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Déliberation - 2024 12 01 Decision modificative 3
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 01 Decision modificative 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/12/2024 publiéle 42 142.12 U
ID : 036-213602303-20241210-2024_12_01-DE
ci: és
AT AN Délibération 2024.12.01
Délibération affichée Le 10 décembre 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre
et exécutoire le : 2024, s’est réuni en séance ordinaire et publique dans la salle habituelle de ses
12142 12à séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MÉTIVIER Philippe.
Présents : MÉTIVIER Philippe, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile, MALASSINET
Alain, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michèle, MAUCHIEN Anne, SURTEL
Marie-Laure, DUVOUX Sylviane, CAUDOUX Michel, HUIDO Etienne, SEBGO Brigitte.
Pouvoirs : FOURRÉ Frédérique à CHABENAT Jean-Michel, PERRIC
MÉTIVIER Philippe, TARTIÈRE Steeven à MAILLET Cécile, FOR
MALASSINET Alain, RIOULT Thierry à HUIDO Etienne.
Didier _à—
ice à
Décision modificative n°3 - exercice 2024 - budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes ;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal en date du 19 mars 2024;
Considérant que la décision modificative n°3 de l’exercice 2024 du budget principal soumis à votre approbation a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2024 ;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget principal de la commune de Vatan.
SECTION DE FONCTIONNEMENT (montants en €)
Chapitres Compte Libellé Dépenses Recettes
012 6413 Personnel non titulaire 10 000
013 6419 Remboursements sur rémunérations 6 000
74 7484 Dotation de recensement 4 000
TOTAL SECTION 10 000 10 000
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
SECTION D’INVESTISSEMENT (montants en €)
Chapitre | Compte | Opération réelles Dépenses Recettes
20 203 Frais d'insertion des marchés 2 100
21 2152 Décorations de Noël 5 000
23 231 Complément travaux 16 800
024 024 Régularisation prévision cessions pizzéria + balayeuse -57 000
13 1321 Ajustement subvention Fonds Vert 5 000
13 1322 Ajustement subventions Région éclairage -6 700
13 1323 2 subventions Département église 65 200
13 13461 Ajustement subvention DETR place Pillain -12 600
13 1345 Subventions amendes de police (plafond) 30 000 Chapitre | Compte | Opérations d’ordre (intégration legs Mme His) :
041 2138 Intégration du bâtiment 65 000
041 2182 Intégration des véhicules 500
041 2184 Intégration du mobilier 500
041 10251 Dons et legs en capital 66 000
TOTAL SECTION 89 900 89 900
La section d'investissement garde également son équilibre.
Sans discussion, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 3 du budget principal proposée
par Monsieur le Maire.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
MÉTIVIER Philippe MAUCHIEN Anne
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le A2 142 24
ID : 036-213602303-20241210-2024_12_01-DE