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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 216 2023 Decisions modificatives aux budgets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 216 2023 Decisions modificatives aux budgets)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°216/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 60
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean- Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, BOISARD Jean-François, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Décisions modificatives aux budgets
- Considérant la nécessité d’avoir recours à des décisions modificatives,
- Vu l’avis favorable de la commission finances,
- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (60 voix pour) : - Autorise la décision modificative n°2 suivante sur le budget annexe 608.07 – Crèches RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°216/2023
2
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
011 – 60612 Energie _ Electricité 10 000,00 € 74-74741 Subventions exceptionnelles 10 000,00 €
Total 10 000,00 € Total 10 000,00 €
Investissement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
20 - 2031 Maîtrise d'œuvre - 5 000,00 €
204 –
2041412
Subvention
d'équipement
versée
- 2 000,00 €
21 – 2135 Aménagement des constructions 5 800,00 €
13 -1321 Remboursement de subvention (DSIL) 1 200 €
Total 0,00 € Total 0,00 €
- Autorise la décision modificative suivante sur le budget annexe 608.08 – Ecole de musique :
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
011 – 6156 Maintenance 3 000,00 €
74-74741 Subventions exceptionnelles 8 000,00 € 011 – 6135 Location mobilière 1 500,00 €
011 – 6262 Frais de télécommunication 3 500,00 €
Total 8 000,00 € Total 8 000,00 €
- Autorise la décision modificative n°2 suivante sur le budget annexe 608.15 – Maisons
médicales :
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
011 –
60612 Energie _ Electricité 5 000,00 €
74-74741 Subventions exceptionnelles 8 000,00 €
011 –
615221
Entretien
réparation sur
bâtiments publics
3 000,00 €
Total 8 000,00 € Total 8 000,00 €
Investissement : RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°216/2023
3
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
21 - 2158
Autres installations
et matériel
technique
21 000 € 16 - 1641 Emprunt 21 000 €
Total 21 000,00 € Total 21 000,00 €
- Autorise la décision modificative n°2 suivante sur le budget principal 608.00 :
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
65 - 657363 Subvention budgets
annexes 608.07,
608.08 et 608.15
26 000,00 €
011 – 617 Etudes et recherche - 26 000,00 €
Total 0,00 € Total 0,00 €
Investissement :
Dépenses Recettes
Imputation Libellé Montant Imputation Libellé Montant
041 - 21318 constructions 100 000 € 041 - 238 Avance sur marché 100 000 €
Total 100 000,00 € Total 100 000,00 €
- Charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI