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Arrêté - 2581 273
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2581 273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE 105 RUE DE THIZY
N° 2023/273
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise POTAIN TP,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 105 Rue de Thizy, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Lundi 23 Octobre 2023 et jusqu’au Dimanche 29 Octobre 2023 pour des travaux, réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante 105 Rue de Thizy :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation réglementée par feux tricolores
- Stationnement interdit
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise POTAIN TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise POTAIN TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix octobre deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE