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Arrêté - 112 2024 08082024085854
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 112 2024 08082024085854)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 112/2024
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
BROCANTE -— dimanche 06 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 06 août 2024, formulée par l’association « La Pétanque Calmétienne » représentée par son président monsieur Denis CHATELAIN, qui sollicite l’autorisation d’installer un débit temporaire de boissons sur l’allée Jehan Michel (ancienne voie de chemin de fer - accès à proximité du 14 rue Gallier), à l’occasion d’une brocante, prévue le dimanche 06 octobre 2024 de
09h00 à 18h00;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L’association « La Pétanque Calmétienne » représentée par son président Monsieur Denis CHATELAIN, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1°® et 3°" catégorie sur l’allée Jehan Michel, à l’occasion d’une brocante annuelle prévue le dimanche 06 octobre 2024 de 09h00 à 18h00, sous leur responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Monsieur Denis CHATELAIN
Fait à Chaumes en Brie, le 07 août 2024
ar délégation
s services
Date de notification : CRIS ON
Date d'affichage : O8|O PIN
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 112/2024 112 Page 1/2