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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. CA CCAS designation 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
IN°/20/06104,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
11 juin 2020 |
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Date du Formant la majorité des membres en exercice.
Conseil Municipal , k . Lo ue un Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame 17 JUIN 2020 TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4! CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES __ET__DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL Nombre de MUNICIPAL
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants ---—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de ses délégués au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Conformément aux dispositions du Code de la famille et de l’action sociale, il revient au Conseil Municipal :
- de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, étant précisé que les représentants du Conseil Municipal et les membres issus de la société civile nommés par arrêté du Maire, doivent être en nombre égal ; - de désigner les membres du Conseil Municipal appelé à siéger au conseil d'administration du CCAS.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 le nombre d'administrateurs du CCAS comprenant 5 membres élus au sein du Conseil Municipal et 5 membres issus de la société civile nommés par le Maire après un appel à candidatures, et de désigner ses représentants au conseil d'administration du CCAS.
DELIBERATION :
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L123-6, R123-7, R123-8 et R123-10,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21, œ Vu les listes de candidats, 213
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Fixe à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : “5 membres élus au sein du Conseil Municipal.
Ÿ 5 membres issus de la société civile et nommés par le Maire après un appel à candidatures.
Il est précisé que Monsieur le Maire est Président de droit du conseil d'administration du CCAS.
Deux listes ont été déposées.
La liste « Pornichet avant tout » présente les 5 candidats suivants :
YŸ Madame DESSAUVAGES
* Madame JARDIN
Ÿ” Madame CHUPIN
Ÿ Madame LE FLEM
Ÿ Madame MANENT
La liste « Une autre voie pour Pornichet » présente les 4 candidats suivants : * Madame ROBERT
Y* Monsieur NICOSIA
* Madame DIVOUX
Ÿ” Monsieur JOUBERT
Madame MANENT et Monsieur DONNE sont désignés assesseurs.
Le Conseil Municipal procède au scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste.
a/ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b/ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du Code électoral) : 0
d/ Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code électoral) : 0
e/ Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 33
La liste « Pornichet avant tout » comptabilise 27 voix.
La liste « Une autre voie pour Pornichet » comptabilise 6 voix.
Ainsi, la liste « Pornichet avant tout » dispose de 4 sièges et la liste « Une autre voie pour Pornichet » dispose de 1 siège. [N°]20/06104
3/3
Le Conseil Municipal,
- Désigne les membres du Conseil Municipal suivants, appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS :
* Madame DESSAUVAGES
* Madame JARDIN
* Madame CHUPIN
* Madame LE FLEM
Y Madame ROBERT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pôdr excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.