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Déliberation - 2026.10.01 DM 2 au budget principal 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 03h05 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10.01 DM 2 au budget principal 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
RÉPUBLI
QUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2026
KATAN Nombre de
membres
enexercice
|
présents
Suffrages exprimés
1]
LL
1
Votes
Pour :19 Contre : 0 Abstention : 0 exécutoire
le
:
Délibération
affichée et
OK
140
128
Publié le ID : 036-213602303-20261006-2026DM2-BF
Délibération 2026.10.01
Le
6
octobre
2026
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
septembre
2026,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle de ses séances, sous la présidence du
Maire,
Monsieur MÉTIVIER
Philippe. Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET Cécile, BONAMY Christian, MAUCHIEN Anne, CHABENAT Jean-Michel, MALASSINET Alain,
DUVOUX Sylviane,
MÉTIVIER
Christophe,
MÉSIER
Marie-
Christine,
RIVIÈRE
Fabien,
PION
Bruno,
CHAUVEAU
Valérie,
CARREL Céline,
PERRICHON Julien, TARTIÈRE Steeven. Pouvoirs: BAUDET
Laurence
à
DUVOUX
Sylviane,
CHAUVEAU
Delphine
à
MAILLET
Cécile.
Décision modificative n°2 au budget principal 2026 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget primitif 2026 adopté par le conseil municipal ; Considérant la nécessité d’ajuster les crédits afin de financer des dépenses supplémentaires dans chaque section (fonctionnement et investissement) et de procéder à des modifications d’imputations (en italique) ; Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de modifier le budget ainsi : Section de fonctionnement
Compte
Libellé
Crédits
613 DF
Locations
9 000
739158 DF
Autres reversements taxes liées aux transports
- 300
739178 DF
Autres reversements taxes spécifiques (taxe de séjour)
300
7392221 DF
Fonds péréquation ressources communales et intercom
2 300
023 DF
Virement à la section d'investissement
4700
74111 RF
Dotation globale de fonctionnement
3 000
742RF
Dotation élu local
4 000
74718 RF
Autres participations de l'Etat (bonif. France Services)
9 000
Section d'investissement
Compte
Libellé
Crédits
2111 DI
Terrains nus
20 000
DI
Terrains bâtis
- 25 000
2138 DI
Autres constructions
5 000 21538 DI
Autres réseaux (éclairage)
2 700
2157 D/
Matériel et outillage technique
- 2700
231 DI
Immobilisations corporelles en cours (travaux)
4700
021RI
Virement de la section de fonctionnement
4 700
1313 RI
Subventions du Département amortissables
- 31 700
1323 RI
Subventions du Département non amortissables
31
700
1321RI
Subventions de l'État
- 23 171
1322RI
Subventions de la Région (FRPCP)
23 171
13461 RI
Subventions DETR
- 20 000
13462 RI
Subvention DSIL (église)
20 000
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
MÉTIVIER Philippe.
BONAMY Christian.
AZ Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié le ID : 036-213602303-20261006-2026DM2-BF