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Acte - 31 ANNEXE CONVENTION CADRE UTILISATION EQUIPEMENTS
Déliberation - DEL 012 2023 Convs tripartites utilisation equipements sportifs colleges
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 012 2023 Convs tripartites utilisation equipements sportifs colleges)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
Va NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 38
e Convocation du : 28 février 2023
e Affichage de la convocation : 28 février 2023
Lundi 06 Mars 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_012_2023
> OBJET : Point n° 12 - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS TRIPARTITES D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS NON DÉPARTEMENTAUX MIS À DISPOSITION DES COLLÈGES PUBLICS DE SAONE-ET-LOIRE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON,
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
> EXCUSE :
Monsieur Philippe SCHNEBERGER donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Claude CANNET, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Gabriel SIMEON
RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
La Ville de MÂCON, en qualité de propriétaire des équipements sportifs situés sur la commune, met à disposition des collèges publics de MACON certaines installations sportives couvertes et de plein air.
Pour l'année scolaire 2022/2023, les collèges Schuman et Saint-Exupéry sont concernés.
il convient donc de signer, avec lesdits collèges, des conventions ayant pour objet de fixer les conditions, modalités et montants de l'aide financière accordée par le Département de Saône-et-Loire au titre des équipements sportifs mis a disposition des collèges pour la réalisation des programmes scolaires
d'éducation physique et sportive. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° DEC _240 2022 du Bureau Municipal du 19 juillet 2022 relative à l'utilisation des équipements sportifs municipaux et aux tarifs applicables aux collèges, lycées et centres de formation ou d'apprentissage de MÂCON,
Vu les conventions tripartites d'utilisation des équipements sportifs non départementaux mis à disposition des collèges publics Schuman et Saint-Exupéry, jointes en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/02/2023, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 22/02/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 13/02/2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'approuver les termes des conventions tripartites relatives aux modalités de mise à disposition des installations sportives de la Ville de MACON, à intervenir avec les collèges Schuman et Saint-
Exupéry, telles que jointes en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tous les
documents afférents à ces dossiers.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
AT
Certifié avoir été reçu, le
2U MARS 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire