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Déliberation - DEL 105 2026 Conv partenariat tripartite CROS BFC et RSSBFC
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 105 2026 Conv partenariat tripartite CROS BFC et RSSBFC)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 22 septembre 2026
e Affichage de la convocation : 22 septembre 2026
Lundi 28 Septembre 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_105_2026
> OBJET : Point n° 7 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE AVEC LE
COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (CROS BFC) ET LE RÉSEAU SPORT SANTÉ BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ (RSSBFC)
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER,
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique
LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ève COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Brenda KRASNICI, Madame Myriam BIZE, Monsieur Baptiste DELCROIX
aus
D EXCUSÉS :
Madame Véronique-Laure VERRAEST donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE.
Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Romain AUVIGUE.
Monsieur Émile BLONDET donne pouvoir à Monsieur Sébastien JARJAT.
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
En partenariat avec les collectivités locales et le secteur associatif, une politique publique « sport, santé,
bien-être » d'ampleur nationale est mise en œuvre depuis 2012, déclinée en plans régionaux, afin de
promouvoir les activités physiques et sportives pour tous et à tout âge. Elle a pour ambition d'accroître le
recours aux thérapeutiques non médicamenteuses et de développer la recommandation des activités
physiques et sportives par les médecins et les autres professionnels de santé.
Cette stratégie a été renforcée par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé
français, et en particulier son article 144. Celui-ci établit la possibilité, pour tout médecin traitant, de prescrire
une activité physique et/ou sportive adaptée à la pathologie du patient et aux capacités de l'individu.
La prescription de l'activité physique thérapeutique bénéficie, en Bourgogne Franche-Comté, d'un dispositif
spécifique : le Parcours d'Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS). Ce dispositif est mis en œuvre par
le Réseau Sport-Santé Bourgogne Franche-Comté (RSSBFC), organe technique porté par le Comité
Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC). Ce parcours avait été mis en place par la MJC de Bioux, puis, suite à la reprise de certaines activités de
cette association par la Ville dans le cadre de la création du nouvel Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, et compte tenu du succès de ce dispositif, il a été décidé de le maintenir. Cette année encore, pour poursuivre la mise en œuvre du dispositif PASS, il convient de conventionner avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté et avec le Réseau Sport-Santé Bourgogne Franche-Comté pour l'année scolaire 2026/2027.
En effet, le portage du Réseau Sport Santé étant en cours d'évolution, le dispositif sera porté par le CROS BFC du 1* septembre au 08 octobre 2026 puis par le Réseau Sport Santé Bourgogne Franche-Comté à compter du 09 octobre 2026. Afin d'assurer la continuité du dispositif et du partenariat pendant cette période de transition, il est donc nécessaire de signer une convention tripartite. En outre, afin de formaliser l'adhésion de la Ville au Réseau Sport Santé Bourgogne Franche-Comté, il convient de lui verser une cotisation annuelle de 5,00 €.
Les modalités d'organisation sont les suivantes : le RSSBFC oriente les personnes faisant l'objet d'une prescription médicale vers les créneaux d'activités les mieux adaptés et procède à l'inscription. Il apporte
également une aide financière aux participants, qui est déduite du montant des cotisations pour les
première, deuxième et troisième années d'inscription.
La Ville, à travers les activités proposées par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, met à disposition les encadrants nécessaires, formés et diplômés en Activité Physique Adaptée (APA), le local et le matériel
nécessaire aux différentes pratiques.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat tripartite à intervenir avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC) et le Réseau Sport Santé Bourgogne Franche-Comté (RSSBFC), et ses annexes, jointes à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 21/09/2026, Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Etrangères du 15/09/2026,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 15/09/2026, Vu l'avis du Bureau Municipal du 14/09/2026,
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Monsieur Hervé REYNAUD,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention de partenariat tripartite à intervenir avec le Comité Régional
Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC) et le Réseau Sport Santé Bourgogne Franche-Comté (RSSBFC) dans le cadre du dispositif Parcours d'Accompagnement Sportif pour la
Santé (PASS), et ses annexes, telles que jointes à la présente délibération,
+ d'adhérer au Réseau Sport Santé Bourgogne Franche-Comté et de lui verser à ce titre une cotisation annuelle s'élevant à 5,00 €,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
06 OCT. 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire