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Déliberation - 22 DEL 2025 022 RH Recrutement d un vacatairetampon
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEL 2025 022 RH Recrutement d un vacatairetampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Générale des Services
03.20.66.58.24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT DEUX MAI
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 mai 2025.
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Nombre de conseillers en exercice : 33
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PRÉSENTS
Francis VERCAMER Maire, Pascal NYS Adjoint, Ghislaine BUYCK Adjointe, Jean- François LECLERCQ Adjoint, Anne DASSONVILLE Adjointe, Philippe SIBILLE Adjoint, Blandine LEPLAT Adjointe, Laurent PASTOUR Adjoint, Fabienne LEPERS Adjointe, Said LAOUADI Adjoint, Therese NOCLAIN Conseillère déléguée, Chantal LAHARNAR Conseillère, Etienne DELEPAUT Conseiller délégué, Bruno DUQUESNOY Conseiller, Fatima KARRAD Conseillère déléguée, Sabine HONORE Conseillère, Emmanuelle GUILLAIN Conseillère, Kamel MAHTOUR Conseiller délégué, Eugenie CARBON Conseillère, Gaetan DECOSTER Conseiller, Christelle DUTRIAUX Conseillère, Jérome MEERSEMAN Conseiller délégué, Guillaume BOCQUET Conseiller, Anne-Charlotte DEMEULENAERE Conseillère, Clementine NOUQUERET Conseillère, Sana EL AMRANI Conseillère, Jacques DUPONT Conseiller, Mathilde LOUCHART Conseillère, Karima CHOUIA Conseillère
ABSENTS EXCUSES :
Barbara RUBIO COQUEMPOT ayant donné pouvoir à Blandine LEPLAT, Rafik BZIOUI ayant donné pouvoir à Francis VERCAMER,
Jean-Adrien MALAIZE ayant donné pouvoir à Jean-François LECLERCQ, Thibaut THIEFFRY ayant donné pouvoir à Pascal NYS, DEL_2025_022
RH - RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires afin de répondre à des interventions ponctuelles spécifiques. Il précise que le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Les vacataires sont exclus du champ d’application du décret 88-145 du 15 février 1988. Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
- la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Monsieur Le Maire rappelle que la police municipale est dotée de 2 chiens et qu’il convient de les entraîner régulièrement à l’instar des effectifs de la police municipale.
Pour dispenser cet entraînement, il y a lieu de recruter un personnel vacataire, conformément à la jurisprudence administrative. La rémunération attribuée à l’éducateur diplômé sera fixée sur une base forfaitaire de 100€ correspondant à une vacation de 2h00.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Économie et Administration Générale du 12 mai 2025,
A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
- à recruter un vacataire,
- à le rémunérer à la vacation définie
- à inscrire les crédits au budget.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
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