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Procès Verbal - 07 PV 20 JUILLET 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV 20 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de Juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame le Maire Nadia HAYE.
Nombre de Membres Date de Convocation : 10 Juillet 2026
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15
Quorum : 8
% PRÉSENTS : Mme HAYE Nadia, Mr FRERE Fabrice, Mr JACQUEMIN Claude, Mme BREMOND
Perrine, Mr BRIFFAUD Yves, Mr DAVERAT Éric, Mr NIVEAU Romain, Mme TALON Catherine, Mme,
Mme CHARNEAU Cécile, Mme MAROT Nathalie, Mme VIOLLEAU Chloé
% ABSENTS AVEC POUVOIR : Mr AUDURIER Samuel (pouvoir à Mr FRERE), Mme MARTIN Anne-
Marie (pouvoir à Mme TALON), Mme MALVAUD Gaëlle (pouvoir à Mr NIVEAU Romain), Mr
ROUZIES Jean (pouvoir à Mme HAYE)
% Mme MAROT Nathalie a été élue secrétaire de séance.
Mme Le Maire demande en début de conseil à l'assemblée de mettre en information et délibération
le service civique qui est à l’ordre du jour.
+ ORDRE DU JOUR
A / Délibérations :
1. Validation du PV du conseil municipal du 15 Juin 2026
2. Modification de la délibération animaux en divagation
3. Remboursement de frais engagés pour l'achat de climatiseurs aux écoles
4. Modification du règlement intérieur du cimetière
'e4 f 3 amêir + » » = ri ” B informations et questions Give
SCI LS Groupe de travail sur la profession de foi
Cimetière présentation suite congrès
Proposition acquisition terrain
Service civique
AFACCC79 Fête du chien et de la ruralité
+ Lo
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Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 15 Juin 2026 est adopté.
2/ DELIBERATION N° D2026/ 00049 ANNULE ET REMPLACE D2026/00045:
> ANIMAUX EN DIVAGATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les remarques faites lors de la validation du PV du 28 Mai 2026,
Considérant qu'il convient de modifier le corps de texte de la délibération D2026/00045 sur le rappel
fait aux propriétaires lors des divagations en supprimant la notion de « courrier en recommandé » lors
de la première divagation d’un animal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'apporter la modification suivante à la
délibération D2026/00045 :
Par délibération en date du 22 mai 2025, le conseil municipal avait fixé les modalités relatives à la prise
en charge des animaux en divagation sur la commune, en application de l’arrêté municipal n°0022/2017.
Il'avait été convenu qu’une sanction financière serait appliquée en cas de divagation d'animaux, avec un
montant compris entre 200 € et 1 500 €
Compte tenu de la récurrence de ces interventions et des difficultés liées à la prise en charge de certains
animaux, Madame le Maire propose de réviser les tarifs appliqués afin de tenir compte des frais et
contraintes engendrés pour la collectivité.
Pour rappel :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui en dehors d'une action de chasse ou de la
garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve
hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné
de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres
des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous
la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est
Saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui (article L.211-23 du code rural et de la pêche
maritime).
Les bovins, ovins, caprins, porcins, équidés ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou maintenus en
captivité sont considérés comme en état de divagation s'ils sont trouvés sur des terrains appartenant à
autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux
(article L.211-20 du code rural et de la pêche maritime).
Il'est donc proposé :
+ Première divagation : avertissement par un courrier adressé au propriétaire.
A, e Deuxième divagation : 100 euros.
e Troisième divagation : 200 euros.
e Quatrième divagation et plus : 1500 euros.
Les membres présents du Conseil Municipal décident :
- A l'unanimité d'approuver cette délibération.
- D’autoriser Mme Le Maire à mettre en œuvre la présente délibération chaque fois que
nécessaire et à prendre toutes les mesures utiles à son exécution.
> ANIMAUX EN DIVAGATION o Pour: 14
o Contre :0
o Abstention : 0
3/ DELIBERATION N° D2026/00050 :
> REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES POUR L'ACHAT DE CLIMATISEURS AUX ECOLES
Vu les dispositions applicables à la gestion financière de la commune d’Ardin
Considérant que Mr FRERE Fabrice (entreprise SAS FRERE) a procédé, à titre exceptionnel, à l'achat
de matériel nécessaire au fonctionnement des écoles primaire et maternelle de la commune d’Ardin
lors de l'épisode caniculaire du mois de juin 2026 ;
Considérant que ces dépenses ont été engagées en urgence dans l'intérêt du confort et de la sécurité
des élèves, du personnel et de l’équipe enseignante ;
Considérant que ces dépenses sont justifiées par la production d’une facture acquittée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D'autoriser le remboursement à Mr FRERE Fabrice (entreprise FRERE SAS) des frais engagés
pour l'acquisition de matériel, sur présentation des justificatifs originaux.
2. De fixer le montant du remboursement à 1402.30 TTC, conformément à la facture annexée à
la présente délibération.
3. De préciser que cette dépense sera imputée au budget de l’année 2026, selon l’imputation 2188
correspondant aux achats de matériel.
4. D'autoriser Mme Le Maire à signer et rédiger tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
> REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES POUR o Pour:14
L'ACHAT DE CLIMATISEURS AUX ECOLES o Contre:0
o Abstention : 0
1 Arrivée de Mme VIOLLEAU à 20h45
& N°
> MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du cimetière communal adopté par la délibération D2023-00043 lors de la
séance du Conseil Municipal du 21 Septembre 2023.
Considérant qu'il y a lieu de compléter la partie « Titre 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SITE
CINERAIRE - article 31 Jardin du souvenir » par l’ajout de la phrase suivante : la plaque fournie peut
être personnalisée avec une photo du défunt - toute autre demande sera étudiée et validée par la
commission cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. De modifier le règlement en ajoutant à « l’article 31 Jardin du souvenir » la plaque fournie peut
être personnalisée avec une photo du défunt - toute autre demande sera étudiée et validée par
la commission cimetière.
