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Arrêté - 2025 10 pose enseigne icom
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 10 pose enseigne icom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2625
Reçu en créfecture Le 80/06/2025
FLbiié le 30/06/2025
ID : 038-213800873-20250624-2025 _10-AR
Chasse-sur-Rhône,
le 24 jüin 2025.
VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE
ARRETE MUNICIPAL
N° 10/2025
OBJET : POSE D'ENSEIGNE
Nous, Maire de la Ville de CHASSE-SUR-RHONE
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'Environnement,
VU la demande présentée par la société «&ICOM », représentée par Monsieur MAZELET
Sylvain en vue d'obtenir l'autorisation d'installer Un support d’'enseigne au droit du 326
rue de la Convention à Chasse-sur-Rhône, Envoyé en préfecture le 30/06/2625
Reçu en créfecture Le 80/06/2025
FLbiié le 30/06/2025
ID : 038-213800873-20250624-2025 _10-AR
ARRÊTONS:
ARTICLE | :
L'autorisation d'installer Un support d'enseigne au droit du 326 rüe de la Convention
à Chasse-sur-Rhône, est ACCORDEE à la société ICOM, représentée par Monsieur
MAZELET Sylvain pour le projet décrit dans la demande.
La surface cumulée du support d'enseigne sur façade est de 4 m°.
ARTICLE II :
Les enseignes lumineuses devront être éteintes entre 1 h ef 6 h du maïin lorsque
l'activité a cessé.
Sinon extinction 1 heure après la cessation et rallumage 1 heure avant l'ouverture.
ARTICLE Il :
Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction, modification de construction
ou aménagement de travaux ne pourra être édifiée sans qu'il ait au préalable obtenu
du Maire l'autorisation par arrêté prévu parle Code de l'Urbanisme et de l'Habitation.
ARTICLE Il :
Amopliation du présent arrêté sera adressé :
e qaupétitionnaire,
e àla Police Municipale,
+ àla sous-préfecture de Vienne.
Fait à Chasse-sur-Rhône, le 24 juin 2025.
Aicha GACEM
Adjointe à l'Urbanisme