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Arrêté - 3076 273
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3076 273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
eee ee ee
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
RUE GEORGES CLEMENCEAU - RUE DE CHARLIE
N° 2024/273
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et
l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration
d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques :
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE,
Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux de réparation de la chaussée suite aux intempéries, à l’angle de la Rue Georges Clémenceau et de la Rue de Charlieu, réalisés par l’entreprise EIFFAGE de Bourg de Thizy (69), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Jeudi 18 Juillet 2024, jusqu’à la fin des travaux, pour des travaux de remise
en état de la chaussée, réalisés par l’entreprise EIFFAGE DE THIZY LES BOURGS (69), la
circulation sera réglementée de la façon suivante :
- Circulation réduite à une voie et réglementée par feux tricolores de chantier,
carrefour Rue Georges Clémenceau / Rue de Thizy
- Circulation interdite Rue de Charlieu, dans sa portion comprise entre la Rue du
Breuil et la Rue Georges Clémenceau. Une déviation sera mise en place par P'Avenue de Verdun.
- Circulation interdite à tout véhicule Rue du Docteur Sénac dans la portion
comprise entre la Rue de la Mairie et la Rue Georges Clémenceau. - La sortie de la Place de la République, côté Rue du Docteur Sénac, sera fermée à la
circulation.
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise EIFFAGE DE THIZY LES BOURGS, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise EIFFAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le seize juillet deux mil vingt-quatre.
/ x Le Maire de la commune de Cours,
(= U Patrice VERCHERE
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