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Déliberation - 99 DE 005 066 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 066 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2021
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt et un, le douze avril à dix-huit heures, 8 avril 2021 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 avril 2021
Objet : Délibération n° 2021-066
Échange de terrain avec la SCI de la Tour
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Étaient représentés : M. PONS Nicolas par Mme GUIGUES Véronique, M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de Monsieur COLOMBAN Loïc représentant la SCI de la Tour relative à une proposition d’échange de terrain, à savoir :
• Cession à la SCI de la Tour d’une bande de terrain prise sur le domaine public communal au lieu dit « le Paroir » en bordure de la parcelle cadastrée n° 1179 section A lui appartenant, et d’une superficie de 40 m². (Cf au plan ci-joint)
• En échange, la SCI de la Tour cèderait à la commune une bande de terrain prise sur la parcelle cadastrée n° 1179 section A d’une superficie de 46 m² conformément au plan ci- joint.
Considérant que cet échange permettrait notamment l’élargissement de la rue Jean Bayle au droit de cette propriété et la finalisation de la place Joseph Cordier,
VU l’avis favorable de la commission « Urbanisme, cadre de vie, travaux et environnement »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DONNE un avis favorable à cette proposition d’échange de terrain.
➢ DEMANDE le déclassement de la partie de terrain à échanger du Domaine Public Communal.
➢ DIT que les frais occasionnés par cet échange seront à la charge de la SCI de la Tour.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE