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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 033 Clect Designation Representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Numéro : 2026-033
Codification acte : 5.3
DELIBERATION
Objet : Désignation des représentants au sein de la CLECT
Le 20 avril 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Marie MONTET, Niyazi KARA, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Monsieur Eric VOCANSON à Madame Hélène FABRE, Madame Chloé PETIT à Monsieur Marcel JACOB, Monsieur Ludovic CEYTE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Ludovic MAGALHAES.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose qu’aux termes du IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est créé, entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis aux dispositions fiscales du même article et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT).
Il indique que la CLECT évalue la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la métropole. Elle produit un rapport qui sera soumis à l’approbation des communes membres.
Il explique que cette commission, est composée d'au moins un représentant de chaque commune concernée choisi parmi les membres des conseils municipaux.
Il annonce que, suite à l'installation du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation desdits représentants. Ainsi, les communes de Saint-Etienne Métropole doivent désigner leurs représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Il précise qu’en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret pour l’élection des membres de la CLECT,
• DESIGNE, pour siéger au sein de la CLETC :
❖ un représentant titulaire,
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe Pour un envol durable : Pascale DUMAZET Pour le groupe Des racines et de l’audace : Marcel JACOB Pour le groupe Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : Ludovic CEYTE
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 1 siège Liste Des racines et de l’audace : 04 voix
Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
Madame Pascale DUMAZET est proclamée élue titulaire pour siéger au sein de la CLECT.
❖ un représentant suppléant.
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe Pour un envol durable : Emmanuel ROBERT Pour le groupe Des racines et de l’audace : Eric LAGER Pour le groupe Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : Pascal CAMPEGGIA
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 1 siège Liste Des racines et de l’audace : 04 voix
Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
Monsieur Emmanuel ROBERT est proclamé élu suppléant pour siéger au sein de la CLECT.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET