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Arrêté - 2024 15 pose enseigne audiobell
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15 pose enseigne audiobell)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le 04/12/2024
S
LGr
ID
: 038-213800873-20241202-2024
15-AR
Chasse-sur-Rhône, le
02
décembre
2024
VILLE
DE
CHASSE-SUR-RHONE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
015/2024
OBJET
: POSE
D’ENSEIGNE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
CHASSE-SUR-RHONE
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
d'enseigne
n°
009/2024
autorisant
la
pose
deux
enseignes
pour
le
même
demandeur, VU
la
demande
présentée
par
la
société
« AUDIOBELL
»,
représentée
par
Monsieur
BOUZIANE
Eddy
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'installer
une
enseigne
au
droit
du
204
avenue
Francois
Mitterrand
à
Chasse-sur-Rhône,
Vu
l'avis
favorable
d'ALPES
ISERE
HABITAT
pour
la
pose
de
l'enseigne
au
droit
de
sa
façade
du
bâtiment
EOLE
sis
204
avenue
Francois
Mitterrand, Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le 04/12/2024
S
LGr
ID
: 038-213800873-20241202-2024
15-AR
ARRÊTONS: ARTICLE|
:
L'autorisation
d'installer
deux
enseignes
au
droit
du
204
avenue
Francois
Mitterrand
à
Chasse-sur-Rhône,
est
ACCORDEE
à
la
société
« AUDIOBELL
»,
représentée
par
Monsieur
BOUZIANE
Eddy
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande.
La
surface
cumulée
des
enseignes
sur
façade
est
de
4,80
m°?
ARTICLE
II :
Un
joint
étanche
au
niveau
des
chevilles
des
fixations
sera
appliqué
afin
d'éviter
les
pénétrations
d'eau
comme
prescrit
par
le
propriétaire
ALPES
ISERE
HABITAT
ARTICLE
ll
:
Il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'aucune
construction,
modification
de
construction
ou
aménagement
de
travaux
ne
pourra
être
édifiée
sans
qu'il
ait au
préalable
obtenu
du
Maire
l'autorisation
par
arrêté
prévu
par
le Code
de
l'Urbanisme
et
de
l'Habitation.
ARTICLE
ll
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
e
au
pélitionnaire,
e
à
la
Police
Municipale,
e
à
la
sous-préfecture
de
Vienne.
Fait
à
Chasse-sur-Rhône,
le
02
décembre
2024
Aicha
GACEM
\
45,
{or bilt
\A \®
Adjointe
à
l'Urbanisme