Procès Verbal - pv du 07 juillet 2026

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Procès Verbal - pv du 07 juillet 2026 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports, Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation :

30 juin 2026

Présents (14) :

M. BERNADET Alain, Maire.

M. ORGET Julien, Mme ARQUEY Patricia, M. FIEVET Rudy, Adjoints,

Mme GERARD-ZAMOLO Isabelle M. BARADAT Hervé, Mme AURAIN Christiane, Mme BOUCHAND Murièle, Mme CHARDONNET Fabienne, M. MAINET Aurélien, M. SALINAS KRALJEVICH Pablo, Mme MESPOULEDE Diane, M DULOU Guillaume, Mme GERARDIN Margaux.

Pouvoirs (02) :

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie a donné procuration à M Julien ORGET. M. M. EMMANUEL-EMILE Juliot a donné pouvoir à M. Alain BERNADET Mme Nathalie SARG a donné pouvoir à Mme Murièle BOUCHAND

Excusé (04) :

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, M. EMMANUEL-EMILE Juliot Mme SARG Nathalie M. BRANNENS Sébastien

Secrétaire de séance :

M. ORGET Julien

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET.

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 05 juin 2026 ;

1. Transport scolaire 2026-2027 – participation financière de la commune aux frais d’inscription 2. Règlement intérieur du conseil municipal

3. Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

4. Motion chasse à la palombe

5. Avis de mise à disposition du public – dossier échange chemin rural de Douail 6. Démission de Pierre CAPALDI – conseiller municipal

7. Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

.8 Communications du Maire ;

9. Rapport des commissions ;

10. Rapport des délégués

11. Questions diverses

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 05 juin 2026

Procès-verbal

Conseil Municipal du 07 juillet 2026Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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Le compte rendu de la réunion du 05 juin 2026 a été validé à l’unanimité des membres présents.

01- Transport scolaire 2026-2027 participation financière de la commune aux frais d’inscription

Pour l’année scolaire 2026/2027, M. le Maire propose au conseil de continuer à prendre en charge une partie des frais d’inscription du bus scolaire (pour l’école primaire de Saint-Maixant uniquement) afin que le reste à charge pour les familles soit de 50 €

Vu la nécessité de maintenir un transport scolaire vers l’école de Saint-Maixant pour l’année scolaire 2026/2027 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de prendre en charge une partie des frais d’inscription du bus scolaire (pour l’école primaire de Saint-Maixant uniquement) afin que le reste à charge pour les familles soit de 50 € pour l’année scolaire 2026/2027 ;

➢ Indique que cette prise en charge prendra la forme d’un virement bancaire directement sur le compte des familles ;

➢ Précise que le virement n’interviendra qu’après présentation par les familles d’un justificatif d’inscription au bus scolaire indiquant le montant acquitté et avant le 01 décembre 2026, au-delà de cette date aucune prise en charge ne sera effectuée par la Mairie.

➢ Décide de prévoir les crédits au budget communal 2026.

Vote :

Nombre de membres en exercice : 18

Vote :

Nombre de membres présents : 14

Pour : 14 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

02- Règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’établir son règlement intérieur afin de préciser les modalités de son fonctionnement ;

Considérant que ce règlement a pour objet de fixer les règles relatives à l’organisation des séances, aux conditions de débat, au fonctionnement des commissions municipales ainsi qu’aux droits et obligations des conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• APPROUVE le règlement de fonctionnement du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération ;

• PRÉCISE que ce règlement entrera en vigueur à compter de son adoption ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 14

Pour : 14 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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03- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts relatif à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant que chaque commune membre doit désigner au moins un représentant au sein de la CLECT, obligatoirement issu du conseil municipal,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉSIGNE en qualité de délégué titulaire au sein de la CLECT :

➤ M. Alain BERNADET

• DÉSIGNE en qualité de délégué suppléant au sein de la CLECT :

➤ M. Julien ORGET

• PRÉCISE que ces représentants siègeront au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées pour la durée du mandat municipal en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 14

Pour : 14 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

4- Motion – chasse à la palombe

− Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;

− Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;

− Vu l’arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ;

− Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;

− Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

− Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet de la Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;

− Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

- Demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde ;

ET DANS CETTE ATTENTE,

• Emet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

• Apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

• Se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis ;

Vote :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 14

Pour : 14 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

05 Echange chemin rural de Douail

Monsieur et Madame NOËL propriétaires des parcelles cadastrées B n° 260, 1374, 819, 833, 939 riverains d’un chemin rural ont demandé la cession d’une portion de celui-ci, figurant en section B chemin rural n° 10 de Douail.

− Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la situation du chemin rural concerné, chemin n° 10 de Douail du plan cadastral, qui permet de relier à d’autres parcelles de terre,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les dispositions relatives aux chemins ruraux, Vu la nécessité d’assurer une accessibilité adaptée aux parcelles agricoles environnantes,

Considérant la demande de M NOËL concernant l’échange d’assiette du chemin rural n°10 de Douail, Considérant que cet échange vise à améliorer les conditions de circulation, notamment pour les engins agricoles, permettrait également de désenclaver les parcelles appartenant à M. NOËL, Considérant les caractéristiques techniques proposées pour le nouvel aménagement du chemin,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 :

D’approuver l’échange d’assiette du chemin rural n°10 de Douail, conformément au projet présenté.

Article 2 : Caractéristiques du nouvel aménagement

Le chemin rural sera aménagé selon les modalités suivantes :

• Une largeur de 6 mètres sera maintenue au niveau de l’accessibilité aux parcelles environnantes ; • Un ouvrage de busage sera réalisé avec :

o une buse en béton armé de diamètre 400 mm,Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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o une longueur de 4 mètres,

o les 2 mètres restants étant aménagés en embrase afin d’assurer une tenue correcte du talus ; • La pente d’accès sera aménagée de manière douce sur environ 30 mètres, permettant le passage d’un tracteur ;

Article 3 : Conditions de circulation

• Aux deux angles du chemin, une largeur minimale de 6 mètres sera conservée ; • Les angles ne seront pas réalisés à 90°, mais respectivement à 45° et 70°, afin de permettre le débattement nécessaire aux engins agricoles, notamment les tracteurs avec remorque viticole ; • Sur la partie rectiligne, la largeur du chemin sera de 4,50 mètres.

Article 4 : Engagement du pétitionnaire

Le pétitionnaire s’engage à ne pas clôturer sa propriété à angle droit (90°), afin de préserver un débattement suffisant pour le passage des engins agricoles et garantir le confort d’utilisation du chemin.

Article 5 : Prise en charge financière

Les frais liés au bornage ainsi qu’à la réalisation du busage seront intégralement à la charge du demandeur.

Article 6 :

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 14

Pour : 14 + 2 procurations

Contre : 0

Abstention : 0

06 Renonciation droit de passage sur la propriété de M. DELAS

le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil, notamment les dispositions relatives aux servitudes et droits de passage, Vu la situation foncière au droit de la parcelle cadastrée section AA n°61, Considérant que cette parcelle bénéficiait d’un droit de passage sur un fonds communal, Considérant que ce droit de passage n’apparaît plus nécessaire au regard de la configuration actuelle des lieux Considérant qu’une servitude de passage peut être supprimée par accord entre les parties concernées , Considérant la demande formulée par M. DELAS Nicolas demandant à la commune de Saint Maixant de renoncer audit droit de passage,

Considérant que cette renonciation ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni à la desserte des parcelles environnantes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 :

Accepte la renonciation au droit de passage existant au droit de la parcelle cadastrée section AA n°61. Article 2 :

Précise que cette renonciation est consentie sans réserve et met fin à toute servitude de passage liée à cette parcelle, sous réserve des droits des tiers.

Article 3 :

Indique que la formalisation de cette renonciation sera réalisée par acte notarié, à la charge du demandeur

Article 4 :

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire

Vote :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 14

Pour : 14 + 2 procurationsProcès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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Contre : 0

Abstention : 0

07 Décision prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

DIA 33438 26 A00022

➢ Bien : Terrain de 1032 m²

➢ Adresse : 18 allée de la sérénité 33490 SAINT MAIXANT (parcelle AK n° 55p AK n° 171p) ➢ Prix : 73 150.00 €.

DIA 33438 26 A00023

➢ Bien : Terrain de 702 m²

➢ Adresse : 8, Allée de la sérénité 33490 SAINT-MAIXANT (parcelles AK n°55p, AK 171p, 245p). ➢ Prix : 53 200.00 €.

DIA 33438 26 A000024

➢ Bien : Terrain de 1036 m²

➢ Adresse 08 allée de la Sérénité 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AK n°55p, AK 171p, 245p). ➢ Prix : 69 300.00 €.

DIA 33438 26 A00025

➢ Bien :Maison de 105 m² sur Terrain de 721 m²

➢ Adresse : 4, clos des lilas 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AI n°69)

➢ Prix : 258 000.00 €.

DIA 33438 26 A00026

➢ Bien : Terrain de 1032 m²

➢ Adresse : 14 allée de la sérénité 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AK n°55p, AK 171p, 245p) ➢ Prix : 73 150.00 €

DIA 33438 26 A00027

➢ Bien : Maison de 83.17 m² sur Terrain de 1297 m²

➢ Adresse : 12 rue dutoya 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AD n°11 p, AD n° 14) ➢ Prix : 171 000.00 €

DIA 33438 26 A00028

➢ Bien : Terrain de 7m²(rétrocession suite erreur cadastrale)

➢ Adresse : 88 route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (parcelle AN n° 267) ➢ Prix : 0.00 €

➢

08. COMMUNICATION DU Maire

- 10 juin 2026 à 15h00 avec Julien ORGET : rencontre avec M. HEINTZ, propriétaire Piquecaillou, M. Jésus DIEZ, secrétaire Général Sous-Préfecture de Langon, pompiers préventionnistes du SDIS.

