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Arrêté - Arrete Municipal du 23 JUIN
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 23 JUIN)
Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LA
Co
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CAPENS
1 Place
St
Etienne
31410 CAPENS
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Tel:
05
61
87
41
91
- Fax:
05
61
97
39
29
L
e-mail
: mairiedecapens@wanadoo.fr
Came
ï
ARRETE
MUNICIPAL
FEU
D’ARTIFICE
DU
18
JUILLET
2021
Le
Maire
de
la
Commune
de
CAPENS
- 31
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Capens,
tendant
à obtenir
l’autorisation
de
tirer
un
feu
d’artifice
de
type
F4,
réalisé
par
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATIONS
situé
à
la
ZAC
de
Serres
à
CAPENS
(31)
à
l’occasion
de
la
fête
locale,
le
dimanche
18
juillet
2021
à
partir
de
22
h
00
sur
les
berges
de
la
garonne,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
l’art.
L
131-2
ARRETE
Article
1
À
l’occasion
de
la
fête
locale,
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisé
à
faire
un
feu
d’artifice
de
type
F4,
réalisé
par
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATIONS
situé
à
la
ZAC
de
Serres
à
CAPENS
(31)
le
dimanche
18
juillet
2021
sur
les
berges
de
la
Garonne
à
partir
de
22
h 00.
Article
2
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
devant
assurer
la
sécurité
du
public
et
préserver
Les
lieux
bénéficiera
du
concours
du
Centre
de
Secours
de
Carbonne.
Article
3
Monsieur
Le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
le
centre
de
Secours
de
Carbonne
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Capens
Le 23
Juin
2021
Le
Maire,
DANES
Richard