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Arrêté - Arrete Municipal du 8 JUILLET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 8 JUILLET)
Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2015/018
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CAPENS
1 Place
St Étienne
31410
CAPENS
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Tel:
05
61
87
41
91
- Fax:
05
61
97
39
29
e-mail
: mairiedecapensèwanadoo.ft
Ce
ARRETE
MUNICIPAL
FEU
D’ARTIFICE
DU
19
JUILLET
2015
Le
Maire
de
la
Commune
de
CAPENS
- 31
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Capens,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
de
tirer
un
feu
d’artifice
de
type
C3,
réalisé
par
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATIONS
situé
15
Rue
des
Vieilles
Vignes
à
Capens
(31)
à
l’occasion
de
la
fête
locale,
Le
dimanche
19
juillet
2015
à
partir
de
22h30,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
l’art.
L
131-2
ARRETE
Article
1
À
l’occasion
de
la
fête
locale,
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisée
à faire
un
feu
d’artifice
de
type
C3,
Le
dimanche
19
juillet
2015
sur
les
berges
de
la
Garonne
à
partir
de
22h30.
Réalisé
par
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATIONS
situé
15
Rue
des
Vieilles
Vignes
à
CAPENS
(31). Article
2
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
devant
assurer
la
sécurité
du
public
et
préserver
les
lieux
bénéficiera
du
concours
du
Centre
de
Secours
de
Carbonne.
Article
3
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes,
le
centre
de
Secours
de
Carbonne
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Capens
le
8 Juillet
2015
Le
Maire,
Richard
DANES