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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D09 annexe
Document publié le Jeudi 12 juin 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D09 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
M@GSTHD
ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
COMPTE RENDU
TECHNIQUE ET FINANCIER
2016 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION DU RAPPORT ANNUEL 3
1.1. Historique du contrat 4 1.2. Objectif de la DSP 4 1.2.1. Aménagement du territoire 4 1.2.2. Développement économique 4 1.2.3. Développement des services aux particuliers 5 1.2.4. Développement des services aux entreprises et collectivités 6 1.3. Evolution de l'activité 6
Il. COMPTE RENDU TECHNIQUE 8
2.1.
2.1.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.5.1.
2.5.2.
2.5.3.
2.5.4.
2.5.5.
2.5.6.
2.5.7.
2.5.8.
2.6.
2.7.
2.8.
2.9.
2.9.1.
2.9.2.
2.10.
2.11.
Tableaux de bords 9 Statistiques de disponibilités mois par mois et par type de service 9 Evolution générale de l'état des matériels et équipements exploités 9 Evolution de l'activité sur 2016 10 Travaux d'entretien et de renouvellement 11 Inventaire annuel et consolidé des biens constituants le réseau 12 Inventaire passif 12 Inventaire des matériels actifs présents dans les POP 13 Biens de reprise 14 Liste des NRA dégroupés et des équipements actifs installés pour chacun d'entre eux 15 Liste des mairies raccordées en fibre optique 15 Liste des ZAC raccordées au réseau 16 Liste des sites distant de moins de 20 mètres du réseau 17 Le réseau logique et physique 18 Rapport sur les évènements intervenus sur le réseau (préventif, curatif, programmé) 20 Etat des capacités du réseau 21 Veille technologique : nouveaux matériels à venir afin de rester dans l'état de l'art 22 Suivi des commandes DSL 23 Clients opérateurs 24 Parc et évolution du placement des produits du catalogue du délégataire 25 Liste des utilisateurs finaux et débits souscrits par chacun 39 Modifications éventuelles de l'organisation du service 42
Ill. COMPTE RENDU FINANCIER 43
3.1. Présentation des comptes annuels de la Société Concessionnaire 44 3.2. Compte de Résultat 2016 et progression comparée à l'année 2015 45 3.3. Détail des dépenses : focus sur les charges de structure 46 3.4. Evolution des biens de retour et des biens de reprise 49 3.5. Liste des conventions avec les tiers (sociétés actionnaires, ou membre du groupe) 50 3.6. Amortissement des biens de retour 51 3.7. Engagements financiers 51 3.8. Etats financiers prévisionnels pour l'exercice 2017 52
Comptes annuels de la société 54
MACS THO - CR technique et financier 2016 2 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
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1. INTRODUCTION DU RAPPORT ANNUEL
MACS THO - CR technique et financier 2016 3 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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1. PRESENTATION DU PROJET
1.1. Historique du contrat
Depuis longtemps, les collectivités ont aménagé leur territoire en infrastructures diverses, pour faciliter la communication et la rapidité des échanges entre les personnes et entre les entreprises (routes, autoroutes, voies fluviales, voies ferrées). Le réseau très Haut Débit de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau communautaire de communications électroniques a haut et très haut débit par la société MACS THO, va apporter un résultat comparable, dans le secteur des télécommunications.
Créée le 12 juin 2008, la société MACS THO a une mission fixée par la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud dans le cadre d'une délégation de service public pour une durée de 20 ans.
L'objectif de MACS THO est d'assurer une infrastructure Haut Débit, identique à celle des plus grandes agglomérations françaises. Ouverte à l'ensemble des opérateurs de télécommunications et aux Fournisseurs d'Accès Internet, cette infrastructure permettra d'irriguer les zones d'activités en haut débit avant la fin de l'année 2009. Elle entraînera une baisse des prix par le jeu de la concurrence et profitera ainsi à tous, de l'usager à l'entreprise, en passant par les administrations.
Le réseau de MACS THO offre la possibilité à la majorité des habitants des 23 communes de surfer sur Internet à grande vitesse, de télécharger des documents, de créer des sites, d'échanger des informations, des commandes, de se former depuis leur lieu de travail ou leur domicile.
Plate-forme de travail pour les entreprises, outil multi-usages pour tout public, le Haut Débit permet d'accéder à de nombreux services.
Les supports technologiques sont multiples pour accéder au Haut Débit et relier les particuliers et les entreprises. Pour répondre à l'exigence de la couverture d'un vaste territoire, le réseau MACS THO assemble plusieurs technologies : la fibre optique, le dégroupage de la boucle local sur cuivre et les technologies hertziennes telle que le WIFI.
L'avenant n°1 a été signé le 11 mars 2011. Il a pour objet l'évolution de l'architecture hertzienne en particulier la substitution des stations Wimax par 111 équipements Hot Spot WIFI.
L'avenant n°2 a été contractualisé le 30 juin 2014. Il concerne la cession du réseau WIFI à la MACS.
1.2. Objectif de la DSP
Les objectifs stratégiques visés par MACS, sont les suivants :
1.2.1. Aménagement du territoire
En s'imposant comme une réponse au « constat de carence » qui mettait en avant les disparités d'accès aux infrastructures de télécommunications sur le territoire communautaire, MACS THO est investi d'une mission d'aménagement du territoire. Les opérateurs alternatifs ciblant leur déploiement sur les principales zones économiques, la majeure partie du territoire demeurait peu, voire pas desservie en service de connectivité très haut débit.
1.2.2. Développement économique
MACS THO - CR technique et financier 2016 4 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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Au-delà de la mise à disposition d'une infrastructure servant de support aux opérateurs et aux Fournisseurs d'Accès Internet pour le dégroupage et la promotion de nouveaux services très haut débit, la présence de la fibre optique MACS THO est un atout majeur pour renforcer l'attractivité des communes et ainsi stimuler leur dynamisme économique.
La présence d'un réseau de fibre optique favorise l'implantation de nouvelles activités, de sociétés « high tech » très consommatrices de services télécoms, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME. Elle apporte en outre par ce biais une contribution directe ou indirecte à la création et au maintien de l'emploi, grâce au développement de l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication.
Le raccordement des zones d'activités permet également une diffusion rapide et à des tarifs attractifs des services télécoms aux entreprises déjà implantées.
1.2.3. Développement des services aux particuliers
En 2016 plus de 27.7 millions de foyers sont utilisateurs de service internet à haut débit ou à très haut débit dont 21.7 millions au travers la technologie DSL.
C'est à la mise en place du dégroupage que les particuliers doivent cet accès aux offres Internet haut débit, aux tarifs toujours plus bas et aux débits toujours plus élevés. Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui des débits de plus de 20 Mégabits avec l'ADSL 2+. Les services de télévision sur ADSL et de voix sur IP se sont fortement développés les deux dernières années.
Le déploiement du réseau MACS THO en direction de ces NRA (les Nœuds de Raccordement d'Abonnés, qui sont les points de concentration du réseau de l'opérateur historique auxquels les opérateurs alternatifs viennent se raccorder pour fournir leurs services Internet haut débit) constitue un axe stratégique et commercial fort qui a suscité l'intérêt de plusieurs acteurs nationaux.
Le dégroupage autorisé par la Convention de Dégroupage signée avec l'Opérateur historique consiste à installer des équipements actifs dans les répartiteurs (on parle dans ce cas d'Espace Dédié ou Restreint), ou à proximité immédiate de ces locaux (on parle dans ce cas-là de Localisation Distante) permettant la production de liens DSL par l'utilisation, moyennant une redevance, de la paire de cuivre de l'abonné qui a été dégroupée.
MACS THO - CR technique et financier 2016 5 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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1.2.4. Développement des services aux entreprises et collectivités
Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui des débits de plus de 20 Mégabits asymétrique avec l'AOSL2+ ou 8 Mbit/s symétrique par multiplexage de plusieurs paires de cuivre en SOSL.
Toutefois, de plus en plus d'entreprises ou collectivités souhaitent avoir des débits symétriques supérieurs à 1 OMbiUs ; c'est pourquoi Macs Thd commercialise auprès de ses clients opérateurs des offres sur fibre optiques depuis 2009.
1.3. Evolution de l'activité
MACS THO a obtenu le 9 juillet 2008 de la part de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) un récépissé de déclaration lui permettant de fournir des réseaux de communications électroniques ouverts au public et fournir des services des réseaux de communications électroniques autres que des services téléphoniques.
Par la suite, MACS THO a signé avec France Télécom le 15/12/2008, la Convention d'Accès à la Boucle Locale permettant la commande des salles de dégroupage.
Fin 2016, le réseau MACS THO se décompose :
• en 202 km d'infrastructures terrestres dont
Y 161 km de réseau fibre optique construits
Y 33 km de tirage de fibre dans les fourreaux existants
• 40 ZA / ZI raccordées au réseau longue distance
• 22 répartiteurs dégroupés permettant la livraison de ports OSL aux opérateurs clients du réseau,
• 23 mairies raccordées en fibre optique au réseau
• 170 sites raccordables en fibre optique (moins de 20 mètres du réseau)
• Un POP (point de présence opérateur) créé dans la zone Atlantisud pour optimiser la sécurisation du réseau
• Huit nouvelles entreprises raccordées au réseau en fibre optique en 2016 pour le compte des opérateurs.
MACS THO - CR technique et financier 2016 6 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
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La carte du réseau à fin 2016
~ MAC:SrHD RESEAU TRES HAUT DEBIT MACS MORIN Matthieu Edition du 19/0912016 Usage externe
~ POP
D NRA
'1 MOLIETS
~.
l~'~ ,MESSANGES
-- Infrastructures Construites
-- Location de Fx
-- Location de FO
MACS THO - CR technique et financier 2016 7 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
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Il. COMPTE RENDU TECHNIQUE
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2. AU TITRE DU COMPTE RENDU TECHNIQUE
2.1. Tableaux de bords
2.1.1. Statistiques de disponibilités mois par mois et par type de service
Le taux de disponibilité du réseau est de 99.929%.
3 pannes ont été observées sur le réseau de MACS THO au cours de l'année 2016 et ont donné lieu à des changements de cartes OSL dans les équipements de collecte.
Taux de disponibilité du réseau en 2016
100,00% 1-' 1-'
1-' 1-' 1-' 1-'
90,00% 1-' 0 0 0 0 0 0 1-' 1-' 0 0 lD 0 0 0 lD lD 0 lD 0 0 0 lD 0 0 Ic à à à à à 0 00 lD 0 80,00% à 0 0 0 à ÙJ à 0
'* N '* 0 0 '* 0 0 00 .i,,. 0 70,00% '* '* '* '* '* '* '* '* '* 60,00% 50,00% 40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
'.),'o '.),'o '.),'o '.),'o . ,">-'o '.),le '.),'o '.),'o '.),'o '.),'o '.),'o :-,'o ,lo· '..._,· <-5 ..._,· '"I>"- .;;,{! -~' ~" ~- .._. ,lo· 0-~<.,- -'"I>~ ,§- ;$' ·1 '?>o Q,ç o'~' ;:-0 ,e- ;$' '?>
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2.2. Evolution générale de l'état des matériels et équipements exploités
Le choix des équipements et logiciels exploités dans le réseau Macs THO sont de dernière génération ce qui assure à nos clients un positionnement novateur et de haute qualité.
Par exemple, nous pouvons signaler qu'en 2016, MACS THO a mené une campagne d'upgrades de capacité OSL pour être compatible avec les équipements de la technologie VOSL.
Cette technologie permet la fourniture de service très haut débit jusqu'à 80 mégas (pour les usagers situés à moins d'un 1 km des NRA). Il est essentiel pour MACS THO de procéder à cette évolution dans l'optique de toujours offrir des services de qualités à ses Usagers et par voie de conséquence aux clients finaux présents sur le territoire.
MACS THO - CR technique et financier 2016 9 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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2.3. Evolution de l'activité sur 2016
Suite à l'ouverture à la commercialisation du NRA de Orx, ce sont 22 NRA dégroupés par MACS THO.
Au 31 décembre 2016, sur ces 22 NRA ouverts à la commercialisation, MACS THO comptait 7 310 liens OSL activés sur le réseau.
Huit nouveaux sites ont été raccordés au réseau en fibre optique pour le compte des opérateurs au travers de l'offre de service LAN to LAN.
Evènements prévus pour l'année à venir
Pour l'année à venir, il est prévu la poursuite de la commercialisation des liens OSL avec une perspective de 7 500 liens à fin 2017.
La contractualisation avec une dizaine de nouveaux clients en lien Lan-to-Lan pour le compte des opérateurs.
MACS THO - CR technique et financier 2016 10 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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2.4. Travaux d'entretien et de renouvellement
L'organisation de la maintenance du réseau comprend :
La maintenance spécifique de l'infrastructure passive : des équipes d'astreinte permettant le rétablissement des liaisons optiques en cas de coupure de liaison conformément aux engagements de niveau de service
La supervision, l'exploitation et la maintenance des équipements actifs : o L'exploitation regroupant la supervision et le maintien en condition opérationnelle du réseau en heures ouvrées ou non ouvrées
o La maintenance curative
MACS THO s'assure en permanence que les usagers finaux puissent souscrire à des offres OSL au travers des opérateurs. Pour ce faire, MACS THO suit constamment la saturation de tous ses équipements, la société n'hésite pas à ajouter des équipements actifs en faisant évoluer les technologies présentes dans les OSLAM.
Au cours de l'année 2 cartes SOSL ont été déployées, réparties sur les NRA d'Azur et Labenne ainsi que des 6 cartes VOSL sur les NRA de Messanges, Benesse Maremne, Seignosse et Moliets.
En 2016, MACS THO a raccordé 8 nouvelles entreprises par le biais de ses clients opérateurs.
MACS THO - CR technique et financier 2016 11 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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2.5. Inventaire annuel et consolidé des biens constituants le réseau
2.5.1. Inventaire passif
Tronçon Nom du Tronçon Nom du Secteur Linéaire GC
T01 BSP Magescq à St Marie Gosse rue de la Pompe -RN 117 34 723,10
T02 NRA Molliets -Molliets Plaqe rue de Maqenta - rue de la bastide 2675,95 T03 Mésanges -NRA Molliets avenue du Coy- Rue de Magenta 4200,15
T04 NRA AZUR -NRA MESSANGES rue de la fontaine - RN 652 6 883,35 T05-01 MAGESCQ-NRAAZUR rue du marché - D50 rue de la fontaine 8421,80
T05-02 MAGESCQ-NRAAZUR D150 route d'Azur- rue Pierre t.aoaroue 1 365,15 T05-03 MAGESCQ-NRAAZUR rue du marché - avenue de Maremne 169,45
T06-01 ATLANTISUD -NRA MAGESCQ RD10- rue du marché 7123,00
T06-02 ATLANTISUD -NRA MAGESCQ D 824 - Zac Atlantisud 6 300,51 T06-03 ATLANTISUD -NRA MAGESCQ Chemin de Cerés - D824 978,10
T06-04 ATLANTISUD -NRA MAGESCQ Pop Atlantisud - Calvaire 1121,35 T06-05 ATLANTISUD -NRA MAGESCQ Chambre 131 bis - chambre 95 1 753,90
T06-06 ATLANTISUD -NRA MAGESCQ Chambre 115-chambre 113 334,50 T06-07 ATLANTISUD -NRA MAGESCQ Chambre 97-chambre 101 bis 476,55
T07 R.T.E MAGESCQ Route de la pompe - Pylone RTE 30 1 636,90 T08-01 SAUBUSSE - N RA orist Route de Maremne - D72 5571,00
T09 ZACduMOUTA Route de Miremont-Za de Moula 946,85 T10 JOSSE Route de Miremont-Route dite "du moulin" 1661,15
T11 NRA St Jean de Marsacq D171 Rte de Labourdasse -D71 Rte du Cricq 683,90 T12-01 SAUBRIGUES -ORX D366 dite de Bellevue - RD54 dite de la roche lie 2 328,90
T12-02 SAUBRIGUES -ORX RD54 dite de Lahourie -RD71 dite de Saubriques 3 707,00
T13-01 St Martin de Hinx D12- Rue de l'Europe 1214,50 T13-02 St Martin de Hinx Route de Seiqnanx 102,20
T14-S01 Sie Marie de Gosse-Mairie RN17-D28 3489,50 T14-S02 Sie Marie de Gosse-Mairie D28- D393 161,80
T14-S03 Sie Marie de Gosse-Mairie Mairie St Marie de Gosse/ D28 235,15 T15-01 NRA St Geours de Maremne D12, Route de la Gare -av du parc des sports 1 306,10
T15-02 NRA St Geours de Maremne rue de la cournave - Route de Lelanne 1 049,30 T16-01 NRA St Vincent- St Geours Rue du Grand Tourren -D810 rie de Bordeaux 8 383,60
T16-02 NRA St Vincent- St Geours Voie Romaine - N 10 route de bayonne 760,40 T16-03 NRA St Vincent- St Geours Avenue nationale -Rue du Bardot 394,70
T17 St Vincent de Tyrosse/ NRA Bénesse Maremne Chemin du Duc - Rue du Grand Tourren 4 568,55
T18-01 Bénesse Maremne - Labenne Place de la république - Rue des artisans 7 772,30 T18-02 Bénesse Maremne - Labenne D810-A63 920,70
T18-03 Bénesse Maremne - Labenne Rue des Grillons -nlace de la rébubticue 131,25 T19 Bénesse - POP ASF RN 10-chemin du Bayonnais -ZI Arriet 2 759,00
T20 Labenne Océan D126-av de l'océan -D126 Route de l'océan 1 535,00 T21-01 Capbreton -NRA Labenne av Dr Junqua - Rue du Presbytère 6 928,65
T21-02 Capbreton -NRA Labenne Rue du Presbytère - Impasse des Merles 109,25 T22-01 Angresse -NRA Capbreton Rue de la Pépinière-Bld du DrJunqua 5669,90
T22-02 Anqre sse -NRA Capbreton Bld du DrJunqua-Rue JB Gabarra 121,50 T22-03 Angresse -NRA Capbreton Rue JB Gabarra -Rue du Plachot 146,45
T23 St Vincent de Tyrosse/ N RA Angresse D33 Chemin de Mattecu - D33 av de la mairie 4886,75 T24-01 Capbreton -NRA Hossegor D152 Bld des Cigales -D652 av du Touring Club 2 630,30
T24-02 Capbreton -NRA Hosseaor D152 Bld des Ciqales - Passaqe du petit Prince 111,05
T25-01 Capbreton Port-Casino D28 av du Mal de Lattre de Tassiqny-Rue des Corsaires 1921,85 T25-02 Capbreton Port-Casino Rue du Lac -Av du Président Pompidou 157,70
T25-03 Capbreton Port-Casino Rue Commandantl'Herrnitier-Av Mal De Lattre 312,70 T25-04 Capbreton Port-Casino Poste de Secours Capbreton -Centre de secours 2,65
T26-01 Hosseqor- NRA Seiqnosse Le Penon Av du Tourinc Club -D89 av des Lacs 6 596,00 T26-02 Hossegor- NRA Seignosse Le Penon D152 av Chamberlent- Impasse du Sporting 258,35
T26-03 Hosseqor- NRA Seiqnos se Le Penon D151, Av Chamberlent- Place Gentille 221,49 T27-01 Angresse -NRA Seignosse Bourg D89, av du Parc des Sports -D33 av de la mairie 6605,05
T27-02 Anqre sse -NRA Seiqnosse Bourq D652, Rue Gambetta - D652 av Charles de Gaulle 123,85 T28-01 Seignosse -NRA TOSSE Av Marcel Cerdan - D652 Route des Lacs 3 854,80
T28-02 Seignosse -NRA TOSSE D652 Rte des Lacs - Rue de Lacomiam 781,60
T28-03 Seiqnosse -NRA TOSSE Rue de Lacomiam - Rue du Marle 114,35 T29 Seignosse -Saubion Av de Lenguilhem -D133 Route de Tosse 2 796,00
T30 Tosse -NRA Soustons Bourq D17 - D652 Route des Lacs 7 745,40 T31-01 NRA Soustons -NRA Soustons Pinsolle D625 Route des Lacs -Av de la Pandelle 5 762,80
T31-02 NRA Soustons -NRA Soustons Pinsolle Rue Dasté - Rue Emile Nouaaro 455,70 T31-03 NRA Soustons -NRA Soustons Pinsolle Av de Labouyerie - Rue du College 466,00
T32-01 NRA Pinssole -NRA Messanqes Av de la Place - D652 Route des Lacs 6 670,25 T33-01 NRA Orx route de saubrigues 9177,00
202 474,00
MACS THO - CR technique et financier 2016 12 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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Publié ou notifié le 10/07/2017
2.5.2. Inventaire des matériels actifs présents dans les POP
lmlm 1~r- - .,.., •• ..r- ~ Il • l....- .... 1, 111r,
POP Saint Vincent de Tyrosse svt1-co-1 Routeur Cisco 7606
svt1-co-2 Routeur Cisco 7606
svt1-co-3 Routeur Cisco 7606
SE100-svt1-1 BAS Redback SE 100
SE100-svt1-2 BAS Redback SE 100
svt1-sw-1 Switch de collecte Huawei 5624F
svt1-sw-2 Switch de collecte Huawei 5624F
svt1-sw-3 Switch de collecte Huawei S93
svt1-sw-4 Switch de collecte Huawei S93
svt1-sws-1 Switch de collecte Huawei S93
svt1-C70301-1 Switch de supervision Cisco 7301
SVlMACDSP-SVlUlZ-A-1-3000 DWDM FSP 3000
POP AtlantiSud sge2-co-1 Routeur Cisco 7606
sge2-co-2 Routeur Cisco 7606
sge2-sw-1 Switch de collecte Huawei S93
SE100-sge2-1 BAS Redback SE 100
sge2-C70301-1 Switch de supervision Cisco 7301
SVlMACDSP-SVTTAL-A-1-3000 DWDM FSP 3000
MACS THO - CR technique et financier 2016 13 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.5.3. Biens de reprise
Longueur
NOM DU RACCORDEMENT Fibre
ml
Volcom 100
Rio Curl 130
Sièqe RIP CURL 35
Centre des conqrés MOLIETS 120
Sièqe Communauté de Communes MACS 188
Aygueblue 46
Général Santé 215
Hotel Bava 165
Camping de Messanges 950
Carnpinq vieux port 130
Baya Hôtel & Spa 100
Pole Culinaire 95
Lycée Darmente 75
Domolandes 20
CT MACS 14
GSM EUROPE 180
Billabonq 55
Resano 450
Belambra 320
Cabinet Rodolphe Cabret 60
Collège Jean Rostand / CG40 196
Collège départemental de Labenne 670
Collège Jean-Claude Sescousse / Tyrosse 170
Collège François Mtterrand 200
Peixoto 480
MICHEL PLATE SYSTEMES 350
COLLEGE ST GEOURS MAREMNE 650
PACCOR PACKAGING SOUSTONS 730
CASINO CAPBRETON 143
SUD DES LANDES 432
SITCOM BENESSE MAREMNE 141
NIXON 514
GLOBE 850
OREADE 300
FMS 650
FACYLITIES MULTl SERVICES 593
RESANO 112
SICA BIO PAYS LANDAIS 249
CABINET DE RADIOLOGIE CAPBRETON 437
LYCEE SUD DES LANDES 432
SNC PARC DE LA CIGALE 802
PYNEIDE DISTRIBUTION SOORTS 194
LAFITTE TP ST GEOURS 113
PACCOR PACKAGING SOUSTONS 634
BILLABONG 1150
YELLOH VILLAGE 725
LABEYRIE FINE FOODS 684
ESSOR 700
GSM EUROPE (4 sites) 2880
TRS EUROPEEN BENESSE 220
DEC ENERGIES 220
OREADE PREVIFRANCE 230
CODOGNOTTO France 170
Valorisation :
Valorisation résiduelle :
605 389 €
518 550 €
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2.5.4. Liste des NRA dégroupés et des équipements actifs installés pour chacun d'entre eux
chassisALU chassisALU
7302 7330
St GEOURS DE MARENNE 1
MESSANGES 1
AZUR 1
MAGESCQ 1
CAPBRETON 3
St VINCENT de TYROSSE 2
SEIGNOSSE le PENON 2
HOSSEGOR 3
SOUSTONS BOURG 2
MOLIETS 1
St MARTIN DE HINX 1
St JEAN de MARSACQ 1
LABENNE OCEAN 1
ORX 1
SOUSTONS PINSOLLE 2
ORIST 1
TOSSE 1
SEIGNOSSE BOURG 1
LABENNE 2
SAUBRIGUES 1
BENESSE MARENNE 1
ANGRESSE 1
switch HU
5624
1
1
1
1
2
2
2
2
2
1
1
1
2
1
1
2
2
1
1
1
carte ADSL
48 ports
8
4
3
6
39
30
15
35
26
8
8
6
16
6
8
9
16
6
8
6
carte SDSL
24 ports
1
1
1
1
4
2
2
1
2
1
1
2
1
1
1
1
carte VDSL
48 ports
2
1
1
1
4
2
3
1
2
1
2
4
2
Capacité
Cable de
renvoi
512
208
400
336
2000
1488
848
1744
1360
592
464
464
128
192
848
336
464
464
1072
336
592
848
Total 29 2 28 263 23 26 15696
2.5.5. Liste des mairies raccordées en fibre optique
Communne
G Adresse de livraison du site G SITE G Moliets et Maa Place de l'hotel de Ville 40660 Mairie
Azur 6 place Aristide Briand 40140 Mairie
Maaesca 1 Place de l'éulise 40140 Mairie Saubusse 16 place Eugenie desjobert 40180 Mairie
Josse Bourq 40230 Mairie Saint- Jean de Marsacq 30 route bellevue 40230 Mairie
Orx 1 route de Labenne 40230 Mairie
Saubrigues 30 Place de la Mairie 40230 Mairie Saint-Martin de Hinx 150 rue Europe 40390 Mairie Sainte-Marie de Gosse Route Départementale 28 40390 Mairie Saint-Geours de Maremne Route de DAX 40230 Mairie
Saint-Vincent de Tyrosse 24 rue Nationale 40230 Mairie Bénesse - Maremne 60 rue de l'eglise 40230 Mairie
Labenne Place de la République 40530 Mairie Capbreton Place Saint-Nicolas 40130 Mairie
Saint-Vincent de Tyrosse allée des Camelias 40230 Siège de la CC MACS
Soorts-Hossegor 18 avenue de Paris 40150 Mairie Angresse 183 avenue de la Mairie 40150 Mairie
Seianosse Avenue Charles de Gaulle 40510 Mairie Tosse 53 avenue du Général de Gaulle 40230 Mairie Saubion Le Bourg 40230 Mairie
Soustons 9 Place de l'Hotel de Ville 40140 Mairie Messanges Le Bourg 40660 Mairie Vieux-Boucau 1 Place du general de gaulle 40480 Mairie
Nombre
port GP
480
240
144
336
1872
1440
720
1680
1296
576
384
384
144
48
768
384
432
432
864
288
576
384
FJ:ff)
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2.5.6. Liste des ZAC raccordées au réseau
MACS THO a posé une chambre raccordée au réseau en limite des terrains privés appartenant à chaque Zones d'activités.
