Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19. CA NTC designation 2
Déliberation - 20. CA CNBPP designation 1
Déliberation - 4. CA CCAS designation 1
Déliberation - 21. CA college Tabarly designation 1
Déliberation - 28. CA SPL Pornichet la Destination designation 1
Déliberation - n°6 CA OT designation d un nouveau representant 1
Déliberation - 4. CA CCAS designation 2
Déliberation - 20. CA CNBPP designation 2
Déliberation - n°7 CA SEM designation d un nouveau representant 1
Déliberation - n°1 CA SEM Pornichet Evenements designation d un n
Déliberation - 19. CA NTC designation 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. CA NTC designation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[N°120/06/19|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
17 JUIN 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ CONSEIL D’ADMINISTRATION DU NINON TENNIS CLUB — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Selon l’article 5 des statuts du Ninon Tennis Club, la Ville est représentée au conseil d'administration par un membre du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner son représentant au conseil d'administration du Ninon Tennis Club.
DELIBERATION :
Vu les statuts du Ninon Tennis Club et notamment l’article 5, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu la candidature de Monsieur DONNE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de procéder au vote à mains levées. N°120106 19
2/2
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne son représentant au conseil d'administration du Ninon Tennis Club comme suit :
#” Monsieur DONNE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.