
110,00
€
110,00
€
Extérieur
8 400,00
€
fenêtres,
volets
et
portes :
lessivage,
ponçage,
1
8300
impression
partielle,
2
couches
de
laque
microporeuse
8
300,00
€
porte
d'entrée,
lessivage,
ponçage,
1
couche
de
1
100
peinture
‘
100,00
€
Suite
à
une
observation
de
M.Vannier,
Mme
le
Maire
confirme
que
les
deux
devis
prévoyaient
bien
les
mêmes
prestations,
à
savoir
la
pose
d’un
sol
en
PVC
dans
la
cuisine
et
les
sanitaires.
Mme
Renault
s’étonne
d’un
taux
de
TVA
différent
sur
les
deux
devis.
Elle
demande
à
quelle
date
seront
effectués
les
travaux
?
Mme
le
Maire
indique
que
la
date
sera
arrêtée
avec
l’entreprise
une
fois
le
devis
signé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par :
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
Approuve
les
devis
de
l’entreprise
Landrieux
Denis
pour
des
travaux
de
peinture
à
la
mairie
au
montant
global
de
10
101.04
€
HT,
soit
8
400
€
HT
pour
les
fenêtres
extérieures,
889.88
€
HT
pour
les
sanitaires
et
811.16
€
HT
pour
la
cuisine ;
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
les
signer,
ainsi
que
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération Dit
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2024.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2.
OBJET
: Convention
de
servitude
— déploiement
de
la fibre
—
parcelle
Section
AB0723
Rapporteur: M.Jean-Claude
Noël,
1°
Adjoint
La
commune
de
Romagné
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée :
Commune
Section
Numéro
de
parcelle
Lieux-dits
Romagné
AB
0723
Résidence
la
Pommeraie
Parcelle
:
Servitude
Cadastrée
Section
AB
N°
0723
Longueur
: 2ML
Adresse
: Résidence
de
la
Pommeraie
Largeur
: 1ML
Contenance
: 1A
21CA.
Commune
de
Romagné
Page
3 sur
8
CM
du
14/06/2024 Dans
le
cadre
des
opérations
de
déploiement
de
la fibre,
le
syndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
souhaite
poser
une
infrastructure
support
pour
le
passage
de
câbles
en
fibre
optique
dans
le
sous-
sol
de
la
parcelle
désignée
ci-dessus.
Une
convention
de
servitude
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
et
la
commune.
L'entreprise
Axione
est
mandatée
par
le Syndicat
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
M.Noël
précise
que
le
projet
se
situe
à
la
Pommeraie,
sur
la
RD18
vers
Billé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
servitude
visant
à
permettre
au
syndicat
mixte
de
coopération
territoriale
Mégalis
Bretagne
ou
à
ses
représentants
de
poser
une
infrastructure
support
pour
le
passage
de
câbles
en
fibre
optique
dans
le sous-sol
de
la
parcelle
désignée
ci-dessous.
Commune
Section
Numéro
de
parcelle
Lieux-dits
Romagné
AB
0723
Résidence
la
Pommeraie
-
Autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération.
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3.
OBJET:
ESCALE
—
Recrutement
d’une
vacataire
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Commune
de
Romagné
Page
4 sur
8
CM
du
14/06/2024 Madame
le
Maire
explique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires,
si
trois
conditions
sont
réunies :
-
Le
recrutement
est
prévu
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Le
recrutement
est
discontinu
dans
le temps
et
répond
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
-
La
rémunération
est
attachée
à
l'acte.
Dans
le
cadre
des
ateliers
menés
à
l’'ESCALE,
il est
proposé
de
recruter
une
vacataire
pour
animer
des
ateliers
d'animations
physiques
pour
tous
publics,
à
partir
de
septembre
2024.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
une
vacataire
pour
effectuer
la
préparation
et
l’animation
des
dix
ateliers
pour
une
durée
totale
de
30
heures
(soit
2h/mois
d’atelier
sur
10
mois
et
1
h
de
préparation
par
atelier).
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15,00
£
; les
frais
kilométriques
de
l’intervenant
seront
pris
en
charge.
M.Roussel
demande
s’il
est
sûr
qu’il
y aura
une
demande
pour
cette
prestation
?
Mme
le
Maire
indique
qu’en
général,
sur
ce
type
de
proposition,
il y
a
plus
d'inscrits
que
de
places
disponibles.
M.Roussel
fait
confirmer
son
tarif,
à
savoir
2
€
la
séance
comme
les
autres
ateliers
à
l’'ESCALE?
