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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 776)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/03/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 12/03/2021
(2 EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 12/03/2021 nn
ID : 081-218102572-20210308-2021DEL10-DE
h DES DELIBERATIONS
\ PA Ville de
ur DU CONSEIL MUNICIPAL
Sam”
L'an deux mil vingt et un et le huit mars à dix-neuf heures trente, le Conseil
Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare”, sous la présidence de 02.03.2021 Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme
PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mme TEULIER, Mr SALOMON, Mme DELPOUX, Mr JALBY, Mme COUVREUR, Mr GALINIÉ, Mme RAINESON, Mr DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, N°21/10 Mr SARDAINE, Mme VABRE, Mrs SIRVEN, MASSON.
Absents : Mme GHODBANE procuration à Mr JALBY
Mr TAUZIN procuration à Mme BETTINI
Mr MARIE procuration à Mr MASSON
Mme MILIN procuration à Mr SIRVEN
Mr BALOUP excusé.
Secrétaire : Mr JALBY.
Objet de la délibération
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 8 avril 2019 le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la rétrocession de l’immeuble Albet (parcelle AI 356 d’une
PROJET ALBET superficie de 1 452 m°) à Tarn Habitat à des fins de démolition.
La municipalité étant en réflexion sur ce projet urbain, il est proposé de rapporter cette délibération en l’annulant, afin de laisser toute latitude à la ville dans la finalisation du montage
juridique et financier de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Adopté à l'unanimité APRES AVOIR DELIBERE
ANNULE la délibération n° 40 du 8 avril 2019.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 12 mars 2021
David DONNEZ,
Maire,