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Procès Verbal - DOC200123 006
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Viâtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC200123 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIATRE
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt Deux, le mercredi 09 novembre, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune
de SAINT-VIATRE légalement convoqué en date du 02/11/2022, s’est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de M. LEONARD Christian, Maire.
e LEONARD Christian, DUPONT Jean-Louis, BECHON Jean-Michel, BOURGEOIS
Pauline, CHAUVET Alain, B. RAULIC, MARION Laurent, JAVARY Christine,
MOREAU Véronique, RAGOT Juliette, BORYSKO Daniel, 1. GRESSIER et TORRENT Etaient Anne-Marie
présents : 13
Etaient e A. MENG qui donne pouvoir à TORRENT Anne-Marie
absents : 2 e _J.C. CLEMENT qui donne pouvoir à A. CHAUVET
Le Maire ouvre la séance.
Madame JAVARY Christine est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 21 SEPTEMBRE 2022
Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 21 Septembre
2022 joint en annexe. Approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-041 : Décision modificative - Budget Principal
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
6411 + 500 €
615231 - 500 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Ces virements étaient nécessaires pour pouvoir régler les salaires (Remplacement d'agents absents).
Ordre du Jour:
- Opération d’adressage
- Tarifs communaux
- Étude de programmation scénographique maison des Étangs
- Travaux futurs
- Questions diverses
L DÉLIBÉRATION 2022-0037 — OPÉRATION D'ADRESSAGE
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément aux articles L.2212-1L, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient donc au conseil de valider le principe de procéder au
nommage et au numérotage des voies de la commune, et d'autoriser l'engagement des
démarches préalables à leur mise en place. De plus, Monsieur le Maire informe les membres
présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée
au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il
convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes) et la connexion des réseaux, et d’autres services commerciaux comme la
délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues, chemins, lieux-dits et
places, le Conseil Municipal :
DÉCIDE:
DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales ouvertes à la circulation
et des lieux-dits :
Une voie libellée « Route de Lamotte» est créée à l'intersection de la route de Nouan
le Fuzelier (D49) à St-Thérèse jusqu’au croisement avec la D923
Une voie libellée « Rue Napoléon III » est créée en partant de la commmune de la
Ferté Beauharnais (D923) jusqu’à la limite de la commune de Saint-Viâtre en direction
de Lamotte
Une voie libellée «Chemin Ferré » est créée, elle relie la « route de Lamotte » et la rue
de Nouan le Fuzelier (D49)
Une voie libellée « Chemin de Courmême » est créée, entre la rue de Chaumont Sur
Tharonne (D123) et la rue de Lamotte (D49),
Une voie libellée « Chemin de l’Etang des Bruyères » est créée, en partant de la route
de Lamotte (D49) jusqu’à la propriété « L’Etang des Bruyères »
Une voie libellée « Route de Sainte-Marie » est créée, qui part de la Route de Lamotte
(D49) en face de « Neuteau » et qui se termine à la rue de la Ferté-Beauharnais (D93)
en face du « Grand Cernéant »,
Une voie libellée « Chemin de la Chaperonnière » est créée sur le CR3en partant de la
route de Sainte-Marie en face du Petit Angle et allant jusqu’à la Ferté Beauharnais sur
le GR 31,
Une voie libellée « Rue de la Saulas » est créée, en prolongement de la rue de la
Saulas de la commune de la Ferté Beauharnais et se termine après la propriété du
« Petit Pied Blin » à la limite de la commune de Saint-Viâtre
Une voie libellée « Chemin de Neuzieux » est créée, sur la totalité du CR13 de la route
de Sainte-Marie jusqu’à la rue Napoléon III (D923), desservant les propriétés de
Neuzieux et de la Robinière
Une voie libellée « Route de l’Epilly » est créée sur la RD48 de la route de Lamotte
(D49) après la propriété de « Ste Anne » et jusqu'à la D923,
Une voie libellée « Chemin de la Chaise » est créée en partant de la rue de la Ferté
Imbault (D73)
Une voie libellée « Route de la Margotière » est créée partant du croissement de la
D105 et de la D122 jusqu'au croissement de la D122 et de la D73
Une voie libellée « Route des Mouëts » est créée sur la totalié du VC7 du croisement
des D73 et D122 jusqu’au croisement avec la D121,
Une voie libellée « Chemin de Marmagne » est créée partant de la route de Bièvre
(située sur la commune de Marcilly) desservant la propriété « La Pinsonnière »
Une voie libellée « Route des Maremberts » est créée sur la totalité du VC6 partant de
la rue des AFN (D105) et se terminant à l'intersection de la D121,
Une voie libellée « Impasse du Gros Chêne » est créée partant de la rue de Nouan le
Fuzelier (D49) avant le garage des Étangs
Une voie libellée « Chemin du Briou » est créée, elle se situe entre le n°03 Place du
Chafaud et le n° 02, rue de Nouan le Fuzelier,
Une voie libellée « Chemin du Moulin à Vent » est créée, elle se situe entre les ns°49
et 51 de la rue de la Paix, CAS PARTICULIERS :
- La propriété « Les Gâts » qui a son entrée sur la voie « Route de Salbris » située sur la
commune de Marcilly en Gault,
- La propriété « Les Bichetières » qui a son entrée sur la voie « Route de Bièvre » située
sur la commune de Marcilly en Gault,
- La propriété « L’Abbaye » qui a son entrée sur la voie « Route de Marcilly en Gault »
située sur la commune de la Ferté Imbault,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
D'ADOPTER les dénominations suivantes :
Liste des voies :
- Route de Lamotte
- Rue Napoléon III
- Chemin Ferré
- Chemin de l’Etang des Bruyères
- Chemin de Courmême
- Route de Sainte-Marie
- Chemin de la Chaperonnière
- Rue de la Saulas
- Chemin de Neuzieux
- Route de l’Epilly
- Chemin de la Chaise
- Route de la Margotière
- Route des Mouëts
- Chemin de Marmagne
- Route des Maremberts
- Impasse du Gros Chêne
- Chemin du Briou
- Chemin du Moulin à Vent
DÉLIBÉRATION 2022-0038 — TARIFS COMMUNAUX
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs communaux à
compter du 1° janvier 2023 comme suit :
Cantine Scolaire
- Repas enfant 3,50€
- Repas adulte 7,00 €
Droits de Place
- Ticket individuel 2,75€
- Ticket groupe 11,00 €
- Cirque 44,00 €
- Véhicule type camionnette 11,00 €
- Caravane par mois 44,00 € Aire Naturelle de Camping :
-__ Par personne/jour 2,15€
- Par caravane où tente/jour 2,75€
- Par branchement électrique/jour 2,75€
Photocopies
- Feuille A4 0,30 €
- Feuille A3 0,60 €
DÉLIBÉRATION 2022-0039 — SUBVENTION TELETHON 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide :
- D'octroyer une subvention de 100 € pour le Téléthon 2022.
DELIBERATION 2022-0040 — SCÉNOGRAPHIE DE LA MAISON DES ÉTANGS— DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents qu'une dépense pour
l'Étude de programmation scénographie de la Maison des Étangs avait été inscrite au Budget
Primitif 2022.
L'entreprise DECALOG qui a réalisé l'étude vient de rendre son rapport composé d'un
programme muséographique, de préconisation de mise en œuvre, d’un planning avec phasage
prévisionnel avec un budget prévisionnel d'un montant de 535 000 € HT.
Le Conseil Municipal décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les organismes
possibles (DETR, DSR, Région, Département, ect...) afin de pouvoir financer cette
opération.
-__D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
TRAVAUX FUTURS
Un programme pour l'enterrement des réseaux depuis le Champ de Foire jusqu’au croisement de la
rue de Marcilly avec la rue de la Ferté Imbault était envisagé depuis plusieurs années auquel on
pourrait ajouter la rue de l’Etang.
Des études doivent être réalisées par la DDT, le SIDELC, etc...
Décisions : Le conseil municipal réfléchi à la suite à donner
QUESTIONS DIVERSES LE
- Les travaux de nettoyage de l’Étang de la ville ont pris du retard, mais ils doivent bientôt
commencer pour être terminés avant la fin de l’année. Les travaux du parcours de santé (derrière la plate-forme des déchets verts) sont terminés, les
agréés vont être installés très prochainement
Il'a été décidé de faire l’acquisition d’une tente de réception pour installer notamment
l'exposition des artistes dans le village lors de la foire annuelle
Un point a été fait sur les travaux de la salle Jean HENNEQUART, et une réflexion est lancée
pour l’utilisation de cette salle en dehors des créneaux pour les écoles et également sur la
rédaction du règlement intérieur
Monsieur le Maire informe qu'en raison de l’absence d’un agent communal aux écoles, un
contrat de travail à durée déterminée a été passé pour son remplacement.