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Arrêté - 138 2024 15102024102502
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 138 2024 15102024102502)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 138/2024
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
« VENTE DE GAUFRES, CHOCOLAT CHAUD ET
JUS DE FRUITS »
Vendredi 18 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ; Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 30 septembre 2024, formulée par l’association « LPI » représentée par sa présidente madame Virginie BISET, qui sollicite l’autorisation d’installer un débit temporaire de boissons devant l’école maternelle + devant l’école élémentaire (place Foch - derrière les jardinières de fleurs), à l’occasion d’une vente de gaufres, chocolats chauds et jus de fruits, le vendredi 18 octobre 2024 à 16h30;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L’association « LPI » représentée par sa présidente madame Virginie BISET, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1** catégorie devant l’école maternelle + devant l’école élémentaire (place Foch - derrière les jardinières de fleurs), à l’occasion d’une vente de gaufres, chocolats chauds et jus de fruits, le vendredi 18 octobre 2024 à 16h30.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Association LPI - Mme Virginie BISET
Fait à Chaumes en Brie, le 03 octobre 2024
le Maire
Date de notification : JSHO]U re Directrich Date d’affichage : XSIAO!
Date de désaffichage :
Arrêté n° 138/2024 138 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la
réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans le groupe suivant :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Arrêté n° 138/2024 138 Page 2/2