Commun ne NomsZA
Angresse Tuquet 1
Angresse Tuquet 2
Azur ZA du Cap de Lane
Benesse Maremne Guillebert
Benesse Maremne Arriet
Benesse-Maremne Extension zone d'arriet
Capbreton Lot artisanal 1 (Les 2 Pins)
Capbreton Lot artisanal 2 (Les 2 Pins)
Capbreton Lot artisanal 2 ext (Les 2 Pins)
Capbreton Les 2 Pins
Capbreton Zone portuaire
Josse Macs "Au Mouta"
Labenne Ext. Housquit (guyenne gascogne)
Labenne Housquit
Labenne Hélio marin/Collège
Labenne centre ville
Magescq Zone Quartier de la gare
Magescq Tingua
Magescq Extension Tingua
Messanges Tey de l'ancre
Messanges Sud commune
Saint-Geours Atlantisud
Saint-Geours de Maremne Zone d'entreprises Barias
Saint-Martin de Hinx Zone Artisanale
Saint-Martin de Hinx Extension Zone Artisanale
Saint-Vincent de Tyrosse Centre ville
Saint-Vincent de Tyrosse Casablanca
Saubusse Jouandema
Saubusse Extension louadema
Seignosse Laubian 1
Seignosse Extension Laubian 2
Seignosse Larrigan 1
Seignosse Larrigan 2
Soorts-Hossegor Pédebert
Soorts-Hossegor Extension Pedebert
Soustons Cra mat
Soustons Extension Cramat
Soustons Pôle glisse
Tosse Lacaumian
Tosse Macs
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2.5.7. Liste des sites distant de moins de 20 mètres du réseau
Communne Adresse de livraison du site SITE
Moliets et Maa Rue de la Bastide Centre des Séminaires Moliets et Maa Rue de la Bastide Pharmacie Moliets et Maa Avenue de l'Océan Arenes Moliets et Maa Avenue de l'Océan Gendarmerie Moliets et Maa Avenue de l'Océan Centre Médical Moliets et Maa Avenue de l'Océan Centre des Pomniers Moliets et Maa Avenue de l'Océan Distributeur de billet Moliets et Maa Avenue de l'Océan Distributeur de billet Moliets et Maa Avenue de l'Océan Cimetiere Moliets et Maa Rue du Grand Biron Ecole Primaire Moliets et Maa Rue de la Solidarité Médiathèaue Moliets et Maa Place de l'hotel de Ville Office du Tourisme Moliets et Maa Rue du Grand Biron La Poste Moliets et Maa Avenue des Lacs Parc de Loisirs Azur 23 rue Jules Ferry Ecole primaire Messanaes Le Boura Ecole Primaire Messanaes Route des Lacs Salle des fetes Messanqes Avenue de la Plaqe Cabinet Médical Messanaes Route d'Arcachon Bibliothènue Maaesca 1 Place de l'éalise Salle des Fêtes Azur 6 place Aristide Briand La Poste Maaescn Rue de la Gare Centre des Pomniers Maaesca Rue de la Poste La Poste Maaesca Place de l'Ealise Office du Tourisme Maqescq Avenue de Marensin Ecole de Maqescq Maaesca Rue du Marché Club House Maaesca 21 Avenue Maremne Médiathèaue Maqescq 4 Place des Arènes Salle des Fetes Maaesca 4 Place des Arènes Salle de Musiaue Jean Mora Maaesca Contre Allée N 1 0 Le Couvoir d'Araent Maqescq Route de la Pompe Pylone RTE Saubusse Route de Maremne Ecole Primaire Saubusse Rue Saint Jean Salle des Fetes Saubusse Rue du Trinquet Complexe Sportif Josse Le Boura Le Boura Josse Le Boura Ecole Primaires Saint-Jean de Marsacq 89 route de Cricq Ecole Maternelle Saint-Jean de Marsacn Route de Grien Salle des Fetes Saubriaues 116 Place de la Mairie Médiathèaue Saubriaues 162 Place de la Mairie Ecole maternelle/primaire Orx 2 route de Labenne Salle des fetes Saint-Martin de Hinx 120 rue Eurooe Ecole Maternelle Saint-Martin de Hinx Rue Eurooe Groupe Scolaire Sainte-Marie de Gosse Route Départementale 28 Ecole Primaire Sainte-Marie de Gosse Boura - l'Ouvoir Médiathèaue Municioale Sainte-Marie de Gosse Collèae
Saint-Geours de Maremne 5 rue de la Gare Ecole Maternelle/Primaire
Saint-Geours de Maremne Ave du Parc des sports Salle des fetes
Saint-Geours de Maremne Ave du Parc des sports Espace René Lapeyre
Saint-Geours de Maremne Route de Bordeaux Collège
Saint-Vincent de Tvrosse 24 rue Nationale Cinéma Saint-Vincent de Tvrosse 11 Voie Romaine Lvcée Saint-Vincent de Tyrosse Avenue du Parc Collèqe Saint-Vincent de Tvrosse Avenue de Tourren Centre social
Saint-Geours de Maremne RN10 Ets Labeyrie
Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Arènes Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Grouoe Scolaire Saint-Vincent de Tyrosse Avenue Nationale Gendarmerie Saint-Vincent de Tvrosse Avenue du Parc La Gare Saint-Vincent de Tvrosse Avenue Nationale Pharmacie Saint-Vincent de Tyrosse Chemin du Mattecu Centre Médical Tourren Saint-Vincent de Tvrosse Avenue de laCote d'Araent lnformatinues Service Saint-Vincent de Tvrosse Rue des Soorts Gvmnase Saint-Vincent de Tyrosse Rue du Bardot Espace Cinéraire Saint-Vincent de Tvrosse Avenue de Tourren S.I.B.V.A (Svnd. intercom. B. V. Adour) Saint-Vincent de Tvrosse Avenue du Parc R.D.T.L (Réaie des Transoort de bus)
Saint-Geours de Maremne RN10 Pharmacie
Bénesse - Maremne 227 route de Ecoles Ecole Primaire Labenne Bonduelle Labenne N10 Guyenne Gascoqne Bénesse - Maremne Route de Caobreton Transoort Mendv Caobreton RD 28 SITCOM des Landes Labenne Place de la République Salle des Fêtes Labenne Avenue de l'Océan Collèae Labenne Avenue de l'Océan Services Techniaues Municioaux Labenne Avenue de l'Océan Hélio-Marin Labenne Avenue du Général de Gaulle La Poste Labenne Avenue du Général de Gaulle Distributeur de billet Capbreton Les Allées Marines Cinéma Le Rio
Canbreton Boulevard du Docteur Junnua Point lnfo Jeune. Kiosnue du Pont Letu s Caobreton 30 Allées Marines Les Salles Municioales Capbreton Rue Gallamp Salle David Chabas
Labenne 7 rue Presbvtère Ecole Primaire Caobreton Boulevard du Docteur Junaua Docteur Caobreton Rue Jean-Baotiste Gabarra Hotel de Ville Capbreton Boulevard du Docteur Junqua Pharmacie Labenne Rue du 19 mars 1962 Office du Tourisme Labenne Rue du Prebvthère Bibliothèaue Maison Barbé Labenne 12 rue Presbvtère Ecole Maternelle Anaresse 181 route de Caobreton Ecole Primaire Caobreton 23 rue Jean-Baotiste Gabarra Lvcée Capbreton Rue des Ecoles Bibliothèque Municipale et Ludothèque Canbreton Avenue du Maréchal Foch Maison de nuartier Pev de Moun
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Communne Adresse de livraison du site SITE Capbreton Boulevard du Docteur Junqua La Poste Capbreton RD 133 SOIS Centre de Secours
Capbreton RD 133 Cimetiere Saint-Vincent de Tyrosse Rue du crand Tourren Salle informatique multiservice MACS Anqresse Avenue de la Mairie La Poste
Capbreton Avenue Jean Rostand Collèqe jean Rostand
Capbreton Rue du stade Salle Omnisports Nelson Paillou Soorts-Hossegor 97 avenue de Paris Cinéma Rex
Soorts-Hosseoor Halles municipales Studio 40 Soorts-Hosseqor Ave de la Gare Office du Tourisme
Soorts-Hosseqor Ave de la Gare La Poste
Capbreton Place de la Liberté Espace Alain Faure (casino municipal, cinéma, écomusée)
Capbreton Avenue du Maréchal de Lattre C.E.R.S Capbreton Avenue Georqes Pompidou Capitainerie, Ecomusée Capbreton Pont l.aius Office du Tourisme
Capbreton Avenue Georges Pompidou D.D.E Seignosse 5 avenue des Arènes Salle des bourdaines
Seiqnosse Rue de la Piscine Bibliothèque Seiqnosse Avenue Chambrelent Office du Tourisme
Seiqnosse Avenue des Lacs Gendarmerie
Seiqnosse Place Gentille Police Municipale Seignosse Avenue des Arènes Arenes Soorts-Hosseoor Ave du Tourino Club de France Point lnfo Tourisme Seiqnosse Avenue Charles de Gaulle Ecole Maternelle
Seiqnosse Avenue du Parc des Sports Hall des Sports
Seiqnosse Rue Louis Blum Maison des Associations Seignosse Avenue Marcel Cerdan Maison de Retraite
Seignosse Ave Clos de Belitre Gendarmerie Soorts-Hosseoor Avenue des Rémouleurs Ateliers Municipaux Soorts-Hosseqor Avenue de Pascouaou Point lnfo Tourisme
Seiqnosse Ave Charles de Gaulle Pharmacie
Tosse Rue de la Poste Centre des Pompiers Tosse Rue de Lacomian Ateliers Municipaux Tosse Avenue du Général de Gaulle La Poste
Saubion Route de Tosse Ecole maternelle Soustons Rue de Moscou Conseil Général (U.T.D) service routes Soustons Rue de Moscou SOIS Soustons Rue de Montbrun Services Techniques Municipaux
Soustons Rue de Maoucout S.I.E.A.M Soustons Rue du Collèqe Collèqe Soustons Place des Arènes Salle Roqer Hanin
Soustons Place Robert Lassalle Cinéma Soustons Place des Arênes Arênes Soustons Place des Arenes Salle informatique multiservice MACS Soustons 14 Ave du Mal Leclerc Centre social, Emploi MACS
Soustons Place Robert Lassalle Ecole de Musique MACS Soustons Avenue de Labouvrie Office du Tourisme Soustons Route des Lacs Piscine Municipale
Soustons Rue Bernard Pontneau Perception Soustons Rue du Vicomte La Poste Soustons Rue Neuve Archives Municipales Soustons Rue du Vicomte Maison des Associations
Soustons 14 Ave du Mal Leclerc Assedic Vieux-Boucau 22 rue des Ecoles Ecole Maternelle Messanges Route d'Arcachon SOIS
Messanges Avenue de la Plage La Poste
Messances Route d'Arcachon Office du Tourisme Messanqes Route d'Arcachon Salle des Associations Messanqes Route d'Arcachon Salle des Sports
Vieux-Boucau Avenue des Pecheurs Office du Tourisme Vieux-Boucau Avenue du Sablar La Poste Vieux-Boucau Avenue du Sablar Cabinet Médical
Vieux-Boucau Rue de la Vieille Ecole Centre des Pompiers
Vieux-Boucau Rue de l'Eqlise Point Internet
2.5.8. Le réseau logique et physique
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Légende
~ [> ADVA DSP / Neuf 0 POP DSP
- ~ ADM1660 DSP / Neuf 0 tJ ~ POP Neuf Telecom DSLAM HU DSP/ Neuf c=:> Boucle 1G
-- Switch URA DSP / Neuf c=:> Boucle 1 G coloré mm Cisco 7606-BB DSP / Neuf •• Cisco 7604-BB sec DSP / Neuf
mm BAS SE 100
L'architecture des POP de collecte nationale
MACS - Architecture POP
~IP-rMCSTI-m
Les URA sont collectés à partir des POP à travers quatre boucles dont chaque extrémité est attachée à un POP.
MACS THO - CR technique et financier 2016 19 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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DSLAM ALCATEL ISAM
Hossegor
Seignosse le Penon
Labenne
Océan
~ MCF001-2 1
\
'
Benesse
Maremne
POP St Vincent SVT1 C01
Angresse
Maremne
Soustons
Bourg
Seignosse
Bourg
Messanges
Moliets
MCF003-2G
Magescq
St Vincent
de Tyrosse
POP St Vincent SVT C01
POP ZAAtlantisud ALT C01
Soustons
Pinsolle
i!l!\I St Martin de
• Hinx
CF004-2G
Orx
Saubrigues
St Jean de
Marsacq
2.6.Rapport sur les évènements intervenus sur le réseau (préventif, curatif, programmé)
Le taux de disponibilité du réseau MACS THO reste très élevé. Nous avons comptabilisé 3 interventions correctives pour remplacement de cartes dans des châssis OSLAM sur les communes de Capbreton, Saint Jean de Marsac et Saubrigues.
MACS THO - CR technique et financier 2016 20 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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2. 7. Etat des capacités du réseau
Le tableau des charges de liens sur le réseau MACS THD :
Routeur A Routeur B Débit (G) déc-16 nov-16 oct-16 sept-16 août-16 juil-16 juin-16 mai-16 avr-16 mars-16 févr-16 janv-16
s\A:1-<:o-1 tls t-co-S 10
soez-co-t bdx t-co-ô 10
sge2-co-1 s\A:1-<:o-1 10
sge2-co-1 sge2-<:o-2 10
soez-co-z s\A:1-<:o-2 10
s\A:1-<:o-1 s\A:1-<:o-2 10
slA:1-<:o-3 swt-co-z 2
s\A:1-<:o-3 s\A:1-<:o-1 2
6,1 6,0 5,9 5,7 5,7 5,4 5,6 5,8 5,8 5,8 6,0 6,5
29,7 29,5 32,2 29,8 30,6 30,9 27,9 32,4 29,8 31,7 30,9 30,5
13,9 14,2 14,9 14,1 14,6 15,9 14,0 14,4 14,2 20,7 17,8 13,0
2,3 3,2 3,1 2,7 3,0 4,0 6,5 5,4 4,3 4,6 12,7 9,5
0,7 1,8 0,8 0,7 0,7 2,0 0,9 0,8 1,5 1,7 2,1 4,4
3,8 3,7 3,7 3,5 3,7 3,4 3,5 3,6 4,0 3,9 4,1 4,2
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
5,5 4,7 5,4 5,4 8,0 11,3 9,4 8,0 7,0 14,9 29,6 27, 1
Taux de charge des boucles de collecte DSL:
MCF001 2000 68,1% 81,1%
MCF002 2000 72,1% 82,8%
MCF003 2000 63,6% 71,3%
MCF004 2000 34,8% 41,8%
Taux de charge des équipements de collecte des services entreprises LAN to LAN:
Point de collecte Equipements Nombre de Saturation Saturation du ports /équipement POP
SVT1-SW-1 24 58%
POP SAINT VINCENT DE TYROSSE SVT1-SW-2 24 100% 36% SVT1-SW-3 24 4%
SVT1-SWS-1 48 17%
POP SAINT GEOURS DE MAREMNES SGE2-SW-1 48 38% 38%
POP NETCENTER BORDEAUX BDX3-SWS-1 24 25% 25%
MACS THO - CR technique et financier 2016 21 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Carte de saturation des câbles à fin 2016 :
Aucun câble n'atteint le niveau d'alerte de saturation fixé à 70%. La carte ci-dessous donne le taux de capacité de fibres encore à disposition sur les différents tronçons du réseau.
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Jou Illon
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SATURATION DECEMBRE.2006/A LAI...AN DE --- Us.ag-eExterne
2.8. Veille technologique: nouveaux matériels à venir afin de rester dans l'état de l'art
Durant l'année 2017, il n'y a pas eu de changements des normes nécessitant l'évolution des équipements installés. Le NRA ouvert cette année a été déployé avec des cartes VDSL permettant la fourniture de service très haut débit jusqu'à 80 mégas (pour les usagers proches des NRA.
La société a aussi décidé de poursuivre le déploiement du VDSL dans les DSLAM, il est prévu en 2017 l'équipement des DSLAM suivants :
Y Azur
Y Capbreton
Y Seignosse le Penon
Y Seignosse Bourg
Y Saint Martin d'Hinx
Y Soustons Pinsolle
Il est aussi prévu la migration des clients LAN to LAN entreprises vers les nouveaux switchs de collecte qui ont été déployés et ainsi démonter les équipements Huawei 5624 présents sur le POP de Saint Vincent de Tyrosse.
MACS THO - CR technique et financier 2016 22 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.9. Suivi des commandes DSL
Ouverture du 22ème URA sur la commune d'Orx.
Au 31 décembre 2016 sur les 22 centraux ouverts à la commercialisation, MACS THO comptait 7 310 liens activés sur le réseau.
SUIVI DES COMMANDES DSL DU 28 12 16
1
Nbre de NOMURA Nombre de ligne en Taux de lignes commande pénétration
1168 URA St GEOURS DE MARENNE 371 31.76%
541 URA MESSANGES 164 30,31%
341 URAAZUR 104 30,50%
806 URAMAGESCQ 261 32,38%
6199 URA CAPBRETON 1036 16,71%
4238 URA St VINCENT de TYROSSE 839 19,80%
2078 URA SEIGNOSSE le PENON 199 9,58%
5034 URA HOSSEGOR 356 7,07%
3614 URASOUSTONS BOURG 907 25,10%
1056 URAMOLIETS 276 26,14%
995 URA St MARTIN DE HINX 225 22,61%
829 URA St JEAN de MARSACQ 262 31,60%
400 LABENNE OCEAN 114 28,50%
254 ORX 26 10,24%
2263 URA SOUSTONS PINSOLLE 362 16,00%
789 URAORIST 193 24,46%
1097 URATOSSE 299 27,26%
1235 URA SEIGNOSSE BOURG 288 23,32%
2253 URALABENNE 443 19,66%
736 URA SAUBRIGUES 121 16,44%
1075 URA BENESSE MARENNE 300 27,91%
599 URAANGRESSE 164 27,38%
37600 TOTAL 7310 19,44%
Le taux de pénétration moyen pour l'ensemble des NRA dégroupés se situe désormais à 18.94 % des lignes adressables.
Evolution du nombre de prises DSL
de Juin 2009 à décembre 2016
2QD0 +---1'--lttHHH- ... ------.-.l+iH H HHH H HHH HHf+O-.-.+fi ...... f+el-OHH-<--O--i-**lt+0- ... -0-.-.-HH,_._._itt--Of*-l<-H/--ll-oHHo--ittl-_,.__._,f-->HI-.,._
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MACS THO - CR technique et financier 2016 23 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.9.1. Clients opérateurs
Un nouvel opérateur, IDline est présent sur le réseau
SFR _J
e-t·era
~~
Adista. Opéfiit,;u.1d<:, se........ ~ til:bff1<é5.
CJWIFIRST
~lDLINE
MACS THO - CR technique et financier 2016 24 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.9.2. Parc et évolution du placement des produits du catalogue du délégataire
1) Modèle de commercialisation, principe d'équité et d'égalité
Les principes d'égalité et d'équité définis comme principes du Service Public se traduisent essentiellement dans le mode de commercialisation retenu pour le délégataire ainsi que dans son catalogue de services.
La commercialisation des services produits par MACS THO à destination des usagers se fait à travers un catalogue unique. Les clients de MACS THO sont des « Usagers » qui sont définis comme les Opérateurs ou Fournisseur d'accès à Internet, ou les exploitants de réseaux indépendants relevant des articles L.33-2 et L.33-3 du Code des Postes et Communications Electroniques.
Ainsi MACS THO n'a pas vocation à s'adresser aux entreprises ni aux particuliers mais se situe bien uniquement dans un modèle d'Opérateur d'Opérateurs.
Ce catalogue de services ainsi que les prix associés sont soumis à la validation de la MACS qui contrôle à la fois la pertinence de l'approche technico/économique proposée et l'adéquation avec sa politique d'aménagement du territoire.
Le principe d'équité a été essentiellement défini dans l'esprit de la Convention de Concession comme une volonté primordiale du Concédant d'une approche commerciale non discriminatoire des Usagers.
IMIE.THOIDE DE COMIIMIER(lAUSAJIIONI
Cornrnerclallse ses
services aux
d iff'é re nts
' \ FAI Opérateurs Locaux Comm!!!KiiaUis!!!nt: des S!!!m'Yiiœs :a1111i,i
Collectivités Grand Public Entreprises
2) Evolution du catalogue 2017
Dans le cadre de l'exploitation commerciale des Délégations de Service Public, MACS THO porte une attention particulière au suivi de la compétitivité tarifaire de ses offres.
Comme chaque année, MACS THO veillera à ajuster ses tarifs en fonction des nouvelles offres disponibles sur le marché de gros.
3) Offre de Fibre Optique Noire
MACS THO - CR technique et financier 2016 25 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
L'offre de Fibre Optique Noire consiste à mettre à disposition d'Opérateurs ou de Gestionnaires de Réseau Indépendants des liaisons optiques entre deux ou plusieurs points de son réseau. Celles-ci peuvent permettre à un Opérateur de raccorder des sites en très haut débit (répartiteur par exemple) ou à un gestionnaire de réseau indépendant de raccorder plusieurs sites de son réseau.
Peu d'acteurs disposant d'infrastructures télécoms de forte capillarité sur le territoire communautaire se positionnent en tant qu'opérateurs d'opérateurs sur le marché de la Fibre Noire.
Certains opérateurs qui n'ont pas d'infrastructure propre sur le territoire MACS et qui sont orientés vers les entreprises, sont intéressés par les services de fibres noires de MACS THO pour le raccordement d'entreprises.
De plus l'offre de Fibre Noire de MACS THO constitue une opportunité majeure pour des acteurs locaux souhaitant se positionner sur les offres très haut débit ou pour les gestionnaires de réseaux indépendants.
OFFRE DE FIBRES NOIRES en LOCATION et en IRU
Frais d'Accès aux Services
FAS par extrémité
1 500 € Site déjà raccordé FON DSP (poppé)
sur devis* Site non encore raccordé FON DSP
7 500 € Pour un accés NRAhors tar if packagé incluant 2 pénétrantes
Les frais d'accès au service comprend le déplacement d'un technicien, le raccordement des fibres dans la BPE et le test du lien.
*Le montant facturé ne dépassera pas le coût réel de réalisation augmenté de 20 % pour peines et soins
Redevance de la liaison pour la mise à disposition d'une paire de fibres optiques noires
LOCATION*
Tarif location annuelle (par ml} - minimum de facturation 3000 ml
Location 1 an 1,8 €/ml
Location 3 ans 1,5 €/ml
Location 5 ans 1,2 €/ml
Location 10 ans 1 €/ ml
Frais de maintenance inclus
IRU *
Tarifs IRU hors maintenance
IRU 10 ans lien<= 50 km mini facturation 3 km 6€/ml
IRU 10 ans lien> 50 km 4,5 €/ml
IRU 15ans lien<= 50 km mini facturation 3 km 7,4 €/ml
IRU 15ans lien> 50 km 5,6 €/ ml
Hors frais de maintenance
* Ces offres F.0.N ne seront en aucun cas utilisées pour! 'accès aux NRA, de manière directe ou indirecte.
IRU NRA (Tarif Catalogue)
Tarifs TRU 15 ans hors maintenance
NRA <~ 1000PODI 50 000 €
1000< NRA < 6000 PODI 45000€ + 15€ * PODI
NRA > 6000 PODI 135 000 €
Hors frais de maintenance
Redevance de la maintenance pour une paire de fibres optiques noires
Prix en €/ml/an 1 Prix en €/PODI/an
0,11 €/m/an 1 0,75 €/PODI/an
La redevance de la maintenance couvre la maintenance préventive et corrective.
Intervention de maintenance à tort: 1500€ HT par intervention
Délai de livraison
Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil) est de Tû+ 8 semaines.
Garantie de Temps de Rétablissement
GTR: 8 heures si fon disponibles
GTR: 15 heures si fon non disponibles
MACS THO - CR technique et financier 2016 26 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
4) Offre d'hébergement
L'offre d'hébergement de MACS THO consiste à la mise à disposition d'un espace technique dans un environnement télécoms sécurisé (énergie, climatisation, ... ) en lien avec les acteurs du marché présents sur le site permettant à un opérateur de produire des services télécoms (accès internet à destination des entreprises ou des particuliers, hébergement de site internet, ... ).
Cette offre s'adresse aux opérateurs nationaux ou locaux.
DSP/SNB/07-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/SNB/07-001
Frais d'accès au service
L'offre d'Hébergement dans un des locaux techniques d'accueil du Délégataire est une offre qui s'entend pour un emplacement (baie).
Cet emplacement correspond, en offre standard, à une dalle 600 x600 x 900 selon le plan d'occupation (en mm).
Les prix sont en€ Hf et valables pour une location annuelle et s'entendent pour un emplacement avec fourniture d'énergie en 48Vou 220 VAC
L'offre d'Hébergement est indispensable aux Utilisateurs pour terminer leurs portes de livraison colocalisés sur leur(s )équipements(s) actif(s ).
Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre pour chaque demande
Dèsiznaûon FAS €HT Location mensuelle€ HT
Emplacement baie 550 620
Alimentation électrique supplèmentaire 1000
Badge sunnlèmentaire (au-delà de 2 inclus dans l'offre) 30
Délai de livraison
TO + 4 semaines sous réserve de fàisabilité
Offre Liaison Inter-Batîment dans un POP du délé ataire
Description des Prestations et Conditions Associées.
L'offre de Liaison Inter-Batiment est indispensable à la livraison des services aux Utilisateurs. Ces liaisons Inter-Bâtiment se composent de deuxdemi-
segrœnts, dont la première est systématiquement pris en charge par le Délégataire, et respectivement terminés en Tableau de Distribution Optique
(ODF) ou Cuivre (CDF).
La première LIB est pris en charge par le délégataire dans le cadre de la construction des portes de livraison de différents services.
Les autres demi-segments souscrits sont à la charge de l'utilisateur et raccorde les équipements de ce dernier à l'ODF ou CDF.
Les prix sont en€ Hf et valables pour une location annuelle et s'entendent pour un demi-segment LIB, raccordement, testing inclus.
Cette offre est soumise à une étude de faisabilité fondée sur la capacité/espace libre résiduelle des ODF ou CDF.
Frais d'Accès au Service l/2 Se rment LIB Cuivre 1 500 € Par commande LIB Monomode ou Multimode
Frais d'Accès au Service l/2 Se rment LIB O ti ue 2 000 € Par commande LIB Cuivre Car 5
Loyer Mensuel
Durée du contrat Coût mensuel de l'e lacement
1 an renouvelable 20 €/mois/LIB
Délai de livraison
TO + 2 semaines sous réserve de disponibilité sur ports O DF ou CDF.
MACS THO - CR technique et financier 2016 27 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
5) Offre de bande passante Ethernet « Lan to Lan »
Cette offre est très importante pour l'émergence du très haut débit pour les entreprises. En effet, elle est après le DSL, la seule solution pour la fourniture de service haut débit garantis au-delà de 8 Mbit/s mais elle peut aussi être utilisable pour des débits inférieurs dans des zones où le DSL n'est pas présent. Elle repose sur la présence de fibre optique dans les zones à fort trafic comme les zones d'activités et a pour objectif de valoriser l'actif fibre de MACS THO.
Bande passante Ethernet Lan to Lan
Nous avons proposé une offre comprenant :
Une structure de l'offre
• Tronc / feuille qui correspond à une réalité de l'offre Opérateur et permet une comparaison de l'offre CE20 de France Telecom
• Offre OPENLAN clarifiée
Une structure tarifaire
• Mise en place d'une offre avec tronc colocalisé ou distant
• Tarification adaptée à iso-mensualité sur le modèle tronc-feuille
• Plus lisible sur les logiques de cartes optiques, Frais de mise en service, frais de raccordement, raccordement au POP
• FAS de raccordement ajusté à la réalité terrain
• OPENLAN avec Tronc colocalisé et distant
Conditions particulières de l'offre
• Délais de mise en service 14 semaines
• Engagement DSP plus important sur les SLA, les délais de mise en service • Pénalités associées
Options
• GTR 24/24 7 /7
• Gestion de la QoS
MACS THO - CR technique et financier 2016 28 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Offre LAN to LAN
Tarifs à compter du 01/12/2015
DSP/LlL/15-003
Conditions particulières applicables CP/DSP/L lU12-002
Frais d'accès au service et redevance en fonction du débit
L'offre LAN to LAN est une offre globale de bande passante Ethernet permettant d'établir des liaison'>(1 VLANpar site) entre un site central (Tronc) et un ou plusieurs sites distants Toutes les topologies de réseau sont possibles sous réserve de faisabilité technique par le concessionnaire, notamment des liaisons points à POP du concessionnaire, des liaisons points à Les prix sont en€ HT et valables pour une location avec engagement de 1 an minimum.
Tronc collocalisé1
Tronc distant 1 O Mbits/s
Tronc distant 100 Mits/s
Tronc distant 1 Gbits/s
550€
1100€
2 750€
1 le débit du tronc collocalisé sera déterminé par le délégataire en fonction de la somme cumulée des débits des feuilles souscrites
Tarification du Site Distant (feuille)
, . . . . . Fraisd'accèsau Redevance Mensuelle ~pti_on Debitde l'offre L2L(Circuit) Interface de livraison S . L" . . DSP* Llvralson
ervice rvrarsonintra- Nationale*
2 Mbits/s Ethernet 10/ 100 500€ 195€ 50€ 4 Mbits/s Ethernet 10/ 100 500€ 290€ 80€ 6 Mbits/s Ethernet 10/ 100 500€ 325€ 90€ 10 Mbits/s Ethernet 100 500€ 430€ 100€ 20 Mbits/s Ethernet 100 500€ 480€ 160€ 30 Mbits/s Ethernet 100 500€ 540€ 190€ 40 Mbits/s Ethernet 100 500€ 600€ 220€ 50 Mbits/s Ethernet 100 500€ 650€ 250€ 60 Mbits/s Ethernet 100 500€ 650€ 280€ 80 Mbits/s Ethernet 100 500€ 650€ 310€ 100 Mbits/s Ethernet 100 500€ 750€ 350€ 200 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 950€ 550€ 300 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 1 050€ 800€ 400 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 1150€ 900€ 500 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 1 230€ 1 000€ 600 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 1 310€ 1 050€ 700 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 1 390€ 1100€ 800 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 1460€ 1140€ 900 Mbits/s Ethernet 1000 500€ 1 530€ 1170€ 1 Gbits/s Ethernet 1000 500€ 1 600€ 1 200€
* tout débit supérieur à 100 Mbps ou toute livraison nationale doit faire l'objet d'une etude préalable de faisabilité, pouvant générer des coûts d'adaptation spécifique du réseau
Offre Bondie
Redevance
OffreOpenLAN Nb de sites Débittotal * Fraisaccèsau service L" M~nsu~lle rvrarson intra-
DSP
Open LAN 1 QOM
OpenLAN 200M
OpenLAN 500M
OpenLAN 1G
jusqu'à 5 sites 100 Mb/s partagé 3000€ 2000€
jusqu'à 1 O sites 200 Mb/s partagé 5000€ 3500€
jusqu'à 20 sites 500 Mb/s partagé 7000€ 5000€
jusqu'à 40 sites 1000 Mb/s partagé 10 000 € 8000€
Dans le cas OpenLAN, les FAS standard des sites (1500€) sont à ajouter aux FAS de l'OpenLAN. * la somme des débits des feuilles doit être inférieure au débit total souscrit
Raccordement Extrémité Distante en fibre optique
Site déià raccordé sans équipement 1 000€
Frais de raccordement au réseau DSP sur Zone de Raccordement Forfaitaire (ZAC/ Zone 2500€
Frais de raccordement au réseau DSP pour site hors Zone de Raccordement forfaitaire sur étude et devis
0 ions et Divers
Options FAS Redevance mensuelle
GTR étendue "GTR +" ( 24h/24 7Y7) (par site)
OinQ (par feuille) •
VLAN supplémentaire (par feuille) •
Livraison sur port optique (Par Feuille)
Accès aux MIB (par équipement)
Insertion nouveau site (service Openlan hors Fas feuille)
0€
150€
150€
500€
sur devis
150€
60€
10€
Divers FAS Redevance mensuelle
Modification du débit du service **
Changement de gamme Openlan
suppression d'un site dans un Openlan
Intervention à tort
autres demandes (à préciser)
150€
Delta des FAS
500€
500€
sur devis sur devis
* FAS offerts dans le cas d'une souscription lors de la commande initiale.
** dans la limite de la capacité de l'équipement CPE
MACS THO - CR technique et financier 2016 29 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
6) Offre d'accès Internet Haut Débit : le DSL
L'offre de MACS THO est basée sur le "dégroupage" de la paire de cuivre d'abonné, c'est à dire que MACS THO installe ses propres équipements dans les sites répartiteurs France Telecom de manière à exploiter les lignes téléphoniques présentes chez les abonnés, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Ainsi grâce au dégroupage, MACS THO commercialise des services d'accès haut débit sur cette paire de cuivre auprès des Opérateurs et Fournisseurs d'Accès Internet qui proposent des services Internet, données ou voix à l'utilisateur final.
L'offre de service d'accès DSL de MACS THO basée sur le dégroupage de la paire de cuivre permet ainsi aux opérateurs de se positionner sur ce marché du haut débit via la technologie DSL. De plus le réseau déployé par MACS THO permet aux opérateurs de proposer des offres « triple Play», téléphonie, Internet et télévision dans les conditions d'éligibilité classiques.
Les services proposés par MACS THO sur ce segment de marché s'adressent à tous les Opérateurs ou Fournisseurs d'Accès Internet (particuliers ou entreprise) « dégroupeurs » ou non qui peuvent ainsi bénéficier sur une zone donnée de service de collecte DSL « clés en main ».
Y DSL Grand Public
. . . • ••• .. A . .. • A •• • .. • A ... - -, -
DEGROUPA GE PARTIEL MAX de Synchro ACC-DSLF-099 66.00 € 12.90€ < 4500 lignes
DEGROUPA GE PARTIEL MAX de Synchro ACC-DSLF-099 66.00€ 10.06€ 2 4500 lignes
. . . • ••• .. A . . . .... . -, -
DEGROUPA GE TOTAL Max de Synchro ACC-DSLT-099 56.00 € 18.55€ < 4500 lignes
DEGROUPA GE TOTAL Max de Synchro ACC-DSLT-099 56.00 € 16.81 € 2 4500 lignes
Options Ponctuelles & autres informations tarifaires
• Resiliation ACC-DSLF-304
ACC-DSLT-304
35.00 €
20.00 €
Perte - Notification ACC-DSLF-306;ACC-DSLT-306 - €
Accessoires tarifaires code offre Tarif
Signalisation à tort ACC-DSLF-323;ACC-DSLT-323 125.77 €
Commande non-confonne ACC-DSLF-320;ACC-DSLT-320 41.00€
Intervention à tort ACC-DSLF-324;ACC-DSLT-324 300.00 €
M igration 1 > 1 ACC-DSLF-307 66.00 €
ACC-DSLT-307 56.00 €
Migration partiel vers total ACC-DSLT-314 56.00 €
MACS THO - CR technique et financier 2016 30 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
• Offre DSL Grand Public Nationale
- t ..... - • t
DEGROUPA GE PARTIEL MAX de Synchro 66,00 € 13,44€ ACC-DSLF-099
• • - 1 ..... - • - • 1
DEGROUPAGETOTALMaxde Synchro 56,00 € 20,60 € ACC-DSLT-Œ9
. . . . . - - ; .. .. Resiliation ACC-DSLF-304
ACC-DSLT-304
35,00 €
20,00 €
Perte - Notification ACC-DSLF-306:ACC-DSLT-306 - €
Accessrnres tarifaires code offre Tarif
Signalisation à tort ACC-DSLF-323:ACC-DSLT-323 125,77 €
Commande non-conforme ACC-DSLF-320:ACC-DSLT-320 41,00 €
Intervention à tort ACC-DSLF-324:ACC-DSLT-324 300,00 €
Migration 1 > 1 ACC-DSLF-307 66,00 €
ACC-DSLT-307 56,00 €
Migration partiel vers total ACC-DSLT-314 56,00 €
• Offre DSL Entreprise :
Nous avons proposé des grilles tarifaires comprenant :
- Offres DSL Entreprises tout IP
- Offres ADSL et SDSL
- Offres intégrant des engagements de qualité de service et de priorité dans le réseau IP
La structure tarifaire :
- Une porte de collecte DSL Entreprises (pouvant être mutualisée avec une porte Grand Public) - Des accès DSL livrés en L2TP
Des Conditions particulières Incluant:
- la construction de la ligne
- une GTR 4 heures HO/JO incluse dans l'offre de base
- la transparence des informations de Qualité de service du client
Une Option:
GTR 24/24 7/7
MACS THO - CR technique et financier 2016 31 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Grille tarifaire DSL Entreprises - technologie ATM
Gamme DSL Entreprises
Tarifs à corn pter du 01/04/2014
en Euros HT DSP/DSLE local/13-001
Conditions particulières applicables CP/DSP/LCDE/12-001
Porte de Livraison
Codes Porte de Livraison FAS Redevance Mensuelle en Redevance mensuelle hébergement DSP en site Distant DSP
ACC-SURF-901 Ethernet IOM 1500,00 0,00 550,00
ACC-S URF-901 Ethernet 20M 1500,00 0,00 700,00
ACC-SURF-901 Fast Ethernet 1500,00 500,00 1100,00
ACC-SURF-902 Giga Ethernet (1 Gb) 5000,00 1500,00 2750,00
Liens d'Accès en zone DSP
• codes offres Redevance Mensuelle monopaire Liens d'Accès FAS Monopaire Monopaire gamme (hors EFM)
ACC-WINP-001 REFLEX OSA 300,00 30,00 DSLEOSA
ACC-WINP-002 REFLEX !A 300,00 34,00 DSLEIA
ACC-WINP-003 REFLEX2A 300,00 39,00 DSLE2A
ACC-SAIP-002 REFLEXOSS 300,00 31,00 DSLEOSS
ACC-SAIP-003 REFLEXIS 300,00 35,00 DSLEIS
ACC-SAIP-004 REFLEX2S 300,00 40,00 DSLE2S
ACC-SAIB-123 REFLEX 3S bis 300,00 53,00 DSLE3S bis
ACC-SAIB-124 REFLEX 4S bis 300,00 58,00 DSLE4S bis
ACC-SAIB-12S REFLEX SS bis 300,00 63,00 DSLESS bis
codes offres bipaire Liens d'Accès FAS Bipaire Redevance Mensuelle
(hors EFM) Bipaire gamme ACC-SAIP-202 REFLEX OSS 2p 315,00 45,00 DSLEOSS
ACC-SAIP-203 REFLEX IS 2p 315,00 49,00 DSLEIS
ACC-SAIP-204 REFLEX2S 2p 315,00 59,00 DSLE2S
ACC-SAIP-20S REFLEX4S 2p 315,00 77,00 DSLE4S
ACC-SAIB-22S REFLEX SS bis 2p 315,00 93,00 DSLESS bis
ACC-SAIB-226 REFLEX 6S bis 2 p 315,00 103,00 DSLE6S bis
ACC-SAIB-228 REFLEX SS bis 2 p 315,00 107,00 DSLESS bis
ACC-SAIB-230 REFLEX !OS bis 2p 315,00 136,00 DSLE !OS bis
1 1 1
codes offres EFM Liens d'Accès FAS Redevance Mensuelle
(monopaire et (monopaire et multipaire) (monopaire/multipaire) (monopaire/multipaire) gamme
multipaire)
ACC-SAJE.100 REFLEX EFM OSS 300,00 31,00 DSLEOSS
ACC-SAJE.200 REFLEXEFMOSS 2p 315,00 45,00 DSLEOSS
ACC-SAJE.101 REFLEX EFM IS 300,00 35,00 DSLEIS
ACC-SAJE.201 REFLEXEFMIS 2p 315,00 49,00 DSLEIS
ACC-SAJE.401 REFLEX EFM IS 4p 380,00 84,00 DSLEIS
ACC-SAJE.102 REFLEX EFM 2S 300,00 40,00 DSLE2S
ACC-SAJE.202 REFLEXEFM2S 2p 315,00 59,00 DSLE2S
ACC-SAJE.402 REFLEXEFM2S 4p 380,00 94,00 DSLE2S
ACC-SAJE.104 REFLEX EFM 4S bis 300,00 58,00 DSLE4S
ACC-SAJE.204 REFLEX EFM 4S 2 p 315,00 77,00 DSLE4S
ACC-SAJE.404 REFLEXEFM4S 4p 380,00 112,00 DSLE4S
ACC-SAJE.208 REFLEXEFMSS bis 2p 315,00 107,00 DSLESS bis
ACC-SAJE.408 REFLEXEFMSS 4p 380,00 143,00 DSLESS bis
ACC-SAJE.412 REFLEX EFM 12S bis 4p 380,00 184,00 DSLE 12S bis
ACC-SAJE.416 REFLEX EFM 16S bis 4p 380,00 213,00 DSLE 16S bis
MACS THO - CR technique et financier 2016 32 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Options Ponctuelles
ACC-WINP-311 Augrrentation débits asymétriques 200,00
ACC-WINP-312 Diminution débits asymétriques 200,00
ACC-SAIP-311 Augrrentation débits symétriques 200,00
ACC-SAIP-312 Diminution débits symétriques 200,00
ACC-SAIB-311 Augrrentation débits symétriques 200,00
ACC-SAIB-312 Diminution débits symétriques 200,00
ACC-SAIE-311 Augmentation de Débit 200,00
ACC-SAIE-312 Diminution de Débit 200,00
codes offres Accessoires tarifaires FAS
ACC-WINP-323
ACC-SAIP-323 Signalisation à tort 130,00 ACC-SAIB-323
A CC-SA IE-323
ACC-WINP-324
ACC-SAIP-324 Intervention à tort 300,00 ACC-SAIB-324
A CC-SA IE-324
ACC-WINP-320
ACC-SAIP-320 Commande non-conforme 50,00 ACC-SAIB-320
A CC-SA IE-320
ACC-WINP-304
ACC-SAIP-304 Résiliation 300,00 ACC-SAIB-304
A CC-SA IE-304
ACC-WINP-305
ACC-SAIP-305 Changerrent de gamrre 0,00 ACC-SAIB-305
A CC-SA IE-305
ACC-WINP-306
ACC-SAIP-306 Perte - Notification 0,00 ACC-SAIB-306
A CC-SA IE-306
ACC-WINP-301
ACC-SAIP-301 Changement d'interface 0,00 ACC-SAIB-301
ACC-SAIE-301
•• . , .
1·
ACC-WINP-101
ACC-SAIP-101 de Oà 3 mètres Gratuit ACC-SAIB-101
A CC-SA IE-330
ACC-WINP-102
ACC-SAIP-102 de 3 à 60 mètres 300,00 A CC-SA IB-102
A CC-SA IE-331
ACC-WINP-103
ACC-SAIP-103 > à 60mètres sur devis A CC-SA IB-103
ACC-SAIE-332
codes offres Option Modem FAS
(interface Ethernet)
ACC-WINP-104
ACC-SAIP-104
ACC-SAIB-104
A CC-SA IE-333
Modem Ethernet mono et
bipaire 250,00
A CC-SA IE-334 Modem Ethernet quadripaire 500,00
Options Récurrentes
codes offres GTR Redevance Mensuelle
ACC-WINP-206
ACC-SAIP-206 GTR4H HO inclus ACC-SAIB-206
ACC-SAIE-206
ACC-WINP-207
ACC-SAIP-207 GTR 4H HNO accès monopaire 17,00 ACC-SAIB-207
ACC-SAIE-207
ACC-WINP-209
ACC-SAIP-209 GTR4H HNO accès bipaire 23,00 ACC-SAIB-209
ACC-SAIE-209
ACC-SAIE-210 GTR4H HNO accès quadripaire 28,00
Délais de livraison 21 iours ouvrés
MACS THO - CR technique et financier 2016 33 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Grille tarifaire DSL Entreprises - technologie ATM
Conditions particulières applicables :
. ' 'I . - . .
Sailor 75
I·
ACC-WIND-001 128 / 512 - 64164
ACC-WIND-002 256 / 1024- 128/128
ACC-WIND-003 256 / 1640 - 2561256
ACC-WIND-004 256/ 1640 - 256/1640
. ' ••• - :.i: . . . . Gamme Monopaire
I·
ACC-SAIL--001 512/512 - 64/64
ACC-SAIL--002 102411024- 128/128
ACC-SAIL--003 1640/1640 - 2561256
ACC-SAIL--004 1640/1640-512/512
300.00 € WindSurfer75
WindSurfer 150 300.00 € 35.00 € WindSurfer250 300.00 € 40.00 €
WindSurfer2048 300.00 € 55.00 €
300.00 € 35.00 €
Sailor 150 300.00 € 40.00 €
Sailor 250 300.00 € 45.00 €
Sailor 500 300.00 € 60.00 €
Gamme code offre Débit IP Crete - Garanti Frais d'accès au service Redevance mensuelle Cruise 320 ACC-CRUI--003 256/256 -2561256 300.00 € 40.00 €
Cruise 640 ACC-CRUI--004 512/512- 512/512 300.00 € 50.00 €
Cruise 1280 ACC-CRUI--005 102411024- 1024/1024 300.00 € 60.00 €
Cruise 2048 ACC-CRUI--006 1640/1640 - 1640/1640 300.00 € 75.00 €
Cruise 2304 ACC-CRUI--007 2048/2048 - 2048/2048 300.00 € 105.00 €
Gamme bi-paire
Gamme code offre Dé bit IP Garanti Frais d'accès au service Redevance mensuelle Sailor 75 bipaire ACC-SAIL--021 512/512-64/64 350.00 € 45.00 €
Sailor 150 bipaire ACC-SAIL--022 102411024- 128/128 350.00 € 45.00 €
Sailor 250 bipaire ACC-SAIL--023 1640/1640 - 2561256 350.00 € 55.00 €
Sailor 1000 bipaire ACC-SAIL--025 3604/3640- 1024/1024 350.00 € 75.00 €
Gamme code offre Débit IP Crete - Garanti Frais d'accès au service Redevance mensuelle Cruise 640 bipaire ACC-CRUI--024 512/512- 512/512 350.00 € 65.00 €
Cruise 1280 bipaire ACC-CRUI--025 102411024- 1024/1024 350.00 € 75.00 €
Cruise 2048 bipaire ACC-CRUI--026 1640/1640 - 1640/1640 350.00 € 90.00 €
Cruise 4096 bipaire ACC-CRUI--028 3640/3640 - 3640/3640 350.00 € 120.00 €
•••
Livraison hors DSP
GTR 4 heures JO/HO
GTR + 24/24 7/7
sur devis
inclus
sur devis
inclus
ACC-WIND-201, ACC-SAIL-201, ACC-CRUJ-201 € 22 €/accès
. . . . . Changement de débit asymétrique ACC.WIND-311, ACC.WIND-312
Changement de débit symétrique ACC.SAJL.311, ACC-SAIL-312
ACC.CRUJ-311, ACC-CRUI-312
200.00 €
200.00 €
200.00 €
Changement de site sur devis
Accessoires tarifaires code offre Tarif
Signalisation ou Intervention à tort ACC-WIND-319,ACC-SAIL-319,ACC-CRUJ-319
Commande non-conforme ACC-WIND-320,ACC-SAIL-320,ACC-CRUJ-320
130.00 €
50.00 €
Intervention à tort ACC- WIND-324,A CC-SAIL-324,A CC-CRUJ-324 300.00 €
résiliation ACC-WIND-304,ACC-SAIL-304,ACC-CRUJ-304 300.00 €
Prestation de Desserte Interne Tarif
de O à 3 mètres Gratuit
de 3 à 60 mètres 300.0
> à 60 mètres sur devis
MACS THO - CR technique et financier 2016 34 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Grille tarifaire DSL Entreprises collecte nationale
Gamme DSL Entreprises Nationale
Tarifs à compter du 01/04/2014
en Euros HT DSP/DSLE National/13-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/LCDE/12-001
Porte de Livraison
Codes Porte de Livraison FAS Redevance Mensuelle en Redevance mensuelle en site hébergement DSP Distant
ACC-SURF-901 Eïhernet lOM 1500,00 0,00 550,00
ACC-SURF-901 Eïhernet 20M 1500,00 0,00 700,00
ACC-SURF-901 Fast Eïhernet 1500,00 500,00 1100,00
ACC-SURF-902 Giga Eïhernet (1 Gb) 5000,00 1500,00 2750,00
Liens d'Accès en revente nationale
codes offres Redevance Mensuelle
monopaire Liens d' Accès FAS Monopaire Mono paire gamme
(hors EFM)
ACC-WINP-001 REFLEX OSA 300,00 34,00 DSLEOSA
ACC-WINP-002 REFLEXlA 300,00 38,00 DSLElA
ACC-WINP-003 REFLEX2A 300,00 42,00 DSLE2A
ACC-SAW-002 REFLEXOSS 300,00 35,00 DSLEOSS
ACC-SAW-003 REFLEX lS 300,00 41,00 DSLElS
ACC-SAW-004 REFLEX2S 300,00 51,00 DSLE2S
ACC-SAIB-123 REFLEX 38 bis 300,00 61,00 DSLE3S bis
ACC-SAIB-124 REFLEX 48 bis 300,00 72,00 DSLE4S bis
ACC-SAIB-12S REFLEX SS bis 300,00 98,00 DSLESS bis
codes offres bipaire Liens d' Accès FAS Bipaire Redevance Mensuelle
(hors EFM) Bipaire gamme ACC-SAW-202 REFLEX OSS 2p 315,00 48,00 DSLEOSS
ACC-SAW-203 REFLEX lS 2p 315,00 52,00 DSLElS
ACC-SAW-204 REFLEX2S 2p 315,00 72,00 DSLE2S
ACC-SAW-20S REFLEX4S 2p 315,00 92,00 DSLE4S
ACC-SAIB-22S REFLEX SS bis 2 p 315,00 113,00 DSLESS bis
ACC-SAIB-226 REFLEX 68 bis 2 p 315,00 125,00 DSLE6S bis
ACC-SAIB-228 REFLEX SS bis 2 p 315,00 144,00 DSLESS bis
ACC-SAIB-230 REFLEX lOS bis 2p 315,00 199,00 DSLElOS bis
1 1 1 1
codes offres EFM Liens d' Accès FAS Redevance Mensuelle
(monopaire et (monopaire et multipaire) (monopaire/multipaire) (monopaire/multipaire) gamme
multipaire)
ACC-SAIE-100 REFLEX EFMOSS 300,00 35,00 DSLEOSS
ACC-SAIE-200 REFLEX EFMOSS 2p 315,00 48,00 DSLEOSS
ACC-SAIE-101 REFLEX EFMlS 300,00 41,00 DSLElS
ACC-SAIE-201 REFLEX EFMlS 2p 315,00 52,00 DSLElS
ACC-SAIE-401 REFLEX EFMlS 4p 380,00 99,00 DSLElS
ACC-SAIE-102 REFLEX EFM2S 300,00 51,00 DSLE2S
ACC-SAIE-202 REFLEX EFM2S 2p 315,00 72,00 DSLE2S
ACC-SAIE-402 REFLEX EFM2S 4p 380,00 122,00 DSLE2S
ACC-SAIE-104 REFLEX EFM 48 bis 300,00 72,00 DSLE4S
ACC-SAIE-204 REFLEX EFM 48 2p 315,00 92,00 DSLE4S
ACC-SAIE-404 REFLEX EFM 48 4p 380,00 152,00 DSLE4S
ACC-SAIE-208 REFLEX EFMSS bis 2p 315,00 144,00 DSLESS bis
ACC-SAIE-408 REFLEX EFMSS 4p 380,00 201,00 DSLESS bis
ACC-SAIE-412 REFLEX EFM12S bis 4p 380,00 259,00 DSLE 128 bis
ACC-SAIE-416 REFLEX EFM 168 bis 4p 380,00 297,00 DSLE 168 bis
MACS THO - CR technique et financier 2016 35 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Options Ponctuelles
codes offres Changement de dehi.t FAS
ACC-WINP-311 Augmentation débits asymétriques 200,00
ACC-WINP-312 Diminution débits asymétriques 200,00
ACC-SAIP-311 Augmentation débits symétriques 200,00
ACC-SAIP-312 Diminution débits symétriques 200,00
ACC-SAIB-311 Augmentation débits symétriques 200,00
ACC-SAIB-312 Diminution débits symétriques 200,00
ACC-SAIE-311 Augmentation de Débit 200,00
ACC-SAIE-312 Diminution de Débit 200,00
codes offres Accessmres tanfrures FAS
ACC-WINP-323
ACC-SAIP-323
ACC-SAIB-323
ACC-SAIE-323
Signalisation à toit 130,00
ACC-WINP-324
ACC-SAIP-324
ACC-SAIB-324
ACC-SAIE-324
Intervention à toit 300,00
ACC-WINP-320
ACC-SAIP-320
ACC-SAIB-320
ACC-SAIE-320
Commande non-conforme 50,00
ACC-WINP-304
ACC-SAIP-304
ACC-SAIB-304
ACC-SAIE-304
Résiliation 300,00
ACC-WINP-305
ACC-SAIP-305
ACC-SAIB-305
ACC-SAIE-305
Changement de gamme 0,00
ACC-WINP-306
ACC-SAIP-306
ACC-SAIB-306
ACC-SAIE-306
Perte - Notification 0,00
ACC-WINP-301
ACC-SAIP-301
ACC-SAIB-301
ACC-SAIE-301
Changement d'interface 0,00
Option de Mise en Service
codes offres Prestation de Desserte Interne FAS
ACC-WINP-101
ACC-SAIP-101 de O à 3 mètres Gratuit ACC-SAIB-101
ACC-SAIE-330
ACC-WINP-102
ACC-SAIP-102 de 3 à 60 mètres 300,00 ACC-SAIB-102
ACC-SAIE-331
ACC-WINP-103
ACC-SAIP-103 > à 60mètres sur devis ACC-SAIB-103
ACC-SAIE-332
codes offres Option Modem FAS
(interface Ethernet)
ACC-WINP-104
ACC-SAIP-104
ACC-SAIB-104
ACC-SAIE-333
Modem Ethernet mono et
bipaire 250,00
ACC-SAIE-334 Modem Ethernet
quadripaire 500,00
Options Récurrentes
codes offres GTR Redevance Mensuelle
ACC-WINP-206
ACC-SAIP-206 GTR4H HO inclus ACC-SAIB-206
ACC-SAIE-206
ACC-WINP-207
ACC-SAIP-207 GrR 4H HNO accès mono paire 17,00 ACC-SAIB-207
ACC-SAIE-207
ACC-WINP-209
ACC-SAIP-209 GrR4H HNOaccès bipaire 23,00
ACC-SAIB-209
ACC-SAIE-209
ACC-SAIE-210 GTR4H HNO accès quadrip aire 28,00
Délais de livraison 21 jours ouvrés
MACS THO - CR technique et financier 2016 36 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Grille tarifaire DSL Entreprises revente nationale
en Euros HT DSP/DSLE National/13-001
Conditions particulières applicables CP/DSP/LCDE/12-001
Gamme DSL Entreprises
Tarifs à compter du 01/04/2014
Frais d'acces au service Redevance mensuelle
Liens d'Accès en ADSLATM en revente nationale
code offre I·
WindSurfer75
WindSurfer150
WindSurfer250
WindSurfer2048
ACC-WlND-001
ACC-WlND-002
ACC-WlND-003
ACC-WlND-004
128/ 512-64/64
256/ 1024-128/128
256/1640-256/256
256/ 1640-256/1640
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
Liens d'Accès en SDSL en technologie ATM en revente nationale
Frais d'acces au service Redevance mensuelle
Gamme Monopaire
---· code offre I· 512/512-64/64 1024/1024-128/128 1640/1640-256/256 1640/1640-512/512 Sailor75 Sailor150 Sailor250 Sailor500 ACC-SAIL-001 ACC-SAIL-002 ACC-SAIL-003 ACC-SAIL-004 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € Frais d'acces au service Redevance mensuelle Cruise320 code offre 2561256-256/256 512/512-512/512 1024/1024-1024/1024 1640/1640-1640/1640
2048/2048 - 2048/2048
I·
Cruise640
Cruise 1280
Cruise2048
Cruise2304
Gamme bi-paire
512/512-512/512
1024/1024-1024/1024
1640/1640-1640/1640
3640/3640-3640/3640
Frais d'acces au service code offre I·
Sailor75bipaire
Sailor150bipaire
Sailor250bipaire
SailorlOOObipaire
512/512-64/64
1024/1024-128/128
1640/1640-2561256
3604/3640-1024/1024
Frais d'acces au service I·
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
300,00 €
Redevance mensuelle
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
Redevance mensuelle
350,00 €
350,00 €
350,00 €
350,00 €
code offre Re de van ce mens ne lie
Options Récurrentes
Lfvaison hors DSP
GTR 4 heures JO/HO
GTR + 24/24 7/7
surde\.is
inclus
sur devis
inclus
22€laccès ACC-WIND-201, ACC-SAIL.201, ACC-CRUl-201
Options Ponctuelles & autres informations tarifaires
Optmn ponctuelle code offre Tant
~ngement de débit asymétri~ ACC-WIND-311,ACC-WIND-312
Changement de débit symétrique _ ACC-SA IL.311, ACC-SA IL-312
ACC-CRUl-311, ACC-CRUl-312
200,00 €
200,00 €
200,00 €
Changement de site surde\.is
Signalisation ou lnter..ention à tort ACC-W IND-319,ACC-SAIL.319,ACC-CRUl-319
ACC-WIND-320,ACC-SAIL.320,ACC-CRUl-320
130,00 €
50,00 € Commande non-conforme
lnter..ention à tort ACC-WIND-324,ACC-SAIL.324,ACC-CRUl-324 300,00 €
résiliation IACC-WIND-304,ACC-SA[L,.304,ACC-CRUl-304 300,00 €
,. I·
de O à 3 mètres Gratuit
de 3 à 60 mètres 300,0
> à 60 mètres surde\.is
Délais de li\iTaison 21 jours ouwés
42,00 €
42,00 €
48,00 €
66,00 €
42,00 €
48,00 €
52,00 €
68,00 €
48,00 €
60,00 €
72,00 €
90,00 €
126,00 €
54,00 €
54,00 €
66,00 €
90,00 €
78,00 €
90,00 €
108,00 €
144,00 €
MACS THO - CR technique et financier 2016 37 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
7) Offre « FTTS »
L'offre permet de collecter en fibre optique les points hauts radio du territoire pour un montant forfaitaire.
OFFRE ACCES POINT HAUT en IRU
DSP/FTTS/12-001
Conditions particulières applicables : CP/DSP/IRU/251205 & CPDSP/MF/251205
Frais d' Accès aux Services
FAS par Point haut
15 000 € Par pénétrante (une paire de fibre)
7 500€ Par pénétrante comolémentaire
Les frais d'accès au service comprend le déplacement d'un technicien, le raccordement des fibres dans la BPE et le test du lien.
Redevance de la liaison Jll.!Ur la mise à disPQsition d'une (l!!ire de fibres OP.!~es noires
IRU Point haut*
Tarifs IRU 15 ans hors maintenance
PTC 60 000 €
NodeB 30 000 €
paire supplémentaire 15 000 €
Hors frais de maintenance
* les Points Hauts concernés sont ceux raccordés en fibre optique
La distance entre les extrémités FON sont de 50 Km max ~ourles PTC et 20 km max pour les NodeB
Redevance de la maintenance pour une paire de fibres optiques noires
Maintenance Point haut*
Tarifs maintenance annuelle
PTC 1 000€
NodeB 1 000€
Intervention de maintenance à tort: 1500€ HT par intervention
La redevance de la maintenance couvre la maintenance préventive et corrective.
Délai de livraison
Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil) est de TO+ 8 semaines.
Option
Desserte interne
Tarifs de réalisation de la desserte interne du Point Haut
PTC sur devis
NodeB 2000€
Frais de raccordement
Tarifs de réalisation du raccordement du Point Haut
< à 150 ml de la première chambre du réseau 0€
> à 150 ml de la première chambre du réseau sur étude
Le délai standard de livraison pour la mise à disposition d'une paire de fibres (hors travaux de Génie Civil) est de TO+ 8 semaines.
Garantie de Te1111JS de Rétablissement
GTR: 8 heures si fon disponibles
GTR: 15 heures si fon non disponibles
MACS THO - CR technique et financier 2016 38 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
8) Offre Fourreaux
MACS THD - Offre Fourreaux Tarifs ( Prix HT)
Les prix sont en € HT
Offre valable dans ZAC dont la gestion des infrastructures télécorns a été confiée par la corrmneuté de corrrrunes et, par transitivité, à MA..S THO, dans le cadre de sa convention de concession.Tarifs
Forfait 3 000 euros 1 O · ours ouvés
Forfait 150 euros
Forfait 1 500 euros
. - Forfait 250 euros Redevance pour la mise a disposition en location d'un fourreau sur une vome communautaire mtra ZAC
Minimum de facturation
Pas de minimum de Facturation
anf applique au metre linéaire
Nombre de km
à artir du 1er km
euro/m/an
Illustration Loc 1 an
0,98
Sans autorisations préalables mais informations donnée par opérateur sous 24H
Pnx en €/ml/an
0, La redevance de la maintenance couvre la maintenance préventive et corrective
Le délai standard de livraison pour la nise à disposition d'un fourreau est de TO+ 4 semaines.
GTR: 8 heures si fourreaux disponnible
GTR: 15 heures si Fourreaux non disponibles
Durée du contrat Taille de l'antenne* Coût mensuel de l'emplacement
1 an renouvelable 30cm 250€/mois/antenne
1 an renouvelable 60cm 300€/mois/antenne
* après étude de charge pylône
Délai de lhraison
TO + 4 semaines sous réserve de faisabilité
2.10. Liste des utilisateurs finaux et débits souscrits par chacun
Les commandes de nos clients opérateurs en 2016
2016
Opérateur Raison Social Service date du Débit contrat
COMPLETEL YELLOH VILLAGE LAN To LAN 13/01/2016 200
SFR LABEYRIE FINE FOODS LAN to LAN 01/02/2016 100
SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN to LAN 11/03/2016 4 A 10
SFR Collège Jean Rostand/ CG40 LAN To LAN 07/04/2016 10 a 20
SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN to LAN 13/04/2016 10 a 20
SFR GSM EUROPE LAN To LAN 29/04/2016 50
SFR ESSOR LAN to LAN 29/04/2016 4
SFR TRS EUROPEEN BENESSE LAN to LAN 08/06/2016 6
ADISTA- RMI DEC ENERGIES LAN To LAN 23/07/2016 6
SFR OREADEPREVIFRANCE LAN to LAN 01/09/2016 6
SFR SITCOM BENESSE MAREMNE LAN to LAN 02/10/2016 10 A30
SFR CODOGNOTTO France LAN to LAN 21/10/2016 10
MACS THO - CR technique et financier 2016 39 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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Clients finaux de nos opérateurs - MACS THD depuis 2009
OPERATEURS CLIENTS PRODUIT
2009 1
SFR Site Malard St Paul les Dax - pylone RTE Magescq IRU FON
COMPLETEL VOLCOM LAN to LAN
OBIANE RIP CURL Atlantisud LAN to LAN
OBIANE RIP CURL Siège LAN to LAN
OBIANE POP STVTYROSSE HEBERGEMENT
2010 1
HELIANTIS CC MACS LAN to LAN
HELIANTIS AYGUEBLUE LAN to LAN
HELIANTIS lnstall désinstall Wifi LAN To LAN
HELIANTIS VIEUX BOUCAU LAN To LAN
SFR CERS LAN To LAN
HELIANTIS Camping messanges LAN To LAN
2011 1
SFR HOTEL Baya LAN To LAN
SFR Lycée de LOUIS DARMENTE LAN To LAN
HELIANTIS POLE CULINAIRE LAN To LAN
HELIANTIS DOMOLANDES LAN To LAN
HELIANTIS CTMACS LAN To LAN
HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN
COMPLETEL IF TECHNOLOGIES LAN To LAN
SFR GSM EUROPE LAN To LAN
SFR SERVICE WIFI WIFI
SFR Billabong LAN To LAN
2012 1
SFR RESANO LAN To LAN
HELIANTIS BELAMBRA LAN To LAN
MAIRIE HOSSEGOR DEMENAGEMENT WIFI BON DE TRAVAUX
SFR CABINET AVOCAT RODOLPHE CABRET LAN To LAN
SFR Collège Jean Rostand I CG40 LAN To LAN
SFR Collège départemental de Labenne LAN To LAN
SFR Collège Jean-Claude Ses cous se I St Vincent de Tyrosse LAN To LAN
SFR Collège François Mitterrand LAN To LAN
SFR Peixoto LAN to LAN
CC MACS REGUL ENERGIE CC MACS HEBERGEMENT
OBIANE UPGRADE 2 LIENS RIP CURL LAN to LAN
HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN
HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN
HELIANTIS Upgrade Camping Messanges LAN To LAN
SFR NIXON LAN To LAN
COMPLETEL IF TECHNOLOGIES LAN To LAN
2013
SFR MICHEL PLANTE SERVICES LAN to LAN
HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN to LAN
SFR COLLEGE ST GEOURS MAREMNE LAN to LAN
HELIANTIS UPGRADE CAMPING MESSANGES LAN to LAN
SFR PACCOR PACKAGING SOUSTONS LAN to LAN
SFR CASINO CAPBRETON LAN to LAN
SFR PEIXOTO UPGRADE LAN to LAN
SFR LYCEE SUD DES LANDES LAN to LAN
SFR SITCOM BENESSE MAREMNE LAN to LAN
SFR CONSEIL GENERAL DES LANDES LAN to LAN
SFR UPGRADE COLLEGE J ROSTAND LAN to LAN
SFR UPGRADE NIXON EUROPE SOORTS LAN to LAN
WIFIRST INTERSITES CAMPING LOC FON
2014 1
HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN to LAN
SFR GLOBE LAN to LAN
SFR UPGRADE GSM EUROPE LAN to LAN
SFR OREADE PREVIFRANCE LAN to LAN
SFR FACYLITIES MUL Tl SERVICES LAN to LAN
MACS THO - CR technique et financier 2016 40 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2015 1
HELIANTIS UPGRADE DOMOLANDES LAN ta LAN
SFR FACYLITIESMULTl SERVICES LAN ta LAN COMPLETEL RESANO LAN Ta LAN
SFR SICA BIO PAYS LANDAIS LAN ta LAN
ETERA CABINET DE RADIOLOGIE CAPBRETON LAN ta LAN
SFR LYCEE SUD DES LANDES LAN ta LAN
SFR SNC PARC DE LA CIGALE LAN ta LAN
SFR PYNEIDE DISTRIBUTION SOORTS LAN ta LAN SFR GROUPE GENERAL DE SANTE LAN Ta LAN
HELIANTIS UPGRADE MAIRIEVIEUX BOUCAU LAN ta LAN
SFR LAFITTE TP ST GEOURS LAN Ta LAN
SFR PACCOR PACKAGING SOUSTONS LAN ta LAN ADISTA PORTE DE COLLECTE LAN Ta LAN
ADISTA BILLABONG LAN Ta LAN
2016
COMPLETEL YELLOH VILLAGE LAN Ta LAN
SFR LABEYRIE FINE FOODS LAN ta LAN
SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN ta LAN SFR Collège Jean Rostand / CG40 LAN Ta LAN
SFR UPG CONSEIL GENERAL DES LANDES SOUSTONS LAN ta LAN SFR NIXON LAN Ta LAN
SFR ESSOR LAN ta LAN ADISTA-RMI GSM EUROPE LOC FON
SFR TRSEUROPEENBENESSE LAN ta LAN
SFR FACYLITIESMULTl SERVICES LAN ta LAN ADISTA-RMI DEC ENERGIES LAN To LAN
SFR OREADE PREVIFRANCE LAN ta LAN
SFR SITCOM BENESSE MAREMNE LAN ta LAN
SFR CODOGNOTTO France LAN ta LAN
MACS THO - CR technique et financier 2016 41 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
2.11. Modifications éventuelles de l'organisation du service
L'organigramme de MACS THO est le suivant :
~ O:rganig1ramme MIACS THD
MAGSTHD
1 P,résiden!i: : A'la.in MORALES
1 Di~ecteu1r (;;,énér<1I: Armmdl IFOUCHIET 1
1Ch,els de '!l'Di"'1: : Ch ri!al!iia:n CHOIILU
Cyri11 l!e M E!~ET
IDi recte1:.11r Fi'n,a rii-ciier: Va'.lértfe Peres
j Assista,rnte :: La u:rern c,e PŒUIET
Pas d'évolution de l'actionnariat de MACS THO mis à part un changement de nom pour LO COLLECTIVITES qui est devenu au mois de mai 2010 SFR COLLECTIVITES.
! 100%
• Collectivités
! 100%
~
MAC!STHD
MACS THO - CR technique et financier 2016 42 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Ill. COMPTE RENDU FINANCIER
MACS THO - CR technique et financier 2016 43 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
3. AU TITRE DU COMPTE RENDU FINANCIER
3.1. Présentation des comptes annuels de la Société Concessionnaire
Généralités
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France. La comptabilité des opérations relatives à la concession fait partie intégrante de nos comptes ; nous avons utilisé certains comptes spécifiques préconisés pour l'enregistrement de ces opérations de concession.
Les conventions générales comptables sont appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l'exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• indépendance des exercices.
Principes et méthodes
Les biens composant l'actif sont évalués au taux historique à leur coût d'acquisition quand il s'agit d'actifs en devises.
Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de recouvrement est inférieure à la valeur comptable. Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change à la clôture de l'exercice ou du taux de couverture lorsqu'elles ont fait l'objet d'une couverture de change. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écarts de conversion". Les pertes latentes de changes non compensées font l'objet d'une provision pour risques en totalité.
Les valeurs mobilières de placements sont évaluées à leur coût d'acquisition et dépréciées le cas échéant sur la base de la valeur de marché.
Les subventions d'investissement sont comptabilisées dans les capitaux propres dans la rubrique adéquate au moment de leur perception. Ces subventions étant attribuées aux fins d'acquérir ou de construire une infrastructure de télécommunications, elles sont amorties et reprises en compte de résultat sur la même durée et au même rythme que l'amortissement des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir ou de construire.
Les dettes sont comptabilisées pour leur valeur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change à la clôture de l'exercice ou du taux de couverture lorsqu'elles ont fait l'objet d'une couverture de change.
Les charges de structure se composent des coûts des personnels détachés sur le projet, d'assistance administrative, d'honoraires principalement.
Les comptes annuels de la Société, incluant bilan, compte de résultats et annexe aux comptes sont présentés en annexe 1.
MACS THO - CR technique et financier 2016 44 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
3.2. Compte de Résultat 2016 et progression comparée à l'année 2015
Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires Fixe
Liens Data
/RU
Loc Fon
Lan ta Lan
Hébergement
Maintenance
Autres
Clients douteux
Total
Coûts variables Coûts variables FT
Coûts variables SFR
Total
!Total marge sur coûts variables
Coûts réseaux Coûts semi-variables
Maintenance
Dont maintenance actifs
Dont maintenance fixe
Dont maintenance curative
Locations
Droits de passage
NRJ
Autres coûts
Total
Coûts de structure Personnel
Coûts administratifs
Dont assistance admin
Dont divers
Dont frais de contrôle
Dont honoraires
Dont licences
Dont maintenance SI
Dont taxes
Total
!Exceptionnels EBITDA
!~E-B-IT_D_A~~~~~~~~~~---,
Hors Ebita Résultat financier
Amortissements
Exceptionnel
Total
1 Résultat net avant IS
IS
1 Résultat net
2 421
1 947
47
54
309
8
56
0
0
2 421
963
211
1174
1 247!
33
194
89
0
11
6
0
80
8
227
Variation
2016/2015
2 907
2 201
362
36
295
11
0
2
0
2 907
-17%
-12%
-87%
50%
5%
-27%
-100%
-17%
1 220
229
1 448
-21%
-8%
-19%
1 459 I ,,~I -1_5°1.~ol
113
227
134
85
5
21
2
15
46
425
113
197
113
83
0
13
19
14
46
402
0%
15%
19%
2%
70%
-87%
10%
2%
6%
01
26
194
82
1
11
6
10
80
5
219
29%
0%
9%
-18%
0%
-8%
-100%
0%
67%
3%
01
595!
32!
838 I ,,._I -2_9°1._.ol
237 1%
348 -7%
135 -100%
720 -22%
1181 ,,~I -1_3°1.~ol
01 1 :::::=========: :::::=========:
1181 ,,~I --~
238
325
0
563
32!
01
MACS THO - CR technique et financier 2016 45 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Les charges de services d'accès correspondent aux coûts de production des liens DSL, incluant les coûts de location des salles de dégroupage, d'exploitation, de supervision et de maintenance des équipements actifs.
Les coûts d'exploitation du réseau intègrent la maintenance de l'infrastructure passive, les coûts d'exploitation du domaine et les locations d'infrastructure pour les plus gros postes.
Les charges de structure se composent des coûts des personnels détachés sur le projet, d'assistance administrative, d'honoraires principalement.
Les dotations aux amortissements correspondent à l'amortissement des infrastructures passives et des équipements mis en service.
Décomposition du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année 2016, ventilé par type de service :
Type Total
DSL 1 946 755 €
Hébergement 8 347 €
LAN to LAN 308 915 €
IRU 46 860 €
Location FON 54 071 €
Maintenance 55 601 €
Total 2 420 549 €
Les clients de MACS THO sont des Opérateurs relevant des articles L.33-2 et L.33-3 du Code des Postes et Communications Electroniques.
Ainsi MACS THO n'a pas vocation à s'adresser aux entreprises ni aux particuliers mais se situe bien uniquement dans un modèle d'Opérateur d'Opérateurs ayant vocation à fournir des services d'infrastructures de télécommunication.
3.3. Détail des dépenses : focus sur les charges de structure
Les charges de structure se composent des coûts des personnels détachés sur le projet, d'assistance administrative, d'honoraires ainsi que de divers frais administratifs.
MACS THO - CR technique et financier 2016 46 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Répartition de la masse salariale des personnes détachées pour l'exploitation du contrat :
Fonction
'-> A Fouchet: Directeur Général
'-> L Pi guet: Assistante
'-> A Morales : Président
'->A Lallande: Assistante
'-> P Liot: Commercial
'-> C Ch obi et: Chef de projet
'-> C Menet: Chef de projet
Masse salariale totale refacturée
Coeff charges patronales (48,70%)
TOTAL
quote-part ETP
10%
5%
5%
5%
5%
5%
15%
33 356,32€
16 244,53€
49 600,84€
Répartition du personnel SFR Collectivités intervenants pour l'ensemble de la DSP :
Fonction
Cartographie
Marketing/ Dir. Commerciale
Coordination Déploiement
Assistante Dir. Générale
Business Développement
Direction Générale
Masse salariale chargée totale refacturée
Coeff peines et soins (5%)
TOTAL
quote-part ETP
2,5%
2,6%
3,1%
2,5%
2,9%
1,4%
25 991,22 €
1299,56€
27 290,78€
Répartition des fonctions mutualisées chez SFR et quote-part refacturée à la DSP :
Fonction
Assistancejuridique
Servicesgénéraux
Assistancefinancière {Comptabilité-fiscalité-trésorerie-gestion)
Support RH (gestion-relations sociales-paye)
Communication interne
Fonction achats
Réglementation-stratégie
1
Total refacturé
forfait
TOTAL
quote-part
val. - Macs
28 853,85 €
15 000,00 €
43 853,85 €
MACS THO - CR technique et financier 2016 47 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
3.4.Evolution des biens de retour et des biens de reprise
Le réseau permettra ainsi d'offrir des services d'accès à Internet haut débit. En outre, le raccordement des zones d'activité permettra à MACS de proposer des débits élevés et des modes de transport sécurisés et économiques.
Les investissements réalisés sur l'année 2016 :
Réel à fin
Decembre
2016
Couverture
Convention
NRA supp
Wifi/Wimax/Satellite
Capexisation des peoples
Dévoiement
Subvention
Total
0
6
17
93
0
116
Capacité
Désaturation NRA
Upgrade réseau
Total D
Raccos clients
Raccos clients SFR BT
Raccos clients Div Opérateurs SFR
Raccos clients SFR Mobile
Sous total Raccos SFR
Raccos clients externes
Projets clients
Sous total Raccos Externes
Total
78
0
0
78
65
1
67
145
ol jaos !Total
!Total Capex net Fixe
Les investissements cumulés :
Infrastructures passives
Construction Génie Civil 1er etablissement (yc tirage fibre optique)
Fourreaux
Aménagement Locaux Techniques
Réseau actif
Equipements actifs
Equipement Wifi
Frais de dégroupage (cohabitation et localisation distante FT)
Frais de Structure
Qualité (Evolution réseau)
S stème d'information
263!
8 543 177 €
7 790 412 €
700 000 €
52 765 €
1749223 €
1 190 261 €
136 577 €
422 385 €
148 771 €
134 138 €
400 000 €
Raccordement Client (comprend l'étude, génie civil et tirage) 605 389 €
MACS THO - CR technique et financier 2016 49 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Les achats d'infrastructures portent sur des fourreaux dans lesquels la Société a ensuite installé les câbles de fibres optiques.
Les frais d'accès aux services dans les salles de dégroupage correspondant aux coûts d'entrée dans les salles.
Le poste génie civil intègre les études préalables, les travaux de génie civil, d'achat et d'installation des câbles de fibres optiques.
L'aménagement des sites techniques correspond aux travaux réalisés en vue d'équiper les POP (Points de Présence) de la Société
Les équipements actifs concernent principalement les équipements de transmission et les équipements installés dans les salles de dégroupage en vue de produire les services OSL.
Le système d'information correspond au droit d'usage du système informatique composé de l'ensemble des serveurs, logiciels, licences associées, développements spécifiques et ensemble des éléments matériels et immatériels permettant la fourniture de bout en bout de services de communications électroniques de masse.
Les travaux réalisés depuis l'année 2008 et présentés ci-dessus composent l'infrastructure et sont à ce titre des biens de retour.
3.5. Liste des conventions avec les tiers (sociétés actionnaires, ou membre du groupe)
Conventions :
Centre de Séminaire
SOIS
RFF
Commune de Magescq
Sivom
MACS THO - CR technique et financier 2016 50 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
3. 6. Amortissement des biens de retour
Les investissements sont amortis à compter de leur date de mise en service, selon le mode linéaire. Les durées d'amortissements sont fonction de la durée de vie technique estimée des biens qui se présentent comme suit :
IRU durée du contrat Achat d'infrastructure passive durée de la convention de concession Frais d'accès au service.................................................................................. 5 ans Génie civil. durée de la convention de concession Equipements actifs de 3 à 5 ans Système d'information durée de la convention de concession
Infrastructures passives
Construction Génie Civil 1er etablissement (yc tirage fibre optique) 7 790 412 € 3 076 137 € 4 714 275 €
700 000 € 279 676 € 420 324 €
52 765 € 15 021 € 37 744 €
1749223 € 1 565 398 € 183 825 €
1 190 261 € 1083707 € 106 554 €
136 577 € 133 404 € 3173€
422 385 € 348 288 € 74 097 €
148 771 € 39 516 € 109 255 €
134138 € 42 010 € 92 128 €
400 000 € 168 375 € 231 625 €
605 389 € 86 839 € 518 550 €
Fourreaux
Aménagement Locaux Techniques
Réseau actif
Equipements actifs
Equipement Wifi
Frais de dégroupage (cohabitation et localisation distante FT)
Frais de Structure
Qualité (Evolution réseau)
Système d'information
énie civil et tira e
1 •
3. 7. Engagements financiers
Afin de garantir la construction du Réseau, le Concessionnaire a fourni au Concédant une garantie, prenant la forme d'une garantie bancaire à première demande provenant d'un établissement bancaire de premier rang. Elle correspond à l'arrondi supérieur à 3% du montant des investissements de premier établissement.
Cette garantie sera libérée, de manière cumulée, à la mise en exploitation du Réseau selon l'échéancier
50 % à la réalisation de la moitié des travaux de premier établissement 50 % à la réception des travaux de premier établissement du Réseau MACS, date à laquelle elle prendra automatiquement fin.
MACS THO - CR technique et financier 2016 51 3.8. Etats financiers prévisionnels pour l'exercice 2017
(en K€)
Chiffre d'Affaires Chiffre d'Affaires Fixe
Liens Data
/RU
Loc Fon
Lan to Lan
Hébergement
Maintenance
Wifi/Wimax!Wifimax
Autres
Total
Coûts variables Coûts variables FT
Coûts variables SFR
Total
,!Total marge sur coûts variables
Coûts réseaux FIXE
Coûts semi-variables
Maintenance
Dont maintenance actifs
Dont maintenance fixe
Dont maintenance curative
Dont qualité
Locations
Dont redevance d'affermage
Droits de passage
NRJ
Autres coûts
Total
Coûts de structure fixe Personnel
+ ftth Coûts administratifs
Dont assistance admin
Dont communication
Dont divers
Dont frais de contrôle
Dont honoraires
Dont licences
Dont loyers
Dont maintenance SI
Dont taxes
Total
!Exceptionnels EBITDA
,!EBITDA
Hors Ebita Résultat financier
Amortissements
Total
!Résultat net avant 15
,!Résultat net
ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
Budget 2017
2 617
1 882
173
16
311
11
73
12
140
2 617
952
210
1 162
1 455!
414
113
205
113
85
7
0
9
0
19
23
46
414
26
199
97
0
0
11
6
0
0
80
5
225
ol
816!
238
324
562
255!
ol
255!
MACS THO - CR technique et financier 2016 52 Le tableau de flux de trésorerie pour l'année 2016 :
ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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Résultat net
Dotations aux amortissements
IRU/PCA
Variation des autres créances
Variation des créances clients
Variation des dettes fiscales et sociales
Variation des dettes fournisseurs
Variation BFR
Cash flow liés aux opérations
Investissement
Capital
Subvention Communautaire
Apport en compte courant
Dettes bancaires long terme
Variation de la dette à transférer au prochain fermier
Autres Dettes
Remboursement Crédit
Cash flow liés au financement
Variation
Trésorerie début de période
Le tableau des flux de trésorerie pour l'année 2017 :
Résultat net
Dotations aux amortissements
IRU/PCA
Variation des autres créances
Variation des créances clients
Variation des dettes fiscales et sociales
Variation des dettes fournisseurs
Variation BFR
Cash flow liés aux opérations
Investissement
Capital
Subvention Communautaire
Apport en compte courant
Dettes bancaires long terme
Variation de la dette à transférer au prochain fermier
Autres Dettes
Remboursement Crédit
Cash flow liés au financement
Variation
Trésorerie début de période
32
325
946
91
940
3
29
999
304
263
5
351
769
30
382
6
826
408
716
112
81 500
81
122
58
500
104
58
255
340
927
114
1 271
7
810
581
2 103
244
1 562
1 562
297
180
MACS THO - CR technique et financier 2016 53 ANNEXE 1
Comptes annuels de la société
ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
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MACS THO - CR technique et financier 2016 54 ID : 040-244000865-20170627-20170627D09-DE
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llGFil' N° 2050 20l6 l~ILAN - ACTIF
hm,w.l~ .. ,..,t,l,p1u,r, r~,111.I~ il Il.
ii..t,.,.J,,: ... ti,,h,.\d<='lolll•rv,'._,\,\
D~s.ig_r,~uion de l'entreprise :_,M-"A-'-C"'S=-T=H:cD _ Durèc dol' l'exercice c;,;priméc en nombre dt· mois• L2.l.J
i\ùrcssc1..lc\"cn1rcJJJ'isc OC12 rue Jean~'Philippe Rameau 9363.•'i LA ~LAINE SAlNT DENlS CEDEX
1 Néruu O*
Lxetctcc i'J" dL•~ le.
pl/l'.l/2016
Capilal scuscrn 110n appclè
fJ,ui
1
[1) AA
Ali
ex
AF
Ml
AJ
/l,,111c;11iisr11;,,;T11,, f"ü•ifüm,
'
r-.. (1
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1----------l ---------~~-------- ~ [
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~ ~ 2:
z 0
~ ~
~ 2- PrtLs
Frais d'cvrblsscmcrn •
Frais de développement "'
231 625
310 846
Erèrmces »nucnécs à des participatiuns
Autres titres fmmcblhsés
11 5B0 697 IIK 5 272 972
UM
IJO
llQ
IIS
BU
BW
1841 509 HY
185 844 CA
cc
0:
179 877 CG
Cl
2 207 230 CK
~ ~E:'n~c:·o:u~rs~d~c~p~ro:d~L:1c~tio~,~1d:c~·b~ic~·n~s-,,&:,;;i~~,~1!11.._131!(1:~,4//f!!l'.__--IUNI---------~
~ En cour... _d-cp_roduction de se~ic·· ..__..
Produil:s l11lcrmédiairc:s a;:t fini
....
~ Marchandises A.Ill r.., EH ~ 1--1---------,All"llllll~-'~IIII>-------~ ~~-------1 .:.::: /wan-cc::~ et acomptes v.#, sur ltun:md.;?" BV u f---+-----~--,ll1!_:,.....~;;,..--------~I 1--------1
~ ~ ~C_l_ic_·n_,,_. c_·,_eu_,_ur:_''_c.~_· ,_a_t~_,:_..~i:,,11~----------I BX 1----------I
-c ,: 1\utrc~ cri::rni.:r::s (3) ~
u
Capitnl souscrb cl uppclé, non versé
RI'
1 841 509
185 844 IIZ.
1----------1
CH
f--+V7a71c-u,-,-m-o~bi~li~èr-,,-d~c-p~l,-cc-m-c,-11-----------I I--------I
~ 1,(~d~o~ni~·~cl~io~n~s~p~ro~p~rc~·~~---~--------------lcql---------1 C Disponibilités CF
1-~--+-----------------------i ~-------- Cl 1; tr ·g~:'i constatées d'uvance Of" CH l----'------------------1 ~-------
179 877
2 207 230
" C
[.~ Frais d'émission d'cmprm11.1 étaler
= !: ë ·~ Pûrnc., de rcrnbours .... ruent des obli~Jlions
l'OTAL (Ill) CJ
1--------- ( 1 V) cw
1---------1
(V) CM
(VI) CN
1----------1--1-~-------4--------_J
TOT,\l, G~:NliRAL (1 ;\ VI) CO 13 787 927 1A 1 5 272 972 8 514 955
MACS THO - CR technique et financier 2016 55 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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llGFil' N° 20512016 IJILi\N - PJ\SSI F avant rèpurtition
h11111~L.11~<1hh~~.l1;m~ lorl1Llf ~, Il,
dul.:<:,~o-1:taa11ldnàmp(11,)
DC~i,grn_.Li,i.rn de rentn;:prisc ~M~A~C~S~TwH~D~-----------------------------------j Ncaru [] •
Excrcicc S'
Capital social ou individuel ( 1 )"' (Dont vcrsc : 200 000 ) 200 000
Rés:c:rvc légnlc (3)
IJA
JlH
1) IJC
Ill)
Lli:
1) llF
.... 1) LJC
.N DII
IJ.I
l)J
IJK
Prunes d'émission, de fusion, d'apport. ...
31 778.
Réserves statutaires ou contracurclles
\ . ( D0111 réserve relative à l'achat li· 11 t utrcs réserves d'oeuvres oriuinalcs d'artistes vivarus" •·
·2 426 420
RÉSULTAT DEL'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions dInvcstisscmcnt 3 416 520
1----------------------~~;.w.-li!llil_?_~_.l!lll-"""""-""'IIT T_O_T_A_L_I_IJ-IOL'-----1-22_1_8_7_8 Produit de., émissiuns de liircs. panirip:um: ...,. UM'
r-A_••_n_c_c,_· c_n_n_d,_'1i_o_nn_é_c_, -----------------m-'l~i& UN
~ TOTAL(III 110
.[Jf l-l'r_o_v_is_io_n_,:...ro_u_,_,i_sq.:..u_e_, -!~m--~-:..:111'f5l'"'IJll1!!J,---------------IDP1 _
-~;~ l-r,_o_v_i~_io_n_,:...ro_,_ir_,_ha_r~gc_~------------.:'::.:--'""'~~=-,-,~ii;'---------------lllQl--------4
t-"-_8._~--+------------------,a;• ~ 4lllil"' TOTAL (1111 IJRf-----------1 ~ os 1---------
nr ,----------------1
Emprunts obligatnircs convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts cl del.tes auprès des Ctabli~s.cmc::nts de c-r
1) DV
IJW
DX
I)\'
Ill
L\
Emprunts cl dettes financières divers (Donl ··p:uifs m 5061747
A\1tmccs ~, üL'lnnrtcs reçus sur cùmm-cmd\!!4'J. cours
DcUes fournis:scurs et comp1cs rau~cl1Ç,S.__ ~c------;jlll!IW---------------------I
l)i;:t;;.;:c.fiscc1la;:sc.t:su,clal,;:8~
lle11.cs :sur.imrnobilisations el .· ---------------------------!
Autres dcucs ~
'UFli'----------------------1
l'roJuit, con,mlés d'a~· (4)Jli!li~--...,.----------------------...:::.....:::....:....:..'........j sa TOTAL IIVl EC
1--------4
Ecarts de conversion passif" (V) (Il 1--------4
240 480
t;; 0 735 365
4 259
248 006
23 6B5
Compte
n\gul. 979 535
7 293 077
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI EE 8 514 955
( 1} Écarl
"' (2) Dom f
~ l ~ J---t-----l-lé_sc_r_v_c_dc_·_ré_év_a_lu_a_1i_on_(l_9_ï_6) ~----~----------+-'l~E0:11 1 O!. (3) Dont réserve spéciale des plus-values i1 ltm~ terme '' EF EG
Réserve spéciale: de téévuluution (1959) rc
Ecart de réévaluation libre ID
6169 975
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs Je banques et CCP
MACS THO - CR technique et financier 2016 56 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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0 COMPTE DE Rl~SUL TAT DE L'EXERCICE (Eu lis!c) 1 DGFil' N° 2052 2016 h;1mul
~,i C
Dcsignuuon de l'entreprise :~M=AC~S~T~H=D------------------------------------11 Ncunt D *
France b-portacionsi.:t livratwi1~ intrncomm11m!LJI.Ui1c~ Tot.il
vcrucs de marchandises" FA rn 1---------------------1 ,--------~ ,----------
rn H H 1-----------1 ,---------, 1----------~1
FG 2 420 549 FIi Il 2 420 549 1---------------------l ~-----------; F.J 2 420 549 FK n, 2 420 549
FC
1
bicns "
Production vendue
services• z 0
;::
t:
3 Production stockée" t~M ~ 1-------------------------------------,.,...----~1
GJ flrodL1c1ion immobilisée" ' t·N
i 1--S_ub_v_o_nt_io_n_,_d_'c_,~Pl_o_ii._ai_io_n -(l 4'/1" ~ F~r----------, O Reprises sur aruortisscrucnts cl nrovislons. transferts de charges" (~J) ,,f}_X FI' ~ 1---------- n, Aurrcs produits Il j Il l) ~ FQ l----+-------------------------·-ru_1_u1_..... d_,_',, luit on (l) (Il rnt- 2 __ 4_20_5_50--i
Achuts de mnrchundiscs (y compris druüs de duuanc)" 1!11;;.-------j t·s
~ ,- H
Chiffrc-s d'affaires nets *
Variation de: stock (marchandises)"
,\chats de maiiéres premières et "utrcs approv,sionncment, (y eun,pris droiLS """a m.--....,.---------J FU r----------,
I--V_•_riu_1_io_n_
~A::'.1':'.'''.:cs;,n'._':c~ha~t:_~:::ct:__'.c~h"'"''.'!~.<'e,;,·cc,,··xclilc,r,n,i,c"·:,;_((~JJl_(i(6~b~,s),;)~'-------.i:lll.-.__::'.!llltlll~~--------~FWt- 1_a_t7_9_5_6_1
I--Jm_p_ô_·is_._1,_ix_c~_-c_1_v_c_rs_c,_n_e,_11_,_u~_~i_n_,;_10_,• -j~Mlf~~~ll!ll"'l:!llfill!r--------------lfXt- 7_5_2_B_1
Salaires et irnilcmcrm• 611 ~-y 1-~~~~~~~~~~~~~~----.ie..--'"'-~:::-:::.-:11-~~~~~~~~---j 1-~~~~~~-1
f-C_ha_r~g_cs0·s_o_ci_a_lc_s_(l_O_J ~AW'l<-~-"'
1 -do1atio~1"."" mno.rli..ss 1,•"lllllllr._""i!i''-------------IGA Sur immobilisations .. . ~ ...,, -cdotutions aux p~~iom• GB,------------< Sur Hc'.if circula11.t dot~tio-ris aux prO\•isiuns '-----------------IGC1----------1 Pour risques Cl charges: dotations CD f-~---'-~~~~~~~~,111'--~ 1Nt-~~~~~~~~~~~~~~--1 ~~~~~~~-1
I--A_u_1,_11.:s_c_h_ar_g_c_, (_1_2_) ---i------'t·~liili '! '"" •• '"~"'""''"'"" (O>
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATIO -37 055 • e
i I Bém::ficc .11tribuè ou perte: WI
°g- ~ Perte supportée ou bénéfi~€
632 119
CG
(Il[) GFI
(IV) Gl
GJ
GK
GI.
G:11
t
- -"'"""""··g" - ~ l'roduils des auirc, valc, ièrcs cl créances de l'"cli[immohilisé (5)
~ /HJlrc~ imérérs cl produits essiri 5)
1".: μ_
"' t: Cl
Cl
0
"' 0-
Reprises sur pro-visions ci transferts de charges
Différences positives de change GN 1---------------------------------------~1 1----------1
GO 1--------------------------------------~--1 1-----------1 Produits nets sur cessions de valeurs rncbihèrcs de placement
Toini rtus pruduit.5 füJ;tn-citrs (Vl GI'
t'.l
°' "' û
z <
~ t'.l
r.:,
"' ~ u
2 - RÉSULTAT FINANCIER IV -VI) CV -238 407 2 t--------------------------------------------~' ;----------, c; 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1-11 + Ill - IV+ V• VI) GWI -275 462 1~------------,~.~~N~V~O~L~~'~"~ir~.,7.,~l~~~,~~~,~o,~l~)'~ll~'"-.-,,71i~-,11-,o,-,-,~-,-,-1M-"-''~t,~-,7",-""-"-,,-~,n-,7~~-,,~co-,~,,-,.-~_I-H-~-11e-,~,,7,o~,7,---'--'------ w
I--D_o_La_1i_o,_1S_~_11l_,_nc_i_èr_c,_a_,_»_o_m_o_r1_is_sc_,_nc_·il_ls_c_·1_p_ro_v_i~_io_n_~~----------------------lGQ,_ _
GR 1---------------------~-------------------l r----------1
GS 1---------------------------------------~1 1------------
GT r-~~--~~~~~~~~~~-~~~~~~~~-~~~~~~~-~-, r~~~-~~~---J
lntCrëls cl charges assimlléc.~ (6) 238 407
Di ffCrcn-ccs; nég,Hivcs de c::harigc
Ch;.rg~s ncuc:; sur cessions. de vnlcuts mobiTiCn.:::.~ de placr.:mcu1
Total des chargr~ nmmciêrc.s (VI) GU 238 407
MACS THO - CR technique et financier 2016 57 ID : 040-244000865-20170627-20170627009-DE
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0 COMPTE DE lÜiSULTAT DE L'EXERCICE (suite) DG!iiJ' N° 2053 2016
! llf1D11l111.rt ~b!•~••"'" (am,I~ ~1 t,,
i-u c_-~..i~ ~ent••I ~"' 1mptll~J
DC.,ig,mtion
1
Exerclce N
5 IU t----------------------------------------~1
IIB Prccuirs exceptionnels sur opérations en capital • 307 235
Reprises sur provisions cl transferts de charges ne
Toti,l des produits t'IL:L'pttnnn~h (7) (VU) HD
t---------~ 307 240
Charges cxcepr.onncucs sur opérations de: gcsuon (6 bis) llE
Charges exceptionnelles sur opërnuons en capital• ~ IU: r-....;;_~...;_~~---'-~~---'-~~~~~~~~~~~----.l11P--r.:.-~~1
llG f-----~--~
Ill) 1111
Dotations exceptionnelles aux amonisscmcms cl provisions
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL(VII -VIII) 307 240 Ill '---:mï'"=:----'~~~-1 ~~~~~~~--1
{)XI IIJ
f---------1
(Xl IIK
Participation des sntariës nux résultats de: l'cmrcprise
Irnpèts sur les bénéfices •
'IOTAL DES l'l~ODU!:!:S + V~II) 111.
1-----------------------:;T;;O;:T;::,~\;-L-;D;;E:;S~C;;..1,_:.till_~,r~ .. ,l_.fli~I 1 +VIII+ IX+ X) IIM l-----2-6_9_6_0_1_2-I 2 727 790
5. BÉNÉFICEou PERTE (Total des produits -total des charges)~- U=----.Nn,_ --,llNf- 3_1_7_7_84
(1:J D011t produits rtets partiels sur opCn1t!on;; :'I Ions Lerme ..- HO 1-~---,---------------------:.:!lilill'~~"lliilllll"'-----------l ,---------<
(Z)Doot J 1nodu;1sdcloca1;0.,;mmob;1;è,cs ~19' .. fr-------------lllrt----------<
1 produits d'exploitation afférents fi
(3l Don, \ -Crcd01-bail immobilier ~ llQ , ___,
(4} Dont chaq~cs d'cxplcituticn Elffén:nks "; des cnr...:1_.~,,!.111h!ric '1 dé1:11lkr au (8} ci-dessous] Ill ,-------------------! ,---------, {5/ Dom pruduhs concernant les cmrcpnscs l1Ccs !J >--------~
[6) D011! mtcrl:ls concernant les cntrcpnscs lice JK 230 722
,--------~ Mm) Donl dons fo11s nux or,g.mismc~ dïntérC! ill-rnl (art.238 du CG 1) IIX .---,11/#-..,,----------------------1 1---------1 Al
""11!!111!!!1"''-----------~~~~~~--~I f--~~-~~~~ lo l(IJ)- Al ...........,------------------------1 ,---------, C,"j (11) Donl redevances pour cum.:cs '-----cc_·n_c_cs_· (_r_ro_ù_u_üs_·) 1 AJ ,---------,
~ (121 Donl rcdt:Vil.llCCS poucco s IS, de licences {charges) A~
~ (l]J ~~~~r;I~~~~! ..~~e\0~::~0I es ~ :ili\lCS ,.- 1 ,\61 1 obliuarolrcs I A9 j
(7) j~f~~~~.~~.\~~~~~:~ et c ~tiom--icb CS:i le nombre de lignes est Insufflsanr. rcprcdu!rc le t,:.udr~'. (7) et te (h,u ',;~ ,r;,;·-~c--r7ci,-,n,-,:-t7I,-, '-F1..c."~'i.cc,~.c.N~17'""'~-,,.,-, _"_"-"',-"'-""~"-, -I
[9) Dont lram;forL'.i de charges
(JO) Don! cotisations p!.èrS.omu::lt,es de
Produits exceptionnel~~ opérations de gestion 5
Quotepart de subvention reçue affectée au résultat 307 235
~ J ~~---------------.-ù-,,-<>-r-li~-,,-;,-",-'"-,.-"-~-,.,-,,-."-"_'"_h,-!4-"-,-,,,-,a-,,-,rn-et-,~-,,,-,,-"-ü'-•C'ç-"-,-~o-ll_.._ ...J... __,
·5i
è
MACS THO - CR technique et financier 2016 58