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Déliberation - 2026 033 CLECT DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 7 del 26 033 designation representant aupres de la clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - 7 del 26 033 designation representant aupres de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
S n O Publié le 29/04/2026 ET
ID :078-217802172-20260421-DEL26 033-DE
MA VILLE, MA VIE.
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 7 n° 26-033
5.7 Institutions et vie politique - Intercommunalité
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Emmanuel BOLLE, Maire d'Epône.
Présents :
M. Emmanuel BOLLE, Mme Isabelle ROMAIN, M. Stéphane TRUFFAUT, Mme Catherine MENETTRIER, M. Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Elsa SERRANO, M. Didier SOUQUET, Mme Nelly ERMACORA, M. Kamel RAFAÏ, Mme Emilie OUAZI, M. Laurent ANDRIEU, Mme Nathalie POTTIER, M. Anthony HOLLAND, M. Yanis AKRICH, Mme Sandra NIYONGERE, M. Théodore WAGNER, Mme Amira GOULAHIANE,
M. Philippe JACQ, Mme Hélène LACAILLE, M. Gilles VASSE, Mme Agnès MERRIEN, M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Danièle MOTTIN, M. Rodolphe DRUART, M. Jean-Marc JUSTINE.
Absents ayant donné procuration :
Mme Eliane E SA procuration à M. Navid HUSSAIN-ZAIDI ;
M. Olivier ECHARD procuration à M. Jean-Marc JUSTINE ;
Mme Béatrice DI PERNO procuration à M. Ivica JOVIC.
Monsieur Didier SOUQUET est élu secrétaire de séance.
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 15/04/2026 En exercice 29
Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 15/04/2026
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'EPÔNE AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) CREEE ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE GPS&O ET SES COMMUNES MEMBRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-23 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2016-02-09_07 du 9 février 2016 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux représentants auprès de la CLECT en raison du renouvellement général des conseillers municipaux ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines, Affaires générales, Intercommunalité, consultée le 14 avril 2026 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane TRUFFAUT, Adjoint au Maire, délégué aux Finances, Ressources Humaines, Affaires générales et Intercommunalité ;
HÔTEL DE VILLE
90, avenue du professeur Émile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
epone.fr Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
NS n ep Publié le 29/04/2026 EM pi ID : 078-217802172-20260421-DEL26_033-DE MA VILLE, MA VIE.
2026
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 21/04/2026 — Délibération 7 n° 26-033
5.7 Institutions et vie politique - Intercommunalité
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (29 Voix Pour).
Article 1°: DESIGNE les représentants de la commune auprès de la Commission local d'évaluation des
charges transférées, créée entre la Communauté urbaine et ses communes membres, comme suit :
Représentant titulaire Représentant suppléant Monsieur Stéphane TRUFFAUT Monsieur Emmanuel BOLLE
Article 2 : PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles ;
- La Communauté Urbaine GPS&O.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 2 9 AVR 2026
Et publié/affiché le 2 9 AVR 2096
M. Didier SOUQUET
Secrétaire de féance
J
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90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
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Bpons
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