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Déliberation - 793
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 793)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 01/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le or ==
Affiché le 01/04/2021
ID : 081-218102572-20210329-2021DEL26B-DE
DES DELIBERATIONS
Ville de
| Qué DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint”
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare", sous la présidence de 23.03.2021 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mrs SALOMON, JALBY, Mme COUVREUR, Mr GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE, Mme GAVALDA, Mr TAUZIN, Mme FARIZON, N° 21/26 Mr SARDAINE, Mme VABRE, Mr MARIE, Mme MILIN, Mrs SIRVEN, MASSON, BALOUP.
Absents : Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mme DELPOUX, excusée
Secrétaire : Mr SOULAGES.
Objet de la délibération
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution électrique, le SDET souhaite enfouir le réseau et implanter des boîtes de CONVENTION DE raccordement sur domaine privé de la commune, parcelles section AI numéros 368 et 370 situées rue PASSAGE S.D.E.T. de la République.
La servitude ainsi créée doit faire l’objet d’une convention à passer entre la Commune de Saint-Juéry et le SDET précisant les droits et obligations de chacune des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Adopté à l'unanimité , APRES AVOIR DELIBÉRÉ
PROPOSE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le SDET.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 31 mars 2021
David DONNEZ,
Maire,