Mme
le
Maire
le
confirme.
M.Roussel
souhaite
savoir
qui
assurait
ces
prestations
jusqu’à
présent
?
Mme
le
Maire
indique
que
l’ancien
animateur
sportif
de
la
commune
avait
proposé
quelques
ateliers
de
gymnastique
douce.
Mme
Médard
demande
combien
de
personnes
pourront
s'inscrire
à
chaque
atelier.
Mme
le
Maire
répond
que
10
à
12
personnes
pourront
le
faire.
M.Roussel
souhaite
mesurer
l'importance
des
frais
de
déplacement
à
régler
et
veut
donc
connaître
le
lieu
de
départ
de
l’intervenante.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
vient
d’Ernée
mais
précise
que
les
2h
d’ateliers
seront
regroupées
le
même
jour
pour
limiter
les
frais
kilométriques.
Mme
Renault
estime
qu’il
faut
maîtriser
le
nombre
de
personnes
qui
s’inscriront
à
ces
ateliers
pour
couvrir
les
dépenses.
Mme
le
Maire
le
confirme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention -
Décide:
ARTICLE
1
: d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
une
vacataire
une
fois
par
mois
à
partir
de
septembre
2024
sur
10
mois,
pour
une
durée
totale
de
30
heures
(2h
x
10
mois
=
20
heures
d'animation
et
10
heures
de
préparation
soit
1 h/mois)
;
ARTICLE
2 :
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation :
-
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15,00
€.
-
les
frais
de
déplacement
entre
le
domicile
de
l’intervenant
et
l’ESCALE
feront
l’objet
d’un
remboursement.
Les
indemnités
de
trajet
seront
calculées
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
le
cadre
des
déplacements
des
personnels
des
collectivités
.
Commune
de
Romagné
Page
5 sur
8
CM
du
14/06/2024 ARTICLE
3
: de
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
délibération. ARTICLE
4:
précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE 5 :
Précise
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2024
et
le seront
au
BP
2025
4.
OBJET
: Contrat
d'exploitation
forestière
— Collectif
Bois
Bocage
35
Rapporteur
: Mme
Cécile
Parlot,
Maire
de
Romagné
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
le
Collectif
Bois
Bocage
35
propose
la
conclusion
d’un
contrat
d'exploitation
forestière
: il s’agit
pour
le
collectif
de
supprimer
le
peuplement
d’épicéa
attaqué
par
le
scolyte
au
niveau
de
la
sapinière.
Tous
les
résineux
situés
sur
les
parcelles
OC
1976,
0175,0176,
0794
et
0179
seraient
abattus
(voir plans ci-dessous-
0.74
hectares).
SSisS6
1857
Uss
Hé
:
ILé7
1547
1719
02,
TRUST
160
179
102%
1
EU
y
P,
:
<
PAU
10
PA TERUL
TEL
&
©
“sa
&
27
49
£
2
1
USA
s2
$
y
2
1028 D
€
ts
Ÿ
@
F3 1024
é
044
;
.
nd,
108
976
:
Romagn)
‘
æœ
ge
to
nm
'_m*
1040
1039
jn3s
IQ
794
qu
798
Le
collectif
assurerait
l'abattage
mécanisé,
le
débardage,
la
mise
en
andain,
le
déchiquetage,
l'évacuation
du
bois,
et
le
broyage
des
souches
sur
10
cm
de
profondeur.
Le travail
serait
effectué
avant
le 15/09/2024.
En
contrepartie
de
l'enlèvement
du
bois,
ils verseraient
à
la commune
la somme
de
5 €
la tonne.
La
quantité
de
bois
concernée
est
estimée
à
300
tonnes.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
ce
contrat
d'exploitation
forestière.
Mme
le
Maire
explique
que
deux
raisons
l’ont
conduite
à
proposer
ce
projet
d’abattage
des
sapins
malades
au
Conseil
municipal:
d’une
part,
il
allait
dans
le
sens
d’un
renforcement
du
partenariat
avec
Fougères
Agglomération,
d'autre
part,
il répondait
à
la
demande
des
conseillers
de
sécuriser
rapidement
la sapinière.
Le
contrat
présenté
a
aussi
l'avantage
de
laisser
un
terrain
propre.
Mme
Guillaume
demande
si
les
sapins
malades
sont
aussi
récupérés
par
le
collectif?
Mme
le
Maire
le
confirme,
elle
précise
qu’il
a
vocation
à
être
déchiqueté,
donc
son
état
importe
peu.
Mme
Delaunay
souhaite
savoir
si
les
sapins
de
l’autre
côté
de
la
sapinière
sont
également
malades
?
Mme
le
Maire
répond
que
seuls
Commune
de
Romagné
Page
6 sur 8
CM
du
14/06/2024 quelques
arbres
sont
malades
de
l’autre
côté.
Mme
Delaunay
estime
qu’il
faudrait
profiter
de
la
présence
du
collectif
pour
les
enlever
aussi.
M.Noël
indique
que
cela
sera
revu
avec
le
prestataire
sur
place.
Mme
le
Maire
estime
que
le
reboisement
pourrait
intervenir
dans
un
avenir
pas
trop
éloigné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
dont
six
pouvoirs,
par
:
18
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention -
Approuve
le
contrat
d'exploitation
forestière
proposé
par
le
Collectif
Bois
Bocage
35
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
le
contrat
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
délibération
-
Prend
acte
du
montant
qui
sera
versé
par
le
collectif
à
la
commune,
en
contrepartie
du
bois
enlevé,
à
savoir
5 €
la tonne
-
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
5.
OBJET
: Questions
diverses
-
Plan
de
circulation
: une
première
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
Bureau
d’études
TECAM.
La
balade
urbaine
prévue
dans
le
cadre
du
diagnostic
aura
lieu
le
16
juillet
à
17h
(2
à
3
h).
Au
maximum,
15
personnes
pourront
être
présentes,
il est
proposé
d'intégrer
des
habitants
ayant
sollicité
Mme
le
Maire
sur
des
questions
liées
à
la
sécurité
du
bourg
(notamment
lors
des
cafés
habitants
/élus).
Elus
intéressés
pour
participer
: Mme
Renault,
M.Vannier,
Mme
Guillaume.
-
Elections
des
30
juin
et
7 juillet
—- tableau
des
permanences
présenté
aux
conseillers
-
Remerciements
du
groupe
de
Gospel
suite
au
concert
du
21
janvier
2024
: M.Mahé
donne
lecture
du
courrier
envoyé
par
le
groupe.
-___Remerciement
du
Relais
du
souvenir
:
M.Mahé
explique
le
collectif
a
adressé
des
photos
et
des
remerciements
chaleureux
à
la
commune.
Mme
le
Maire
estime
que
c’est
sans
doute
à
Romagné
que
les
enfants
étaient
le
plus
nombreux
à
participer
à
la
manifestation.
-
Calendrier: e
Réunion
de
concertation,
«les
idées
qui
fusent
»
le
18/06/2024
à
17h
à
l'ESCALE:
cette
réunion
s'inscrit
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
projet
social
de
la
structure;
il
est
rappelé
que
les
conseillers
qui
peuvent
arriver,
même
à
18h,
sont
les
bienvenus.
+
Fête
de
la
musique
le
21/06/2024
place
de
la
mairie
à
partir
de
19h:
participeront
le
Bagad
Raoul
Il,
le
Romagné
Breizh
Band,
le
groupe
Papy
Air
Deux,
la
fanfare
de
rue
Jom
Junior
(jeunes
musiciens),
DJ
Jean-Marie.
M.Mahé
explique
que
du
fait
de
la
fermeture
de
l’Atrium,
en
cas
de
mauvais
temps,
il
sera
malheureusement
contraint
d'annuler
la
manifestation.
e
Bureau
municipal
le 24/06/2024
à
14h
à
la
mairie.
e
Bureau
municipal
le 28/06/2024
à
9h30
à
la
mairie
+
Commission
des
finances
le
28/06/2024
à
20h
à
l’ESCALE
Commune
de
Romagné
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CM
du
14/06/2024 e
Elections
législatives
le 30/06/2024
e
Commission
des
marchés
le
2 juillet
9h30
à
la
mairie.
e
ESCALE
: marché
nocturne
le
9 juillet
à
partir
de
18h
e
Conseil
municipal
le 05/07/2024
à
20h30
à
la
mairie
+
Elections
législatives
2°"
tour
le
07/07/2024.
e
ESCALE
: marché
nocturne
le
27/8/24
à
partir
de
18h
+
Commission
des
finances
le
17/09/2024
à
20h
à
l'ESCALE
e
Conseil
municipal
le
20/09/2024
à
20h30
à
la
mairie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h28.
Suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
Le
Secrétaire
Commune
de
Romagné
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du
14/06/2024