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Arrêté - 2024 16 pose enseigne intermarche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 pose enseigne intermarche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
VILLE
DE
CHASSE-SUR-RHONE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
016/2024
OBJET
: POSE
D'ENSEIGNE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
CHASSE-SUR-RHONE
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
04/12/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241202-2024
16-AR
Chasse-sur-Rhône, le
02
décembre
2024
VU
la
demande
présentée
par
la société
« SAS
GREECE
14
», représentée
par
Monsieur
HOEL
Vincent
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installer
quatre
enseignes
au
droit
du
1515
avenue
Frédéric
Mistral
à
Chasse-sur-Rhône, Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
04/12/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241202-2024
16-AR
ARRÊTONS: ARTICLE
| :
L'autorisation
d'installer
quatre
enseignes
au
droit
du
1515
avenue
Frédéric
Mistral
à
Chasse-sur-Rhône,
est
ACCORDEE
à
la
société
SAS
GREECE
14,
représentée
par
Monsieur
HOEL
Vincent
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande.
La
surface
cumulée
des
enseignes
sur
façade
est
de
127,58
m°
ARTICLE
II :
Les
enseignes
lumineuses
devront
être
éteintes
entre
1
h
et
6
h
du
matin
lorsque
l'activité
a
cessé.
Sinon
extinction
1 heure
après
la
cessation
et
rallumage
1 heure
avant
l'ouverture.
ARTICLE
ll
:
Il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'aucune
construction,
modification
de
construction
ou
aménagement
de
travaux
ne
pourra
être
édifiée
sans
qu'il
ait au
préalable
obtenu
du
Maire
l'autorisation
par
arrêté
prévu
par
le Code
de
l'Urbanisme
et
de
l'Habitation.
ARTICLE
Ill
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
e
au
pétitionnaire,
e
à
la
Police
Municipale,
e
à
la
sous-préfecture
de
Vienne.
Fait
à
Chasse-sur-Rhône,
le
02
décembre
2024
Aicha
G
en
Du
Adjointe
à
l'Urbanisme