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Déliberation - 99 DE 005 063 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 063 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, 8 avril 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 avril 2021
Objet : Délibération n° 2021-063
Extension des Services Techniques :
Demande de subventions complémentaires.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas, FAURE- BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par Mme GUIGUES Véronique, M. CORDIER Georges par M. FAURE- BRAC Christian.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet relatif à l’extension des Services Techniques de la commune bénéficie d’une subvention de 76 542.25 € de la part de l’Etat au titre de la DETR 2019.
CONSIDERANT que ces travaux dont le montant est estimé à 256 000 HT pourraient bénéficier d’une aide financière complémentaire de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes.
VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE le projet présenté par M. le Maire.
• SOLLICITE auprès de la CCB les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ce projet.
• DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
- Subvention DETR 76 542.25 €
- Subvention CCB (30%) 76 800.00 €
- Autofinancement 102 657.75 €
Total 256 000.00 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE