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Déliberation - 20 DEL 2025 020 RH Mecenat de competences tampon
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 20 DEL 2025 020 RH Mecenat de competences tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Direction Générale des Services
03.20.66.58.24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT DEUX MAI
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 16 mai 2025.
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Nombre de conseillers en exercice : 33
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PRÉSENTS
Francis VERCAMER Maire, Pascal NYS Adjoint, Ghislaine BUYCK Adjointe, Jean- François LECLERCQ Adjoint, Anne DASSONVILLE Adjointe, Philippe SIBILLE Adjoint, Blandine LEPLAT Adjointe, Laurent PASTOUR Adjoint, Fabienne LEPERS Adjointe, Said LAOUADI Adjoint, Therese NOCLAIN Conseillère déléguée, Chantal LAHARNAR Conseillère, Etienne DELEPAUT Conseiller délégué, Bruno DUQUESNOY Conseiller, Fatima KARRAD Conseillère déléguée, Sabine HONORE Conseillère, Emmanuelle GUILLAIN Conseillère, Kamel MAHTOUR Conseiller délégué, Eugenie CARBON Conseillère, Gaetan DECOSTER Conseiller, Christelle DUTRIAUX Conseillère, Jérome MEERSEMAN Conseiller délégué, Guillaume BOCQUET Conseiller, Anne-Charlotte DEMEULENAERE Conseillère, Clementine NOUQUERET Conseillère, Sana EL AMRANI Conseillère, Jacques DUPONT Conseiller, Mathilde LOUCHART Conseillère, Karima CHOUIA Conseillère
ABSENTS EXCUSES :
Barbara RUBIO COQUEMPOT ayant donné pouvoir à Blandine LEPLAT, Rafik BZIOUI ayant donné pouvoir à Francis VERCAMER,
Jean-Adrien MALAIZE ayant donné pouvoir à Jean-François LECLERCQ, Thibaut THIEFFRY ayant donné pouvoir à Pascal NYS, DEL_2025_020
RH - MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°2022/RH/129 du 14/12/2022 et par délibération n°2023/RH/118 du 7/12/2023, 2 agents de la ville sont mis à disposition de l’association Ordinat’Hem et du théâtre de l’Aventure.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a créé, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, un dispositif de mécénat de compétences.
Le mécénat de compétences consiste en la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès d’un organisme d’intérêt général pour la conduite d’un projet répondant aux missions de cet organisme et pour lequel ses compétences et son expérience professionnelle sont utiles.
A cet effet, la mise à disposition des 2 agents entre dans le cadre de ce dispositif. Conformément aux articles 7 et 8 du décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022, il y a lieu de procéder à une évaluation de ce dispositif par la transmission de données au Préfet du Département, et la collectivité est tenue de communiquer à l’assemblée cet état.
Monsieur le Maire invite l‘assemblée à prendre connaissance du document joint.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Économie et Administration Générale du 12 mai 2025,
A l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :
- à prendre acte de la transmission de cette information.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
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