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Arrêté - Arrete Municipal du 20.JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal du 20.JUIN)
Thèmes du document : Armement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2017/024
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LA
…
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
CAPENS
1 Place
St
Etienne
31410 CAPENS
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Tel:
05
61
87
41
91
- Fax:
05
61
97
39
29
e-mail
: mairiedecapens@wanadoo.fr
L\
LL Ca
ARRETE
MUNICIPAL
FEU
D’ARTIFICE
DU
16
JUILLET
2017
Le
Maire
de
la
Commune
de
CAPENS
- 31
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Capens,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
de
tirer
un
feu
d’artifice
de
type
K4,
réalisé
par
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATIONS
situé
à
la ZAC
de
Serres
à
CAPENS
(31)
à
l’occasion
de
la
fête
locale,
Le
dimanche
16
juillet
2017
à
partir
de
22
h
30
sur
Les
berges
de
la
garonne,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
l’art.
L
131-2
ARRETE
Article
1
À
l’occasion
de
la
fête
locale,
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisée
à
faire
un
feu
d’artifice
de
type
K4,
réalisé
par
TOULOUSE
ARTIFICE
CREATIONS
situé
à
La
ZAC
de
Serres
à
CAPENS
(31)
Le
dimanche
16
juillet
2017
sur
les
berges
de
la
Garonne
à
partir
de
22
h
30.
Article
2
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
devant
assurer
la
sécurité
du
public
et
préserver
Les
lieux
bénéficiera
du
concours
du
Centre
de
Secours
de
Carbonne.
Article
3
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes,
le
centre
de
Secours
de
Carbonne
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Capens
Le
20
Juin
2017
Le
Maire,