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Déliberation - 2025 12 01 Decision modificative n°1 au budget principal 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 03h21 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 Decision modificative n°1 au budget principal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2025
ID
: 036-213602303-20251202-2025_12_01-DE
KATAN
Délibération
2025.12.01
Délibération
affichée
Le
2 décembre
2025
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
25
novembre
et
exécutoire
le
:
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
Où
1
18
12S
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoir
: SURTEL
Marie-Laure
à DUVOUX
Sylviane.
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2025
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
primitif
2025
adopté
par
le conseil
municipal
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
afin
de
financer
des
dépenses
d'investissement
supplémentaires
;
Sans
discussion,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
les
écritures
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Compte
Libellé
Crédits ouverts
73223
RF
Impôts
et taxes
10
000
€
023
Virement
à
l'investissement
(dépenses)
10
000
€
Section
d'investissement
Compte
Libellé
Crédits
ouverts
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10
000
€
(recettes)
2188
DI
Autres
immobilisations
corporelles
(dépenses)
10
000
€
La
présente
décision
modificative
est
équilibrée
en
recettes
et en
dépenses.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MAILLET
Cécile.