Après discussions, diverses préconisations :

1) limiter le nombre de participant dans les locaux clos

2) Distance entre CTS et château

3) Amélioration nuisances sonores

- 26 juin 2026 : assemblée générale des aides ménagères : après séance auprès du tribunal, la clôture de cette association est malheureusement fixée au 16 juillet 2026.

03 juillet 2026 : Rendez-vous centre routier Départemental et M. BICHOT (Orange) pour la réalisation de travaux au niveau de la plaque France télécom en face de Carrefour qui a besoin d’être fixée. Un accord a été trouvé, les travaux devront être réalisés courant juillet ou août.Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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09. Rapport des commissions

Commission école :

Guillaume DULOU : indique que la cérémonie de remise des récompenses aux élèves de CM2 et CP a été un très bon moment de partage et le pot offert par l’association des parents d’élèves a été très apprécié par tous les participants. Merci aux doigts malins pour le travail réalisé, personnalisation des trousses aux futurs CP.

Julien ORGET indique que Julie SYNAKIEWICZ-BYRNES étant absente, elle a laissé un compte rendu :

Un rendez-vous avec M. GATT responsable de la société HELA afin que nous puissions faire ensemble une étude des produits utilisés et voir quelles sont les économies a réaliser.

Julie SYNAKIEWICZ-BYRNES a participé avec Murièle BOUCHAND a l’inauguration du pôle territorial Sud Gironde, locaux très vastes, décorés uniquement avec du mobilier de récupération, et une ventilation naturelle a été installée.

Alain BERNADET indique que le dernier conseil d’école a eu lieu dans la salle de classe de Mme la directrice, bâtiment climatisé. Effectifs 189 élèves 63 maternelles, 63 cycle 2, 63 cycle 3 la classe la plus chargée compte 23 élèves.

La directrice actuelle est confirmée sur son poste.

Commission communication :

Alain BERNADET demande l’amélioration de la communication à l’intérieur des commissions.

Julien ORGET propose que dans un souci d’adaptation aux usagers et de maitrise des coûts, la commune de Saint-Maixant modifie les modalités de diffusion du bulletin municipal. Il suggère que dans le prochain bulletin municipal de septembre, soit intégrés une information de cette modification et un bulletin « coupon réponse » pour les administrés qui souhaiteraient continuer de recevoir la version papier.

Patricia ARQUEY propose que lors de la parution du prochain bulletin municipal, la commune recense sur inscription volontaire, les personnes vulnérables ou isolées.

Commission sociale :

Patricia ARQUEY indique qu’elle a participé à l’assemblée générale de la mission locale, 44 jeunes de Saint Maixant sont suivis par la mission locale. Elle a également participé à l’assemblée générale du CVLV.

10. Rapport des délégués

Conseil communautaire :

Alain BERNADET indique que Commission Communale des Impôts Directs à la CDC se compose 20 titulaires et 20 suppléants, Julien pourrait être désigné comme suppléant.

Financement de Gironde Numérique jusqu’alors, la CDC du Sud Gironde participait à hauteur de 50% de la dépenses annuelle et le Département de la Gironde pour une bonne partie également. Le Département ne participant plus, la CDC a donc augmenté les coûts de participations des communes de 900.00 € à 1200.00 € pour la commune de Saint Maixant.

Fabienne CHARDONNET : a participé à l’assemblée générale de la GYM, qui compte 62 adhérents : trois hommes et 59 femmes, rencontre avec Capian pour découverte de nouvelles activités. Le bureau a été entièrement renouvelé, remerciements à la mairie pour les services rendus.

Questions diverses :

Mme Isabelle GERARD ZAMOLO souhaite savoir si nous avons des nouvelles de la société qui a sollicité l’implantation d’une antenne SFR.

Diane MESPOULEDE indique que la culture et la communication sont très actifs sur les réseaux sociaux.

Diane MSPOULEDE propose d’ouvrir un compte Instagram.Procès-verbal valant compte rendu – Conseil Municipal du 07 juillet 2026

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Diane MESPPOULEDE indique qu’avec Muriel BOUCHAND et Valérie BONNET, nous avons eu la présentation en Visio de l’outil intramuros qui pourrait remplacer panneau Pocket

Hervé BARADAT : indique qu’il a participé à une réunion GEMAPI concernant l’entretien du Galouchey, les travaux devraient débuter en septembre 2026, par la suite un entretien devrait être réalisé environ tous les 15 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10

Le Maire, Le Secrétaire de séance M. Alain BERNADET M Julien ORGET