2. Les autres dispositions du règlement demeurent inchangées.
3. La présente modification entre en vigueur à compter de son adoption, les supports seront mis
à jour et le nouveau règlement sera affiché dans le cimetière communal.
> MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR o Pour:15
DU CIMETIERE o Contre :0
o Abstention : 0
3/ DELIBERATION N° D2026/00052 :
> SERVICE CIVIQUE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique ;
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique ;
Considérant que le Service Civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en
situation de handicap, de s'engager au service de l'intérêt général ;
Considérant que ce dispositif offre à la commune l'opportunité de développer des actions d'intérêt général
tout en favorisant l'engagement citoyen des jeunes ;
Considérant que les missions confiées au volontaire ne peuvent en aucun cas se substituer à un emploi
À 0 permanent, saisonnier ou occasionnel de la collectivité ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Charneau Cécile,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver la mise en œuvre du dispositif du Service Civique au sein de la commune.
Article 2 : D'autoriser l'accueil d'un volontaire en Service Civique pour des missions d'intérêt général
relevant notamment des domaines suivants :
e Environnement
e Ambassadeur des déchets
Article 3 : D'autoriser Madame le Maire à solliciter l'agrément nécessaire auprès des services compétents
de l'État ou à conclure une convention avec un organisme agréé.
Article 4 : D'autoriser Madame le Maire à signer les contrats d'engagement de Service Civique, les
conventions nécessaires ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Article 5 : De désigner un tuteur chargé d'accompagner le volontaire pendant toute la durée de sa mission.
Article 6 : D'autoriser la prise en charge, conformément à la réglementation en vigueur, de l'indemnité
complémentaire à hauteur de 114.85 euros net par mois.
Article 7 : De prévoir les crédits nécessaires au budget communal (imputation 6413).
Article 8 : De conclure une convention comprise entre 6 et 12 mois à raison de 25h par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la présente délibération avec 13 voix pour, 2
abstentions.
> SERVICE CIVIQUE o Pour:13
o Contre :0
©o Abstention : 2
Informations et questions diverses :
# Groupe de travail sur la profession de foi
Un rappel est fait sur les groupes de travail à créer avant le conseil du mois d'octobre par les différentes
commissions afin de pouvoir réfléchir aux projets à envisager sur le budget 2027. Les priorités seront
définies lors du débat d'orientation budgétaire.
AR. "AOCESVERSALDELASEANCE PUCONSEIEMUNIGIPALDU 20 UE 2026 # Cimetière présentation suite congrès
Les élus ont rencontré une entreprise lors du congrès des collectivités des Deux-Sèvres qui s’est tenu le 17
juin dernier à Bressuire. La commission cimetière va prendre attache auprès du commercial pour voir les
services qui peuvent être proposés.
# Proposition acquisition terrain
Mme Haye informe l'assemblée qu’elle a eu très récemment un contact avec les propriétaires de la parcelle
AB0149 concernant la problématique de sécurité sur l'immeuble de la section cadastrale. Elle a échangé
avec l'architecte des bâtiments de France qui a donné un avis sur le dossier très rapidement. À ce jour, un
dossier d'urbanisme pour une démolition est en cours d'instruction, le devis de démolition a été signé par
les propriétaires. Une proposition de rachat de la parcelle sera faite aux propriétaires après démolition de
la structure.
% Service civique :
Mme Charneau a présenté le dossier, la délibération a été prise en fonction.
# AFACCC79 fête du chien et de la ruralité :
La fédération des associations de chasseurs aux chiens courants tiendra une manifestation sur le site du
Chaillot les 29&30 mai 2027. Diverses animations auront lieu lors de ce week-end dont l'assemblée générale
de l'association.
# Terrain de foot
Le FC Autize a fait part de son inquiétude quant à l’état des terrains de foot et la reprise de la saison. En
raison des conditions météorologiques, l’arrosage n’est plus possible depuis plusieurs semaines et les
terrains se dégradent fortement, l'association a pleinement conscience des restrictions en vigueur sur
l'usage de l’eau. Une réunion va être organisée avec les élus des communes voisines dans les jours à venir
et une réponse sera faite à l’association.
% Périscolaire
Les travaux ont pris du retard, ce retard aura probablement un impact sur le prochain budget puisque le
solde des subventions ne pourra intervenir qu’à la fin des travaux.
% Budget 2026
A la demande de Mr Niveau lors d’un précédent conseil Mme le Maire propose une réunion le 29 septembre
2026 à 19h afin d'expliquer en détail le budget d’une collectivité aux élus.
# Cinéma en plein air :
L'évènement s’est déroulé le 17 juillet dernier sur le site du Chaillot. L'association du palet Ardinois a tenu
une buvette lors de cette séance. Une réflexion sera menée l’an prochain, si la manifestation est reconduite,
RE "AOTESVERSALDELASEANCEDUCONSEEMUNIGIPALDUZOUNLE2026 E afin de sélectionner un film adapté à tous les publics.
% Feu d'artifice :
En raison des conditions météorologiques et pour des raisons de sécurité celui-ci n’a pas eu lieu le 13 juillet.
Mme Le Maire demande à ce que la commission animation réfléchisse à la nécessité ou pas de reporter à
une date ultérieure afin d’avoir une éventuelle date de report à donner à l’entreprise.
(2
% Conseil communautaire :
Dans l’attente de la confirmation, la séance du 13 octobre 2026 pourrait se dérouler à la salle du Chaillot.
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45
La secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Nathalie MAROT
CCE
Nadi